Les institutions Internationales

Titre I - Les institutions internationale

Chapitre 1 - L’État

L’État est la seule institution internationale qui possède la souveraineté

Section 1 - les éléments constitutifs de l’État fondés sur la convention de Montevideo de

1933

La convention de Montevideo concerne les droits et devoirs des États. Elle précise que l’État est

communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire, et d’une population

soumis à un pouvoir politique organisé.

Critères : territoire ; population ; pouvoir organisé

§1 - Le territoire

Il n’y a pas d’État sans territoire. T cadre d’exercice des compétences étatiques = sur ce T,

l’État exerce ses compétences, sa souveraineté et seulement lui.

En D. international on distingue le T terrestre, maritime et aérien.

A/ T terrestre

- La convention définie que le T terrestre comprend les terres émergées, les voies d’eaux

(fleuves, courants), les eaux intérieures (les ports, échancrure de côtes, les baies) et délimité

par des frontières naturelles (montagnes, fleuves), ou artificielle (marquage artificiel). Ces

frontières sont un point de rupture (État arrêté sa juridiction) ou de passage. La convention

identifie ce T terrestre au regard de ses frontières.

L’État exerce, sa souveraineté, son pouvoir, à l’intérieur de ces frontières peut importe la taille, les

richesses etc.

Ex situation problématique : La Palestine

- Ne se voit pas reconnaitre véritablement comme un État car son T terrestre n’est pas

identifiable. Les frontières revendiquées sont celles de la bande de Gaza et celles de la

Cisjordanie depuis 1947. Une partie de la Cisjordanie est gouvernée par l’État d’Israël depuis

1967 et l’autre sous le contrôle des autorités Palestinienne. La bande de Gaza est largement sous

le contrôle du Hamas pour la bande revendiquée.

- Depuis 2010, l'organisation de libération de la Palestine essaye faire reconnaitre la Palestine

comme État.

- En 2011, le président palestinien, Mahmoud Abbas, avait demandé l’adhésion de l’État

palestinien à l’ONU. De manière majoritaire, la décision fût positive, reconnue par 136 États sur

les 193. Pour qu’un État soit reconnu, il faut un vote du conseil de sécurité des nations unies.

Mais ce dernier a fait l’objet d’un véto de la part des USA.

La Palestine siège à l'Assemblée générale de l'ONU, mais elle n’est pas un État juridiquement.

Elle est donc désignée : État observateur.

- 2015 => deviens membre de la Cour pénale internationale (juridiction qui sanctionne les crimes

internationaux) et devient le 123e État membre, et le drapeau du pays a été hisser à l’ONU.

- 2016 => Conseil de sécurité a condamné la colonisation Israélienne en Cisjordanie.

B/ T aérien

- C’est l’espace surjacent le T. C’est donc l’espace atmosphérique au déçu du T terrestre

mais aussi du T maritime. Sur ce T, l’État est en plein pouvoir, sur l’exécution de son pouvoir

(on peut autorisé le survol ou non de son T ou bien le règlement). Mais il existe des limitations

internationale => Organisation d’Aviation Civile Internationale qui règlemente le T aérien par des

conventions. (Récemment la Turquie s’est insurgé contre le survol de son T aérien par l’armée

russe

...