Les politiques de discriminations positives en France et leurs effets spatiaux en France.
Dissertation : Les politiques de discriminations positives en France et leurs effets spatiaux en France.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lucie Le Comte • 7 Novembre 2016 • Dissertation • 3 117 Mots (13 Pages) • 989 Vues
Les politiques de discriminations positives en France et leurs effets spatiaux en France
On appelle discriminations positives des mesures ayant pour but de réduire les inégalités entre différents groupes constitutifs d’une même population, de lutter contre les discriminations tout en promouvant la diversité. Cependant, on peut s’interroger sur ce terme qui regroupe deux mots à priori antinomiques : la « discrimination » (de crimen en latin, point de séparation) désignant le fait de distinguer et traiter différemment un élément par rapport aux autres. Parallèlement la notion de « positivité » dénote d’une volonté d’affaiblir le premier terme en lui attribuant des finalités valorisantes. En d’autres termes, ces mesures politiques peuvent être perçues négativement du fait du déséquilibre qu’elles engendrent entre différents groupes, qu’elles engendrent des inégalités, mais visent sur un long terme à promouvoir l’égalité des chances.
Ces mesures concernent l’emploi, les capitaux, l’enseignement supérieur, la propriété foncière ou les fonctions politiques. Dans leur détermination géographique, elles impactent notamment sur l’organisation des villes, et nous permettent alors de mieux comprendre comment l’appropriation, la catégorisation, et la valorisation différentielle des espaces jouent un rôle dans la production des inégalités. Dans ce but, nous pourrons nous attarder sur un type de discrimination positive que sont les ZUP (Zones à urbaniser par priorité).
Les ZUP
Les ZUP font partie d’une suite de grandes opérations d’urbanisme dans les années 1960, ayant pour but de construire des zones d’habitat en périphérie proche des centres villes existants. Les ZUP concernent donc la dimension spatiale des inégalités sociales, mais la dimension spatiale construite par des actions publiques (opposée à l’espace physique) et perçue.
Nous pouvons dès lors nous demander comment leur politique d’implantation en France a pu produire de nouvelles inégalités à partir d’inégalités préexistantes.
C’est pourquoi dans un ordre chronologique nous étudierons d’abord le but initial des ZUP de lutte contre les inégalités, puis dans un second temps les facteurs qui ont pu se dresser en défaveur des ZUP, et enfin, à la lumière de notre précédente réflexion, nous serons en mesure d’analyser les raisons qui font de ces ZUP des héritages encombrants aujourd’hui.
Il faut avant tout bien comprendre en effet que les ZUP ont été imaginées et construite dans un contexte particulier. Pendant l’après-guerre, l’état s’est attelé à reconstruire en grandes quantités des logements peu coûteux, des logements groupés et dans la majorité des cas, à loyer modérés (on parle de HLM –Habitations à Loyers Modérés-). Ces constructions se sont inscrites dans le cadre de la politique des grands ensembles, de la quelle font partie les ZUP, mais qui ne sont arrivées que plus tardivement. Les premières ont été construites à partir des années 1960. Leur but était de répondre à l’absence d’équipements public dans les premiers grands ensembles ou endiguer la construction incontrôlée et souvent peu réglementaires des HLM. Elles constituent donc une évolution des grands ensembles sociaux et poursuivent leurs buts égalitaires en offrant des solutions pour les populations dont la précarité s’accroît avec la hausse des prix de l’habitat. L’utopie était au début la création d’une classe nouvelle affranchie des divisions de classe traditionnelles. Les ZUP participent donc au même titre à la favorisation d’une cohésion sociale. Gwénaële Calvès, professeur de droit à l’Université de Cergy-Pontoise écrira que les ZUP « ne cherchent pas à lutter contre la pauvreté, mais à réduire l’écart entre différents groupes. »[3] Les ZUP sont accompagnées d’un dispositif complet mis en place par l’état : systèmes d’aides financières, réserves foncières, développement des sociétés d’économie mixte et en particulier sous les hospices de la société grâce à la SCET notamment (Société Centrale pour l’Equipement du Territoire). Le 7 Aout 1957, il est inscrit dans la loi qu’elles doivent permettre « la réalisation d’ensemble d’habitation comportant au moins 200 logements et leurs équipements annexes »[1] puis se sont 500 logements qui vont être prévus, et leur nombre va s’accroître d’avantage. Il s’agit bien ici d’une politique d’ordre quantitative que qualitative, et c’est peut-être ce manque de distinction avec les premiers grands ensembles et les défauts qui leur ont été reprochés qui ont précipités leur dépréciation. Parallèlement, on conservait aussi une notion hautement ségrégative du logement, qui découpe des espaces distincts dans la ville (on remarquera que ce constat est totalement opposé à la situation utopique recherchée de prime abord). Bien que l’on ne soit plus dans l’idée d’un espace aux normes réduites pour ceux que l’on appellera les « asociaux ou les inadaptés» [2], les ZUP constituent un parc social qui accueille en grande majorité les petites classes moyennes. Le concept de la cité transit est né et va se développer avec les ZUP et l’arrivée massive des travailleurs immigrés.
