Le contrat social de Rousseau

Du contrat social de Rousseau exprime l’idée d’un ordre créé par les individus eux-mêmes qui veulent s'associer pour fonder une société. Ceux-ci vont pouvoir le faire par la loi, qui devient ainsi une norme supérieure. En conséquence, aucune autre source n'est plus légitime que la loi. Cet ouvrage, publié en 1762 à la veille de la révolution française, semble avoir inspiré les révolutionnaires. En effet, le XVIII siècle est marqué par un certain rejet de l’ancien notamment concernant le pluralisme juridique. L’ancien régime se caractérise par sa diversité de sources de droit. Ce rejet du pluralisme va conduire à l’idée selon laquelle le droit doit être uniforme, identique et unique pour tous. La loi est présentée comme étant le produit issu de la volonté de l'homme. Par ailleurs, ce siècle, marqué par la volonté d'un droit uniforme, est en soi surtout marqué par la volonté d'un droit nouveau. C’est ainsi qu’un droit identique pour tous, issu d’une seule source de droit, prend racine à la révolution française. La révolution marque le triomphe de la loi, perçue comme un agent d’uniformisation de la société française. Celle-ci va commencer en 1789, lorsque Louis XVI réunira pour la première fois depuis des années les États généraux et prendra fin avec le coup d'État de Napoléon Bonaparte dans la nuit du 9 au 10 novembre 1799. Cette période, symbolisée par la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, marque la fin de l’ancien régime et le passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle puis à la 1ère République française. La révolution française, à l’aide de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, met sur un pied d’égalité les citoyens face à la loi et permet à la nation de gouverner au travers de représentants élus par le peuple. En d’autres termes, la révolution française entend faire table rase du passé pour édicter un droit entièrement nouveau issu de la loi. Cependant, celle-ci crée tout de même des divisions entre les partisans de la révolution et les partisans de l’ordre ancien.

Dans quelles mesures le droit révolutionnaire permet l’expression de la volonté d’uniformité de la société du XVIIIe siècle?

La révolution française se caractérise par la naissance d’un droit nouveau (I) posant alors les fondements d’une société nouvelle transformée (II)

La révolution, grâce à l’assemblée nationale, met en place un régime politique dans lequel le peuple est lui-même souverain. La loi occupe alors une place extrêmement importante en France au XVIII étant issue du peuple.

La révolution va commencer lorsque Louis XVI, face à l'opposition des Parlements, parvient à rassembler les États généraux (Noblesse, Clergé, TIers-état). Peu de temps après, les députés des états généraux siégeant en principe par ordre décident de se rassembler, formant alors une assemblée nationale et ce le 17 juin 1789. Celle-ci a pour objectif de représenter la nation et d'exprimer la volonté de celle-ci. En effet, le droit révolutionnaire, fondé sur la souveraineté nationale, promeut la France révolutionnaire en tant que nation unie, au contraire du droit ancien. Ainsi, par cette idée et par la rédaction d’une constitution, le pouvoir souverain du roi est en quelque sorte transféré au peuple, à la nation qui devient à son tour souveraine. Ainsi, les lois que les députés vont voter sont voulues, acceptées de tous et s’imposent à tous sur à l’ensemble du territoire français. En d’autres termes, en partant de cette idée de représentation parfaite par l’assemblée nationale de la volonté de la nation française, celle-ci obtiendra le pouvoir de faire la loi. Ceci explique que dans le droit révolutionnaire le pouvoir législatif occupe une place essentielle, s’accaparent en quelque sorte des pouvoirs du roi qui se voit attribuer une place plus ou moins secondaire. Par conséquent, lors de la révolution française il peut être possible de parler de domination du pouvoir législatif ou encore de souveraineté absolue du législatif.

En pratique, la conséquence de cette souveraineté du pouvoir législatif entraîne un véritable culte de la loi. Celle-ci est vue comme supérieure. Le pluralisme juridique avec une diversité de sources

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