Le Statut de la couronne

désignait l’autorité (auctoritas en latin) dont était investie, pour un temps limité, des individus mortels qui exerçaient leurs fonctions au nom de l’intérêt public. C’est donc leur fidélité aux notions fondamentales de Droit public qui avaient permis aux Romains de traverser la crise au Ier siècle avant Jésus-Christ que va traverser Rome. Un nouveau régime politique : l’Empire. Cet Empire en tant que régime même évolua vers une monarchie de plus en plus absolue, jamais il n’oublia l’idée de res publica. Et c’est ce qui fit que cet empire romain ne fut jamais à la différence d’autres empires de l’Antiquité, une monarchie autoritaire, arbitraire, mais resta un régime sur le droit (inventé par les romains) et un droit que cet empire emprunta à sa propre res publica ; du coup il a pu perpétrer le caractère juridique du droit de Rome (= notion d’Etat de droit).

Chapitre I : L’Etat – Le Modèle Romain de l’Etat de Droit

La rencontre de la res publica et de la monarchie va valoir à l’empire romain d’être une sorte d’avant-garde de l’Etat souverain. Après les aléas de l’invasion barbare (2nd moitié du XIIe siècle). On ne peut évoquer le droit à Rome sans avoir auparavant retracé les grands moments de l’histoire de Rome. Après -509, après les rois étrangers, les romains mettent fin à la royauté : ils instaurent dans deux grandes périodes, deux grands régimes : la République et l’Empire.

A. La République

Elle s’est mise en place vers -509 et s’est finie vers -27. Après les Rois étrusques, les romains vont garder une répulsion pour tout ce qui pourra rappeler la monarchie pendant des siècles. Rome fait sa révolution et met en place la Res publica qui sera pendant deux siècles une aristocratie. Elle évolue vers un régime mixte : à savoir un modèle d’équilibre, de souplesse, d’adaptation (III° siècle av. J-C). Les institutions vont être capable de répondre aux nécessités et aux besoins des romains. Ce nouveau régime est arrivé un moment dans l’histoire de cette République romaine, alors que Rome commence à se trouver à la tête d’un empire territoriale énorme (environ Ier siècle ap. J.C.) et les institutions ne sont pas parvenues à s’adapter aux changements dus à cette énormité de l’empire. Les premières crises commencent en -94 / -95 et durent jusqu’à -27.

La République Aristocratique

Même après la chute de la royauté étrusque, Rome est dirigée par des Gentes, c’est-à-dire des familles très puissantes qui s’appuie sur la richesse qui permet à tous ses descendants de vivre ; ils sont placés sous l’autorité de chef qui sont des Patres (= singulier depater qui signifie : le père). Toutes ces gentes formes les Patriciens (ensemble des Gentes qui forment une catégorie sociale). Le reste de la population, que l’on appelle la Plèbe, est composée de tous ceux qui ne peuvent pas dire qu’ils ont des ancêtres communs (ils ne connaissent pas leurs ancêtres car ils viennent de plusieurs horizons). Les Plébéiens n’ont aucune organisation familiale, du coup ils sont considérés comme des inférieures et n’ont aucun pouvoir politique car les patriciens leur refusent. Les patriciens forment trois tribus composées de dix curies. Ces trois tribus constituent une assemblée qui prétend représenter tout le peuple romain mais en théorie car en réalité elle ne représente que les patriciens. Cette assemblée s’appelle : les Comices curiates (car elle représente les 10 curies). Une autre assemblée est formée par les Patres (les chefs de familles) : c’est le Sénat (sénat vient du latin sénés, qui signifie « ancien »). A Rome, être vieux est signe de sagesse. Les vieux formaient donc le Sénat (toujours existant de nos jours).

Ce sont les Patriciens qui dirigent cette fameuse Res publica qu’on l’habitude de traduire par le mot République et d’ailleurs il ne pouvait pas en être autrement au 5e et 4e siècles. Puisque de leur point de vue en l’absence de preuve écrite seul les Patres pouvaient être les gardiens de la tradition orale. Cette tradition ne pouvait pas plaire au reste de la population qui eux, au fur et à mesure, que s’écoule les décennie augmente en nombre et au sein de cette Plèbe commence à ce constituer de riches familles et qui du coût ne supporte pas de ne pas participer à la vie politique de la cité. Et c’est la raison pour laquelle il paraît que par conséquent les Plébéiens vont engager la lutte pour arracher aux patriciens à la fois des garanties et des droits afin qu’eux aussi soient considérés comme des citoyens à part entière.

Il faut reconnaître que ces luttes menées tout au long du 4esiècle par les Plébéiens ont été l’un des puissants ressorts

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