Histoire juridique de la construction de l'Etat

CM HISTOIRE JURIDIQUE DE LA CONSTRUCTION DE L’ÉTAT

L’État est le héros du cours, car il n’a rien d’intemporel. L’État prend en charge la santé. Depuis le 14ème siècle, l’état est présent dans notre société et c’est le grand ordonnateur de toutes choses.

Reagan : « l’état n’est pas la solution, il est le problème ». Le français, lui, ne comprend pas cette affirmation car l’État assure la protection, la sécurité, l’insertion. En 1940, la France a tenu 6 semaines face à une armée allemande moins brutale que les Russes d’aujourd’hui. Au bout de 6 semaines, Paris « ville ouverte » s’est effondré comme le pays contrairement à l’Ukraine où la population se bat jusqu’à la mort. La notion d’État est centrale dans le droit public.

• Section 1 : L’État, construction administrative hiérarchisée et pyramidale

Leçon préliminaire :

1. L’Etat, création historique

La confusion intellectuelle qui consiste à imaginer que l’État a tout pouvoir. L’État est une forme particulière de pouvoir, c’est une notion qui n’a pu naître qu’en occident car de bonne heure, nous nous sommes intéressés à la spéculation philosophique sur le but du pouvoir et sa finalité. Dans une société religieuse, la foi est présente donc nous n’avons plus rien à chercher.

Dans l’Histoire occidentale, dans l’Antiquité, d’abord païenne, nous avons très tôt affirmé l’idée que le pouvoir était voué au droit commun et que ce pouvoir du fait de sa finalité, le bien commun, devait être adossé au consentement des gouvernés. Il y a 21 siècles, à Rome, les étudiants de droit expliquaient que la loi est ce que veut le peuple. La loi c’est l’incarnation rendue visible du droit voué au bien commun et validée par le consentement des gouvernés. L’idée de la souveraineté au peuple est réapparue pendant la Révolution française. L’État est une puissance de commandement et d’organisation distincte de la personne nécessairement mortelle qui peuvent se trouver momentanément à sa tête d’une puissance vouée au bien commun. Ce bien commun est une pure vue de l’esprit pour certains. Même si le bien commun n’est pas toujours atteint, il ne fait aucun doute qu’à partir du moment où on méprise le droit commun, le pouvoir n’est rien d’autres qu’une association de malfaiteurs.

Cicéron, consul et juriste, a relaté une histoire significative sur Alexandre le Grand qui s’était forcé d’éradiquer la piraterie en méditerranée

• « Pour quoi infestes tu les mers ? » 
• « Pour quoi infestes tu les terres » 
• « Parce que tu as une armée et un empire derrière toi, tu te permets de me juger »

Lorsque le pouvoir politique ressemble à des malfaiteurs on peut incriminer l’Etat de racketteurs. La notion d’État émerge avec Rome. Les romains ont imaginé les premiers le mot et la notion d’ « État » « respublica ». Le mot par lequel les romains désignaient l’état.

Une forme particulière d’État : le pouvoir appartient à des chefs élus à la différence des États monarchiques. Cette idée d’état titulaire d’un pouvoir immense et absolue, les romains considéraient ce pouvoir à nul autre pareil « l’imperium » pouvoir de commandement sans limite. Ce pouvoir est, en réalité, fixé par le bien commun et la justice qui apporte à chacun son dû. Cet appareil étatique n’est pas seulement qu’une structure administrative. Il a une vie propre et cela explique que des hommes peuvent vivre et mourir pour lui.

À un moment donné, la religion chrétienne s’est imposée et l’empire romain devient chrétien au 4ème siècle. Le chrétien, pourtant persécuté, impose la foi commune. Elle devient la religion universelle et officielle. Elle marque largement les monarchies européennes car elles ont imité la structure sur lequel reposait la religion. Sous Louis XIV, la révocation de Lady de Nantes était à cause des guerres de religion entre catholiques et protestants. Cette situation, durant laquelle l’Etat s’autoproclame, investie d’une profession religieuse, a pris fin avec la Révolution française.

Tous les États européens sont des États démocratiques et libéraux et ont des similitudes. Cependant, il y a des différences marquantes, d’abord, il y a en Europe occidentale des républiques et des monarchies. En ce qui concerne les rapports avec la religion, il y a des situations extrêmement variées : il y a des États qui pratiquent une stricte séparation entre le civil et le religieu (laïcité comme en France). La religion appartient à la sphère privée.

Dans l’essentiel des pays d’Europe, suivant des formes variables, la religion est associée à l’État comme au Royaume Uni. Mais aussi en Italie avec le concordat entre le Vatican et l’Italie. Les concordats définissent le statut, les droits, les libertés de l’Église.

Ces différentes structures sont le produit de l’État, nos institutions ne résultent pas d’un choix théorique arbitraire. La forme républicaine et monarchique de l’État dépend des contingences historiques. Des monarchies se sont opposées brutalement aux revendications démocratiques et libérales en Europe, partout en Europe, les monarchies se sont effondrées. En 1848, tout est réglé et la France cesse d’être une monarchie.

Il faut considérer les pays ayant été religieusement composites des pays religieusement homogènes. Dans les pays composites, se développe le pluralisme religieux. Ex : le royaume uni. 1562-1594 guerres de religion a nécessairement changé le regard porté sur la religion.

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