Rin1015, semaine 4 : Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

RIN1015

Semaine 4

Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Semaine 4

RSST = Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

Son objectif est de clarifier les exigences et les obligations à respecter dans l’accomplissement des travaux exécuter, et ce peu importe le domaine d’activité.

Le RSST s’applique à tous les établissements régis par la LSST.

Les organisations de compétences canadiennes n’y sont toutefois pas soumises. De plus, celle du domaine de la construction sont également régis par le Code de sécurité pour les travaux de construction, qui relève de la LSST.

LSST = Elle a pour but l’élimination à la source des risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs. Dans cette optique, le RSST présente des règles minimales de contrôle de ces risques.

1. L’environnement de travail

Y faire référence à l’espace physique de travail et à tous ce qui s’y rattache. Cela comprend également :

• La qualité de l’air
• La présence et la manutention de matière dangereuse
• L’éclairage
• Le bruit et l’ambiance thermique

1. La qualité de l’air (section V)

L’annexe 1 du RSST établit la liste des contaminants susceptibles d’être présents dans les milieux de travail et indique les concentrations limites auxquelles peuvent être exposés les travailleurs pour toute une période de temps indiqués dans cette annexe.

Le % d’oxygène dans l’air doit être d’au moins 19.5% de la pression atmosphérique normale.

1. Les vapeurs et les gaz inflammables (section VII)

Il est exigé que la concentration de vapeurs ou de gaz inflammable dans un milieu soit maintenue en dessous de 25% de la valeurs limite inférieure d’explosivité.

Limite inférieure d’explosivité (LIE) = concentration minimale nécessaire pour qu’un incendie ou une explosion se produise subitement au contact d’une flamme, d’une chaleur intense ou d’électricité statique. (Voir figure 4.1)

Le RSST exige qu’il n’y ait aucune source d’inflammation ni aucune électricité statique dans un milieu où la concentration de matière inflammable est supérieur ou égale à 25% de la LIE.

Afin de contrôler les concentrations de vapeurs ou de gaz inflammable dans un lieu donné, un système d’aspiration doit être mis en place selon les exigences de base présentées dans le RSST.

1. Les poussières combustibles et les combustibles sèches (section VIII)

La règlementation exige également d’effectuer le nettoyage préventif de tous les lieux où sont émises des poussières combustibles et des matières sèches afin d’en prévenir l’accumulation.

Celles-ci devraient être récupérées à la source au moyen d’un système de collecte et de traitements des poussières, plus communément appelé dépoussiéreur. Il existe deux grandes catégories de collecteurs de poussières : les collecteurs fermés et les collecteurs ouverts.

1. L’entreposage et la manutention de matières dangereuses (section X)

Une matière dangereuse est définie comme étant un produit contrôler, soit par une matière inscrite dans la liste apparaissant à l’annexe 2 du RSST et qui appartient à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Les gaz comprimés
• Les matières inflammables et combustibles
• Les matières comburantes
• Les matières toxiques, corrosives et dangereusement réactives

Voir figure 4.1 pour les symboles indiquant les matières dangereuses

1. La ventilation et le chauffage (section XI)

Elle traite des exigences à respecter tant quant à la ventilation des lieux de travail. La façon la plus efficace d’y arriver (concentration de contaminants doivent être maintenues en dessous des valeurs permises), est de ventiler les lieux de travail par des moyens naturels ou mécaniques.

Le RSST présente les obligations de l’organisation concernant les changements d’air selon la classification de l’établissement.

Pour tous secteurs d’activité ne figurant pas dans la liste présentée à l’annexe 3 du RSST, un seul changement d’air par heure est requis.

Il est exigé qu’un système de ventilation locale d’aspiration à la source soit installé aux postes susceptibles d’émettre des gaz, des vapeurs, des fumées ou des brouillards.

1. L’ambiance thermique (section XII)

Le degré minimal de température variera selon la nature du travail exécuté. Un travail physique exigeant nécessitera une température ambiante moins élevée qu’un travail effectué en position quasi statique. Cette information figure dans l’annexe 4 du RSST.

1. Les contraintes thermiques (section XIII)

Les employeurs peuvent se reporter à l’annexe 5 du RSST, qui précise les méthodes de calcul pour les charges de travail et qui suggère des mesures préventives à mettre en place afin de prévenir les conséquences graves que peut engendrer une accumulation intense de chaleur.

1. L’éclairage (section XIV)

Le RSST présente les exigences en ce qui a trait au niveau d’éclairage requis pour les aires communes telles que la salle à manger et les toilettes, ainsi que pendant l’exécution de certains types de travaux.

1. Le bruit (section XV)

Cette section établit les valeurs limites d’exposition au bruit, les moyens pour les évaluer ainsi que les normes applicables.

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