Afin d’avoir une approche plus concrète des solutions mises en œuvre dans le Zup, nous pouvons nous arrêter un instant sur le cas de la ZUP d’Epinal, appelée « quartier du plateau de la justice» [7]. Elle a été la première ZUP de France, et fut considérée comme un ensemble parmi les grands prototypes mondiaux de l'urbanisme des villes moyennes. Sa maquette fut exposée à Montréal en 1964. La loi cadre de 1957 visait à planifier le développement urbain et répondre à la forte demande de logements sociaux, puis favoriser la résorption de l’habitat insalubre. Le projet de ZUP a nécessité de longues négociations — et parfois des expropriations — avec une centaine de propriétaires qui possédaient les 55 hectares concernés. Dix milliards de francs (valeur 1965) ont été investis pour la construction d’environ mille logements. S'y mêlent des logements locatifs HLM, des logements collectifs en accession à la propriété et de nombreuses maisons particulières. Il est aujourd'hui le plus peuplé des dix quartiers de la ville d'EPINAL avec plus de 7 000 habitants.
En 1960, débute la construction d’une route qui relie la ZUP au centre-ville ancien d’Epinal, axe vital des habitants de la ZUP. Elle est chauffée par une unité de chauffage urbain qui lui est propre, avec un réseau de 4.5 kilomètres d’eau chaude qui alimente 2400 logements. L’énergie est produite à 30% par le charbon, et 70% par du gaz naturel. En plus d’offrir des réponses économiques pour ses habitants, la ZUP est une solution peu chère pour la ville également. La mixité sociale est assurée par centre social construit dans années 60’s, et parallèlement un centre hospitalier Jean Monnet en voie de rénovation a été construit en raison d’une forte croissance démographique.
