Commentaire Institution au droit des françois, Guy Coquille

Commentaire Histoire

Dans ce texte extrait du livre Institution au droit des François, post mortem, publié en 1607 et écrit en 1595 par Guy Coquille, l’auteur montre la direction que devrait prendre la monarchie : l’absolutisme. L’auteur est un des conseillers du Roi Henri IV, au pouvoir depuis 1587 et qui a succédé à Henri III. Etant protestant à l’origine le roi s’est converti au catholicisme en 1595 et Guy Coquille a été un de ses grands défendeurs lorsque la ligue catholique a chassé le père du roi en 1588. Il a également enseigné à la reine Marguerite et c’est donc un proche de la famille royale ce qui nous fait nous questionner sur son impartialité.
Il écrit dans un contexte de crises religieuses, peu après le massacre de la Saint Barthélémy en 1972 et avant l’Edit de Nantes signé par Henri IV en 1998 qui vient mettre fin à ces guerres religieuses.
Il semble écrire pour la postérité car il prend bien le temps d’expliciter chaque terme mais également pour ses pairs car il tente de convaincre de la bonne volonté du Roi et de l’importance de la monarchie.
Ainsi nous allons voir en quoi cet extrait retrace le système monarchique tout en le légitimisant mais présente des limites quant à l’objectivité de l’auteur.

Cet extrait explique ce en quoi consiste la monarchie et les pouvoirs du roi tout en la légitimisant et en la prenant comme modèle mais cette légitimité peut être remise en question.

Ce texte nous explique comment fonctionne la monarchie. Dans une monarchie, le pouvoir est dans une monarchie aux mains d’une seule personne : le Roi. L’auteur la définie également dans le texte ligne 11 et 12 lorsqu’il dit que la « puissance et dignité, réside inséparablement en une seule personne ». C’est un pouvoir définit strictement : l’une des règles principales de ce régime est la primogénité masculine dans la succession au trône. L’accès au trône n’est pas voté, il n’y a aucune élection pour cette succession mais elle se fait de manière héréditaire. Cependant, cette succession seuls les hommes peuvent accéder au trône depuis la dynastie des capétiens (987 – 1328) évoquée ligne 6 sous le nom de « lignée du Roi Hugues ». L’auteur dit que la France “a toujours été gouverné par des hommes, sans y admettre la succession ni commandement des femmes” dès la deuxième ligne du texte. Même après la fin de la lignée de Capétiens ce principe d’exclusion des femmes du trône a été sauvegardé à la suite de la mise à l’écart d’Edouard III de la couronne d’Angleterre et la succession en 1328 de Philippe VI, pour donner suite à la demande d’Isabelle, sa mère. En effet, la guerre de cents ans s’étant déclenché durant son règne, Isabelle a été accusée d’être la cause de la guerre de part son mauvais choix de succession. Ainsi, dans l’Ancien régime, les règles de succession sont strictes : c’est au mâle le plus proche du roi précédent par primogéniture à qui revient le trône, c’est-à-dire généralement l’aîné des fils. Si celui-ci meurt, c’est au second plus proche et ainsi de suite. Si le roi précédent n’a pas d’enfants le lien doit être le plus direct possible et la couronne revient au collatérale le plus proche.

Si aucune constitution n’est écrite, le monarque obtient le plein pouvoir dès son sacrement, il commande seul puisqu’il n’a “point de compagnon en sa Majesté Royale » et que “les honneurs 

Extérieurs peuvent être communiqués par les Rois à leurs femmes”.  Les honneurs extérieurs qu’il déteint lui sont propres contrairement aux honneurs extérieurs des autres estats qui sont les positions dans lesquelles se trouvent les personnes dans une unité sociale donnée. Les honneurs extérieurs sont donc la façon dont les hommes doivent se comporter selon leur statut, ils doivent se comporter en adéquation avec la société et avec la chrétienté, de la bonne façon selon leu âge, leur sexe, etc. Dans la monarchie, le roi est le seul à détenir cette position sociale donc le seul a bénéficier de tels honneurs extérieurs qu’il ne peut transmettre. En vue de  

En vue de sa position supérieure aux autres membres de cette société, les hommes sont conditionnés à agir de la bonne façon et avec vertu envers lui, toutes ses décisions doivent être respectées. Il est le plus puissant, il a le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il représente tout le peuple auprès de Dieu et est assuré par son pouvoir divin avec son sacrement dans lequel il obtient la « bénédiction de Dieu » (ligne 7). Le fait qu’il soit détenteur de tous ces pouvoirs nous montre qu’il est considéré à lui seul comme l’Etat, ce qui implique certains éléments : tout d’abord il détient son pouvoir de lui-même, il est épargné de subordination, c’est-à-dire qu’il n’a pas d’égal et il peut commander.

Ce statut implique également certaines prérogatives.

Le roi détient en vue de ses fonctions certaines droits que personne d’autre ne détient comme on l’a vu. Le texte évoque notamment le fait de « faire loi et ordonnances générales pour la police universelle de son Royaume. » (ligne 20). Les ordonnances sont des lois qui s’appliquent dans l’entièreté du royaume et peuvent avoir pour rôle de réformer, rappeler ou unifier certaines lois, traditions ou codifications installées dans un territoire. Ce pouvoir montre donc qu’il détient le pouvoir législatif. Or, il le détient seul ce qui montre qu’il y a dans la monarchie une forme d’absolutisme.

Et, ces lois et ordonnances, c’est lui qui les rédige, il a le rôle législatif le plus important et il est placé en haut de l’échelle sociale et c’est lui qui les fait appliquer. En effet, c’est lui également qui détient le pouvoir judiciaire : le fait de « rendre justice et faire raison » (ligne 40). C’est donc lui qui détient tout le pouvoir nécessaire au fonctionnement de la société, il ne se contente pas d’écrire les lois mais ils les imposent et les contrôlent. Or, ces lois et ordonnances touchent à la fois toutes les classes : l’Eglise, la Noblesse et le Tiers-Etat et tous les domaines et sa juridiction contrairement aux Cours et Parlements spécialisés sur des domaines particuliers comme la « Cours de Aides » (ligne 46), spécialisée dans la traite des « causes des Tailles, Aides, Gabelles et Finances extraordinaires » (ligne 47) agit pour les domaines généraux.

De plus, le fait que l’auteur précise que : « quand la cour ajoute à l’acte de publication que ça a été l’exprès mandat du roi, c’est une marque que la Cour n’a pas trouvé l’édit raisonnable. », on comprend que les lois bien qu’elles doivent être revérifiés et que le parlement n’est pas toujours en accord avec les propositions du Roi, ces lois et ordonnances seront publiées et appliquées. Le fait de préciser que les parlementaires ne sont pas d’accord même par manuscrit n’empêche pas la création des lois et ordonnances souhaités par le Roi. On comprend donc à quel point le pouvoir du Monarque est puissant, bien qu’il soit soumis aux lois fondamentales de par ses honneurs extérieurs qui l’oblige à respecter les vertus attendues d’un Roi, il n’a pas à respecter les lois ordinaires.

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