TN1 RIN 1013 Problèmes de santé au travail

Travail noté # 1 – RIN 1013 – Problèmes de santé au travail

Questions de compréhension

1- Quelle est la différence entre la notion de santé et de sécurité au travail? (1 point)

Lorsqu’on parle de la notion de santé au travail, on l’associe à l’absence de maladies

professionnelles. Lorsqu’on parle de notion de sécurité, on l’associe aux accidents de travail.

Nous pourrions dire aussi que la notion de problème de sécurité s’associe à des risques soudains

tandis que la notion de problème de santé s’associe directement à des risques chroniques. Plus

spécifiquement lorsque nous parlons de santé, le principe fait référence à « un état de complet

bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou

d’infirmité1

». Lorsqu’il est question de sécurité, nous parlons, selon le dictionnaire, d’un « état

d’esprit confiant et tranquille de celui qui se croit à l’abri du danger2

». Les problèmes de santé

seraient imputables à une exposition prolongée à des conditions de travail précises tandis que le

caractère imprévu et soudain d’un accident serait plus attribuable à une question de sécurité.

2- Quels sont les critères d’indemnisation dans le régime sans égard à la faute? (1

point)

Lorsqu’il est question d’indemnisation dans le régime sans égard à la faute, nous parlons de

l’aspect imprévu et soudain de la question. En matière d’indemnisation des problèmes de santé et

de sécurité au travail, la LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies

professionnelles) distingue les accidents de travail et les maladies professionnelles et les

différentes règles de preuve de la survenance des uns et des autres en fonction de leur définition

respective. Les critères d’indemnisation dans le régime sans égard à la faute sont qu’il doit y

avoir un diagnostic de maladie tel que stipulé dans l’annexe I de l’article 29 de la LATMP. Il doit

y avoir comme distinctions un « évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause,

1 Legault, Marie-Josée, Problèmes de santé au travail, TÉLUQ, Québec, 2007, p. 2

2 Idem, p. 2

2

survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraine pour elle une

lésion professionnelle

3 ».

3. Dans quels cas l’employeur peut-il s’opposer à l’application de la présomption selon

l’art. 29 LATMP pour des réclamations concernant des TMS? (2 points)

L’employeur peut dans divers cas s’opposer à l’application de la présomption selon l’article 29

de La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, LATMP. Les conditions

suivantes sont requises de la part de l’employeur, soit

1 – qu’il considère que l’employé n’est pas en présence d’une lésion musculo-squelettique

mentionnée à la section IV de l’annexe 1 (bursite, tendinite ou ténosynovite);

2 – que la lésion n’est pas établie par un diagnostic clair;

3 – que les médecins n’ont pas constaté de signes objectifs de lésions;

4 – le travailleur n’exécutait pas au moment même de la lésion, un travail justifiant une

réclamation.

C’est dans ces cas présentés ici qu’un employeur peut s’opposer à l’application de la présomption

selon l’article 29 de LATMP.

4. Dans le texte 2, l’auteur illustre bien une démarche diagnostique d’une problématique

générale de TMS reposant sur la thèse des microtraumatismes. Vous pouvez identifier

correctement les TMS ressentis et déclarés par les opératrices et les opérateurs, repérer les

correctifs technologiques qu’a tenté d’apporter l’employeur, repérer les circonstances où les

occurrences sont le plus fréquentes, les stratégies utilisées par les opératrices et les opérateurs,

leurs avantages et leurs inconvénients et, finalement, les failles de la solution technologique

apportée par l’employeur. À la fin de la démarche, vous pouvez bien cerner en quoi les TMS

ressentis par les opératrices et les opérateurs de cette usine illustrent la thèse des

microtraumatismes. Résumez cette démarche en reprenant les points précédents un à un.

Comptez au moins une page pour répondre. (2 points)

3 Idem, p. 8

3

Dans le texte 2 intitulé « L’importance des mécanismes de régulation temporelle dans le travail

des opératrices de métiers à fibres libérées relativement à l’automatisation des machines et au

travail de nuit », on explique les différentes étapes d’une étude ergonomique portant sur l’analyse

de six postes de travail du département des métiers à fibres libérées de l’atelier de filage d’une

usine

...