Pour aborder un premier facteur de l’hostilité qui peut se développer à l’égard des ZUP, il nous faudra analyser brièvement le vocabulaire urbain qui se déploie et se créé à la même époque. Tout d’abord pour les ZUP elles-mêmes on constate un flou administratif dans l’acronyme, puisqu’elles ont été tour à tour « Zone à urbaniser PAR priorité », puis « Zones à urbaniser EN priorité », et même parfois « zone d’urbanisation prioritaire ». Cela a pu accentuer un sentiment d’instabilité de ces nouveaux quartiers, de passage, coupé du reste de la ville. Dans cette optique il a également fallut baptiser ces quartiers (nom employé ici à titre générique) qui sont devenus tour à tour des « zones d’habitations », « opérations d’urbanisme », « cité », « grands ensembles »,… En 1982, elles deviennent « cités », « banlieues »puis « quartiers ». Leurs habitants sont classifiés et nommés « zupéens », « zupistes » ou bien « zupards » [5]. Cela correspond à ce que l’on a pu appeler par la suite une doctrine du « zoning » (au XXème), renforcé par les termes dévalorisant de « Zone d’éducation prioritaire » ZEP « Zone urbaine sensible » ZUS, « Zone de redynamisation urbaine » ZRU, ou encore « Zone franche urbaine » ZFU[6]. Cela illustre comment les habitants ont pu se sentir assignés à un espace différent de celui des autres, à part, comme éloignés. Habiter en ZUP est devenu très rapidement stigmatisant. En réponse à ces catégorisations, des journaux propres aux ZUP ont vu le jour comme ZUP information à Sablons-Gazonfier ou ZUP gazette à Poitier dans la ZUP de couronneries. La dimension sociale du spatiale ne se réduit donc pas à l’espace matériel ou physique,. L’espace existe aussi en tant que catégorie de perception et d’action publique
Ensuite, l’un des autres facteurs de cette instabilité qui s’installe au cœur de la ZUP est peut-être l’inégalité géographique de la ville, qui dans une logique de centre-périphérie se retrouvent isolée en marge du cœur des villes, rapidement critiquée par les habitants eux-mêmes qui écrivent leur « désarroi » dans ces même journaux cités plus haut, face au manque d’équipements, notamment d’écoles et de bases de loisirs pour les enfants qui jouent alors dans la rue. Les ZUP deviennent des zones déshéritées. Entre les années 1959 et 1969, 197 ZUP sortent de terre, et en 1979, la décision est prise de ne plus augmenter leur nombre mais de continuer l’aménagement de celles qui existent déjà.
Finalement, il reste un facteur trop important pour ne pas être abordé qui a probablement contribué à pointer du doigt les faiblesses des ZUP. Ce sont l’arrivée de populations immigrées. En effet, ces dernières constituent une grande part de la population habitante des ZUP, ce qui est d’autant plus intéressant que leur situation sociale avant même d’être assimilée au ZUP est discriminante du fait de leur culture différente. Pour mieux comprendre cette tension entre une inégalité de base que pourrait résorber la ZUP et une inégalité provoquée par la ZUP, nous pouvons nous pencher sur le cas de la ZUP de Lyon, à Vaulx-en-Velin, baptisée Vaulx la Grande Ile [4]. C’est le quartier le plus récent de Lyon, et celui destiné à recevoir le plus grand nombre d’habitants. Sur un total de 2544 ménages, en 1973, on compte 264 ménages maghrébins, soit 10.50%, qui représentent un part de 15.60% de la population totale (1374 résidents). Cette situation nous permet de mettre en évidence une disparité spatiale de cette communauté qui évite le centre de la ville (à quelques exceptions près) et se regroupe dans les nouveaux quartiers excentrés. Cela entraîne alors un confinement, une isolation des populations déjà peu intégrées. Pourtant la ZUP remplit son devoir en réduisant l’écart matériel entre ces populations de travailleurs émigrés et les classes moyennes implantées à Lyon depuis plusieurs générations. Elle offre un meilleur niveau matériel pour des familles pour les quelles cette installation constitue une promotion après une attente dans des conditions d’inconfort et de surpeuplement. Parallèlement, la création d’un centre Social Nord-Africain permet aux femmes ne travaillant pas de se retrouver entre elles et bénéficier du réconfort de pourvoir parler entre elles leur langue maternelle. Cependant un handicap économique et matériel persiste pour certaines familles et s’illustre particulièrement dans les échecs scolaires. Pour le cas présent Différences de chances entre enfants se remarque au taux d’échec : 17% de retard supérieur à 2 ans pour élèves maghrébins contre 0% pour élèves étrangers non européens. On constate bien alors que même si la ZUP comble certaines inégalités entre les populations liées notamment à la distribution des richesses, il est des inégalités que son système exacerbe. Cf. ZUPdeCO Depuis sa création, ZUPdeCO, avec le soutien de ses partenaires, agit pour favoriser la réussite scolaire du plus grand nombre. Sept ans que l’association œuvre sur le terrain pour stimuler des milliers de collégiens issus de familles défavorisées avec pour objectif de leur permettre d’obtenir le Brevet des Collèges,
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