Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

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Institution au droit des Français, Du droit de royauté - Guy Coquille (1607)

« La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint. » Cette citation, tirée de l’ouvrage « Les Six Livres de la République » de 1576, est une affirmation faite par Jean Bodin, grand auteur du XVIe siècle. Cette position doctrinale relative à la souveraineté sous la monarchie absolue est partagée, notamment par Guy Coquille dans son œuvre intitulée « Institution au droit des français » de 1607, qui avait pour objectif de démontrer la puissance du monarque sous ledit régime.

Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523 – 1603). Il représenta le tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son œuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée « Institution au droit des français ».

Guy Coquille est également connu comme étant un des plus grands responsables de la mise à jour du droit coutumier, ainsi que pour ses écrits politiques. Ce texte met en exergue les différents pouvoirs du monarque, et se rajoute à la doctrine absolutiste commencée par Jean Bodin et poursuivie par d’autres auteurs quelques années précédant la parution de cet ouvrage. Cette doctrine met en avant l’argument selon lequel la paix dans le royaume n’est possible que par l’existence d’un Roi fort possédant les pleins pouvoirs.

Ce texte fait suite aux nombreuses guerres de religion qui sont survenues dans le pays durant les années précédentes, ainsi que le massacre de la Saint-Barthélemy en 1572. Entre 1562 et 1598, huit guerres religieuses ont eu lieu, la dernière étant marquée par l’édit de Nantes, qui est un édit royal de pacification promulgué par Henri IV et fixant une certaine tolérance religieuse. Les guerres de religion ont mené à l’assassinat d’Henri III, roi de France. Ce texte fait aussi opposition au courant monarchomaque, apparu durant la seconde partie du XVIe siècle, et qui prône une monarchie tempérée. On retrouve comme auteur de ce courant monarchomaque François Hotman ou encore Théodore de Bèze, pour ne citer qu’eux. La royauté a été affaiblie par ces évènements, la doctrine absolutiste commencée quelques années plus tôt permet donc de réaffirmer et de mettre en avant la puissance et les pouvoirs du roi et de la monarchie absolue. La monarchie absolue se définit par la possession de tous les pouvoirs dans les mains du monarque, et, théoriquement, aucun organe pour le contrôler.

Ainsi, à la lecture de ce texte, il convient de se demander quelle était l’étendue des pouvoirs du monarque sous la monarchie absolue ?

Pour ce faire, il est intéressant d’étudier dans un premier temps, le pouvoir législatif du monarque : un pouvoir absolu (I) pour en déduire la puissance du Roi, élu de Dieu (II).

1. Le pouvoir législatif du monarque : un pouvoir absolu

Le roi a le monopole du pouvoir législatif, il y a donc une réelle législature du roi (A), cependant, son pouvoir fait l’objet d’un contrôle exercé par le Parlement (B).

1. Le pouvoir législatif dans les mains du monarque

« L’un des principaux droits de la majesté et autorité du roi est de faire lois et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume. » (L. 6 à 7) Ici, Guy Coquille met en avant l’importance du pouvoir législatif pour le monarque, en qualifiant ce pouvoir comme étant l’ « un des principaux droits de la majesté ». Coquille rappelle donc ce principe ancien, que l’on retrouve notamment sous l’Empire romain, où l’empereur est appelé « Lex Animata » soit « la loi animée ». On retrouve également la maxime « quod principi placuit legis habet vigorem » qui signifie en français « ce qui plait au prince a force de loi », ou encore « si veut le roi, si veut la loi », cette maxime venant du jurisconsulte Ulpien. En effet, sous la monarchie absolue, le roi, et seulement lui, dispose de l’initiative des lois. Le roi peut aussi prendre des ordonnances, soit de réformation soit de codification, ainsi que des édits. La rédaction est réalisée généralement par ses ministres ou alors elle est confiée à des commissions. Le roi délègue donc certains de ses pouvoirs, mais comme le rappelle Guy Coquille « Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale […] ce qui est de majesté représentant sa puissance et dignité réside inséparablement en sa seule personne » (L. 1 à 3), bien que le roi puisse déléguer des pouvoirs, il reste le seul souverain, ainsi il peut reprendre possession des pouvoirs délégués. Grâce au pouvoir législatif, le monarque dispose notamment du droit de lever des impôts sur ses sujets, ce que rappelle Guy Coquille « L’autre grand droit royal est qu’au roi seul appartient de lever deniers et espèces sur ses sujets... » (L. 28 à 29) Le pouvoir législatif est un pouvoir très important pour le monarque, mais ce pouvoir est en partie contrôlé par un organe, le Parlement.

Il est donc intéressant d’étudier comment le Parlement exerce un contrôle sur le pouvoir législatif du monarque (B).

1. Le contrôle du Parlement sur le pouvoir législatif

Les ordonnances et les lois édictées par le roi doivent être vérifiées et publiées par le Parlement, comme le rappelle Guy Coquille : « […] lois et ordonnances doivent être vérifiées et publiées en Parlement […]. » (L. 7 à 8) Les parlements apparurent environ vers la moitié du XIIIe siècle comme la partie judiciaire du Conseil du roi. En effet, à l’inverse des Parlements actuels, les Parlements étaient des cours de justice, où siégeaient des magistrats. Les parlementaires sont les juges supérieurs. On retrouve dans les Parlements des magistrats, des officiers ainsi que des auxiliaires judiciaires tels que des avocats ou encore des greffiers. Les Parlements étaient composés de plusieurs chambres, mais c’était dans la Grand-chambre que le Parlement se réunissait pour enregistrer les textes royaux.

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