Le Président de la République et le Premier Ministre

Le Président de la République et le Premier Ministre

La Constitution française de 1958 énonce un partage des pouvoirs administratifs entre le Président de la République et le Premier ministre qui constituent avec les ministres les autorités de l’administration étatique. En ce sens, la Constitution de la Vème République française se distingue de nombre d'autres textes fondamentaux occidentaux, en attribuant d'importants rôles à deux figures majeures, en apparence hiérarchisées, mais dans les faits en concurrence. En effet, elle distingue le rôle de Président, selon la dénomination du chef d’État d'un pays ayant fait le choix d'une constitution républicaine, de celui du Premier ministre, chef du gouvernement dans le cadre d'un régime parlementaire. Ici, la France, par sa dimension de régime semi-présidentiel, constitue un système hybride.

On s'interroge donc justement : Comment s'organisent les rapports de pouvoir complexes entre le Président de la République et le Premier Ministre ?

I – Deux fonctions précises décrites par la Constitution de 1958

a) le président, une figure dominante et internationale

Le rôle du président est clairement attribué par la Constitution de la Vème République. Elle énonce : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (selon l'article 5) Ceci fait état d'une fonction forte du chef de l'état, notamment par sa fonction de représentation de la France internationalement, en ce qu'il doit incarner le pays par ses prises de position. Par ailleurs, le président, étant chef du pouvoir exécutif, ratifie les traités internationaux et promulgue les lois. On constate ainsi la dimension tournée vers l'extérieur du pays du rôle présidentiel, dont les pouvoirs semblent parfois presque symboliques. En réalité, le président possède des pouvoirs exclusifs qui lui permettent d'assurer une influence de premier plan, à l'inverse de certains présidents européens tel que peut l'être le président allemand. Il bénéficie de la possibilité d'organiser un référendum législatif, comme de la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, qui lui permet, à ces occasions, de surmonter les contre-balances politiques afin de donner, en cas de réussite de ces entreprises, la direction qu'il souhaite à la politique du pays. Il peut également, dans des conditions exceptionnelles, appeler à un recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Sa fonction entend également des nominations au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi celles de directeurs d'académie et de préfets. D'autres pouvoirs, plus symboliques mais inscrivant le président dans une figure de personnage dominant, lui sont également attribués, comme le droit de grâce et le droit de message. Ce dernier lui permet de s'adresser au parlement réuni au congrès à cette occasion, comme a pu le faire François Hollande après les attentats du 13 novembre. Pour Morabito (professeur des universités français), il s'agit d'une dérive présidentialiste qui témoigne d'une évolution du rôle de chef de l'état vers celui de chef de la majorité, semblable au discours de l'état de l'Union du président étasunien.

b) le premier ministre, chef du gouvernement

Le premier ministre, par essence, est une figure dominée par celle du président, puisqu'il est nommé par ce dernier. Ainsi, dans ce sens, sa fonction première est de mener la politique du pays telle que le président souhaite qu'il le fasse, puisqu'il pourrait, dans le cas contraire, le démettre de ses fonctions. Il a un rôle essentiel, puisqu'il agit en tant que chef du gouvernement, organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale : « Il (le Gouvernement) dispose de l’administration » (art.20). L’administration lui est donc subordonnée et tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. L'article 20 de la constitution énonce la responsabilité du Premier Ministre devant le parlement ; celui-ci, en effet, possède, au travers de son pouvoir de motion de censure, la capacité de faire chuter le gouvernement en place. En ce sens, la fonction du ministre est bien plus facilement ébranlable que la fonction présidentielle, également en capacité d'être destituée, mais ce par une procédure complexe applicable depuis seulement 2014. Le Premier ministre exerce également un rôle important dans la procédure législative, d’abord parce qu’il est le seul, au sein du pouvoir exécutif, qui dispose de l’initiative des lois. Surtout, il a un rôle central dans l'établissement d'une procédure, puisqu'il choisit l'assemblée où est déposé le projet de loi, maîtrise en partie l'ordre du jour, et fait le choix d'amendements gouvernementaux, à moins qu'il ne décide d'attribuer ces fonctions à un ministre responsable de la loi.

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