L'inaliénabilité de la couronne

L’inaliénabilité de la couronne

        « Le roi est mort, vive le roi ». Cette phrase significative été prononcée lors de l'adoubement d'un nouveau roi.  Elle représente la continuité de la Couronne qui est un principe régit par les lois fondamentales. Ce principe est présent dans la période du moyen-âge, et sur la période de l'Ancien régime.

Le terme inaliénabilité, lui, n'est pas un principe régit par les lois fondamentales. L'inaliénabilité se définit comme l'incapacité d'une personne à renier quelque chose qui lui est propre. Dans notre cas, l'inaliénabilité de la Couronne serait définit comme l'incapacité d'un  prince à refuser la couronne qui lui serai respectivement destinée. La Couronne est, ici, perçut comme l'image représentative du poste de roi. Il n'est pas question d'une vrai couronne, mais du poste de roi en soi même. Le mot Couronne est utilisé car cette dernière à vocation à durer dans le temps, il faudra donc s’intéresser à la transmission de la Couronne à travers le temps.

Le roi détient un pouvoir souverain sur son territoire, mais il est tenue au respect d'un type de loi : les lois fondamentales, appelées aussi lois organiques de la Couronne. Cette seconde appellation semble beaucoup plus parlante car en effet elles ont pour but d'organiser le bon fonctionnement de la Couronne, en établissant des règles de successions et des compétences particulières au roi.

 Au moyen-âge le roi avait les mêmes pouvoirs et les mêmes limites. Le roi est le souverain par excellence, les seules prérogatives qui lui font obstacle sont les règles prévues par les lois fondamentales.

 L'ancien régime est une période tourmenter, et de ce fait, la Couronne à souvent fait l'objet de contestation, il serait donc judicieux de se poser la question suivante : la transmission de la Couronne peut-elle-être remit en cause, d'une manière ou d'une autre ?

Nous verrons premièrement qu'il est impossible de renoncer à la Couronne (I), pour enfin traiter la surpuissance des lois fondamentales (II).

1. L'impossible renonciation à la Couronne

        Les lois saliques vont avoir pour but de régir la successions par un ensemble de principe très clair (A), pour enfin s’intéresser au contestation survenue suite à l'avènement de Henri IV (B).

 A) Le principe de transmission par excellence : Les « lois saliques ».

         Ces lois saliques sont les lois des premiers envahisseurs, appelés saliens. Ces lois vont connaître une énorme évolution au moyen-âge. Le principe par excellence dégagée des lois saliques est le principe de l'exclusion des femmes à la Couronne. Si l'on en suit la coutume, la Couronne devrait se transmettre dans la lignée légitime de Hugues Capet. Ce dernier été le premier roi des capétiens, il a régné de 987 à 996.

Cet ordre de succession reposait donc sur deux principes, le principe agnatique, et le principe de primo-géniture avec représentation à l'infinie.

Tout d'abord le principe agnatique vient de latin « agnatio » qui signifie la descendance par les mâles. Il s'oppose au système cognatique qui se défini comme la descendance par les femmes. Les personnes susceptibles d'être couronnable sont appelés agnats.

Vient ensuite la règle de primo-géniture avec représentation à l'infinie. Cette règle impose la transmission de la Couronne au fils aîné du roi. Dans le cas où le fils aîné meurt, c'est son fils aîné qui prendra la succession. L'aîné porte le titre de Dauphin. La succession s'effectue au sens statuaire, mais pas au sens patrimonial. Car elle n'est pas une hérédité de droit privée, donc le nouveau roi ne va pas hériter du royaume, mais il va hériter de la Couronne en soi même ; du poste de roi.

B) Les difficultés d'application du principe de catholicité

        L'avènement de Henri IV s'est fait suite à la mort de Henri III en 1589. Henri de Bourbon qui deviendra Henri IV. Mais pour cela il va connaître des difficultés. Henri VI été protestant, or la transmission de la couronne est soumise au principe de catholicité.

Ce principe est profondément ancré et il est fortement soutenue par la ligue, et a pour but de maintenir la religion catholique. Henri IV est coupable d'hérésie, et la Couronne devient donc vacante.

En 1593, les états généraux sont convoqués pour résoudre se problème d'une ampleur conséquente et suite à cette convocation Henri IV n'a pas d'autre moyen que de se convertir au catholicisme. Il va donc réussir à débloquer la situation. Il reçoit l'appui du Parlement de Paris, qui rend un arrêt solennel, déclarant nul et de nul effet tout ce qui serait fait au préjudice de la loi salique et des autres lois fondamentales du Royaume.

Finalement la suprématie conférée aux lois saliques et fondamentales est bien présente, ce qui rend inaliénable la Couronne par ses prétendants.

...