La discrimination dans l’entreprise en France

« La discrimination dans l’entreprise en France. »

Sommaire

I. Introduction        3

1.Définition et formes de discrimination        3

2.Caractéristiques de discrimination        5

3.La loi sur les discriminations au travail        6

II.État des lieux des discriminations sur le marché du travail en France        7

1.La mesure de la discrimination        7

a)L'enquête de «testing»        8

b)Le 10e Baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi        9

2.La discrimination au cours de la carrière        11

a)la discrimination fondée sur l'âge        12

b)Les femmes discriminées        14

c)La discrimination sur la population des chômeurs        16

    III.Luttes et préventions        17

1.Des dispositifs de loi et de règlement        17

2.Des sanctions par la Loi        19

3.Les outils juridiques de protection de la personne discriminée        19

IV.Les bénéfices attendre d'une réduction des discriminations        20

1.Les gains pour la société et les entreprises        20

2.Les gains économiques        21

V.Conclusion        22

VI.Sources et Annexes        23

  I. Introduction

Perçu de plus en plus comme un phénomène inéluctable et communément négligé, la discrimination est le lieu de controverses .C'est ce que la lutte contre les discriminations apparaissent dans beaucoup de domaines. Par ailleurs ,avec l'influence par les vagues d'immigration, selon un rapport annoncé par la ministre du travail, en 2016.Les discriminations restent très fortes en France, surtout dans le monde du travail.En outre,certains économistes estiment que la discrimination pourrait également influencer sur l’économie.Ainsi,mettant en place la lutte contre la discrimination dans le monde du travail est nécessaire.En termes de l’entreprise,en trouvant un manière d’éliminer la discrimination est favorable au développement de l’entreprise .Mais comment peut-on chasser les différents formes de discrimination dans le monde du travail ?Autrement dit,dans quelle mesure peut-on dire que la réduction des discriminantes est favorable à l’entreprise?Dans une première partie,nous analyserons la situation actuelle de la discrimination en France.De plus nous étudierons les actions de lutte contre la discrimination.Enfin,la dernière partie,il s’agit des gains de réduire la discrimination.

   1.Définition et formes de discrimination

Maintenant , la plupart des définitions de la discrimination s'appuient souvent sur une approche juridique . Ainsi ,qu'est-ce qu'une discrimination ?

Selon le définition par Le Défenseur des droits.Si une personne ou un groupe souffre les critères suivants,il serait la victime de discrimination :

1.Un traitement défavorable ou inégal comparé à d'autres personnes ou d'autres situations existe ;

2.Ce traitement défavorable se fonde sur un des critères interdits par la loi ;

3.Ce traitement défavorable intervient dans un domaine spécifié par la loi.

Dans ces conditions ,La discrimination est l'action de distinguer un groupe social des autres en fonction de critères extrinsèques ou intrinsèques afin de pouvoir lui appliquer un traitement défavorable ou inégal comparé à d'autres personnes ou d'autres situations existe , en général négatif.Ce traitement défavorable se fonde sur un des critères interdits par la loi.

La notion de discrimination est distingué en deux formes : La discrimination directe et la discrimination indirecte.

Selon le Art. 1er al.1 de la loi 2008-496 du 27.05.08^[1],La discrimination directe s'explique comme: lorsqu'une personne est traité défavorablement par autre à cause de sa religion ou de son origine , de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de sa mœurs, de son orientation sexuelle.

par exemple le défenseur de droits conclut que l'embouche est souvent en lien avec l'impression des personne, les convictions religieuses ,surtout pour les arabes et les musulmans .Sans considère la qualifications ou le motivation.

Parallèlement,selon L’article 1er al.2 de la loi 2008-496 du 27.05.08^[2],la discrimination peut être considéré comme une situation indirecte: lorsqu'un critère probablement neutre défavoriserait une personne，mais en conséquence ce comportement produit une inégalité,le critère puisse donc être objectivement justifiée par un objectif légitime.

Une exemple qui présente le caractéristique de la discrimination indirecte:Dans la plus grande majorité des entreprises françaises,pour les jeunes d'origine étrangère qui ont souhaité de chercher un stage durant l'été,leur probabilité d'être recruté est plus inférieur par rapport aux les jeunes françaises.

En bref , La discrimination est une notion de préjugé qui contre les membres d'un groupe ethnique particulier, simplement en raison de leur statuts ou leur classements.La discrimination peut entraîner l'exclusion ou la marginalisation.Par ailleurs,en toute occasion , toute forme de discrimination contre toute personne est interdite par la loi,tant la discrimination directe que la discrimination indirecte.

   2. Caractéristiques de discrimination

La discrimination peut apparaître à différents niveaux, dans l'Éducation, dans le domaine de la protection sociale et des biens et services.Notamment dans le monde du travail:l’embauche ,la formation professionnelle et la rémunération ．

Selon le Code pénal ,A ce jour, il exit 23 critères de discrimination fixés par la loi (Article 225-1^[3]):

le sexe ;

la situation de famille ;

la grossesse ;

l’apparence physique ;

la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ;

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