Loi électorale du double vote

La loi électorale du 29 juin 1820 dite du double vote :

Commentaire de Texte

Introduction :

    La loi électorale du 29 juin 1820 dite du double vote est apparut dans le journal officiel en 1820. C’est un texte juridique et un extrait concernant 6 articles. Elle a été promulguée le 29 juin 1820 durant la période dite « Restauration », une période passant d’une monarchie absolutiste à une monarchie constitutionnelle. Sa promulgation fait suite à une proposition d’amendement faite le 8 juin par Antoine Boin, un homme politique français. La période dite de « Restauration » commence avec l’abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814, mais Napoléon ferra sont retour en mars 1815. Il va de nouveau abdiquer après la défaite de Waterloo en juin 1815. Pendant la période de Restauration deux rois vont se succéder au pouvoir, pour commencer Louis XVIII et pour finir Charles X. Mais cette loi du double vote concernera Louis XVIII. Il est né à Versailles en novembre 1755, il est le comte de Provence puis par la suite deviendra roi de France et de Navarre. Durant la révolution française, il est exilé et se réfugie en Angleterre, il deviendra roi de France lors de la Restauration peut de temps après le renversement de Napoléon Bonaparte. Pendant la courtes période où Napoléon quitte le gouvernement, le roi Louis XVIII en profite pour octroyer une constitution, le Charte du 4 juin 1814. C’est une charte qui maintient les acquis révolutionnaires, comme par exemple le droit de propriété qui reste en vigueur, conformément à l’article 8 de la constitution du 24 juin 1793 sous le régime de Napoléon Bonaparte, ou bien la liberté individuelle, de culte et de la presse. Malgré ses tendances royalistes et monarchiques, il garde de nombreux symboles de la révolution française. Cependant, le roi reste tout de même le roi suprême, avec la possibilité de promulguer des lois, rédiger des ordonnances ou dissoudre la Chambre des députés. C’est ainsi que plusieurs partis politiques vont alors se créer, soit en désaccord avec la Charte, soit en accord, soit l’application stricte de la Charte. Ce qui amène à la création de plusieurs lois pour contrer l’avancé de certains organes politiques. Tout d’abord la Loi Lainé, promulguer le 5 février 1817 puis viendra ensuite une réformation de cette loi avec la loi du double vote en février 1820.

Dans ce commentaire, on verra tout d’abord les principes des organes politiques et leurs protagonistes (les libéraux, les constitutionnelles, et les ultras-royalistes), puis les détails de fonctionnement des deux lois (Loi Lainé et du double vote) et ce qu’elles apportent aux partis politiques, ensuite pour finir on verra que la loi du double vote consolide les ultras-royalistes et paralyse les libéraux.

Pour qui cette loi du 29 juin 1820 est-elle bénéfique ? Et en quoi cela renforcera la tendance royalistes à cette époque ?

I/ De multiple acteurs politiques et leurs protagonistes.

A) Libéraux

    Pour commencer, durant la période dite « Restauration » plusieurs organes politiques s’affrontent. Les libéraux, les ultras-royalistes et les constitutionnels.

En se qui concerne les libéraux, également appelé les indépendants, ils ont une vision plus démocratique; avec au sein de ce partie, une mosaïque d’individus, allant de la bourgeoisie moyenne, aux négociants, puis à des entrepreneurs ou des personnes érudits. Dans ce partie politique, plusieurs idées sont mise en cause. Tout d’abord la volonté de supprimer le pouvoir politique de l’Eglise au sein de la société. Cela se résout à l’augmentation du libéralisme économique et social. Tout au long des quinze prochaines années, l’influence des libéraux augmente fortement. Tout cela grâce à certains journaux (La minerve par exemple), mais surtout grâce à leur programme politique prometteur.

B) Les constitutionnels :

    Les constitutionnels, également appelé les doctrinaires, sont des royalistes modérés. Un partie fidèle de la Charte, leur objectif est de nationaliser la France. Plusieurs grands hommes soutiennent les doctrinaires, Decazes principalement, mais aussi Guizot, Richelieu, ou bien Lainé créateur de la loi Lainé en 1817. Outre que leur influence est liée à une presse imposante, la proximité avec le roi est la principale source d’influence de cette partie.  

C) Les ultras-royalistes :

    Enfin, les ultras-royalistes sont contre le modèle révolutionnaire. En effet, les ultras tentent de restaurer le pouvoir du clergé, et de stopper la liberté d’expression. Ils sont soutenue par de nombreuses presses, notamment Le journal des Débats ou La quotidienne.

On peut alors voir la création de trois grand parties politiques, cependant il existe quelques parties moins connus. En effet, ils oeuvrent pour la réussite des Bourbons sur le trône. Malgré cela, ils sont dans l’incapacités de militer dans la légalité, ils sont alors dans la clandestinité. De plus comme on a put le voir, l’influence de ces trois grande parties politique se fait essentiellement grâce aux journaux. Une mise en place d’une nouvel loi permettant de créer son propre journal, pour cela il faut une déclaration et payer une caution de 10 000 francs. Ainsi toute les censures sont rejetées. Ce qui va favoriser grandement l’avancé politique en France et permettre aux parties de se faire connaitre. Mais des parties politiques avec autant de différences ne présage jamais un bon avenir. Quelques mesures seront mise en place pour freiner certains organes pour en favoriser d’autres. Plusieurs lois seront promulguées.

II/ La loi Lainé et la loi du double vote :

A) La loi Lainé :

    Tout d’abord, la loi Lainé tient son nom du ministre de l’intérieur et ancien avocat Joseph-Henri-Joachim Lainé.

Auparavant, en supprimant la « chambre introuvable » (Les ultras tentent de contraindre le roi Louis XVIII de revenir sur une monarchie traditionnelle au lieu d’une monarchie constitutionnelle. Cela va aboutir à sa dissolution le 5 septembre 1816 car elle ne permet pas à Louis XVIII de gouverner. Pour Louis XVIII il faut suivre les idéaux des Lumières.), le roi parvient alors à calmer les ultras et la « terreur légal », ce qui permet au duc de Richelieu d’obtenir la majorité qu’il attendait. Désormais ce sont les constitutionnels qui dominent numériquement les sièges, avec environ 150 membres. Les ultras-royalistes avec environ 90 sièges, et pour finir environ 18 sièges sont mobilisés par des libéraux.

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