Tableau des Pouvoirs et de la Séparation des Pouvoirs selon la Charte Constitutionnelle de 1814

Tableau des Pouvoirs et de la Séparation des Pouvoirs selon la Charte Constitutionnelle de 1814

Pouvoir Titulaire Mode de Désignation Attributions Relations avec l'autre pouvoir

Pouvoir Exécutif Le Roi Héréditaire Commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités, nomme aux emplois, fait les règlements et ordonnances nécessaires. Sanctionne et promulgue les lois, peut dissoudre la Chambre des députés.

Pouvoir Législatif Chambre des Pairs Nommés par le Roi Partie essentielle de la puissance législative, connaît des crimes de haute trahison. Peut accuser les ministres, peut juger en matière criminelle les membres de la Chambre des Pairs.

Pouvoir Législatif Chambre des Députés Élus par les collèges électoraux Discute et vote les lois, peut demander au Roi de proposer une loi, reçoit les propositions d'impôts. Propose des lois au Roi, demande au Roi de proposer des lois sur certains sujets.

Relations Inter-Pouvoirs Prorogation, Convocation, Dissolution Acte Royal Le Roi convoque, proroge, et peut dissoudre la Chambre des députés. La Chambre des députés peut accuser les ministres, propose des lois et des impôts.

Analyse : La Charte constitutionnelle de 1814 établit un système politique où le Roi détient le pouvoir exécutif, tandis que le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés. Le Roi a le droit de convoquer, proroger et dissoudre la Chambre des députés. La Chambre des Pairs est une partie essentielle de la puissance législative et a le droit de juger en matière criminelle ses membres. La Chambre des Députés discute et vote les lois, peut proposer des lois au Roi et demande au Roi de proposer des lois sur certains sujets.

Séparation des Pouvoirs : Le système mis en place présente une certaine séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Cependant, le Roi a un rôle important dans le processus législatif, car il propose la loi, la sanctionne et la promulgue. De plus, sa capacité à dissoudre la Chambre des députés peut influencer le processus législatif. La séparation des pouvoirs n'est pas aussi stricte que dans un régime parlementaire moderne, mais elle présente des éléments de division entre l'exécutif et le législatif.

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