Droit constitutionnel, L1, S1

Droit constitutionnel – L1 – S1 – M. Clapié

Le droit n’est pas le seul système normatif : règles morale, politesse, hygiène de vie

Le droit détermine ce qui est permit et ce qui est interdit.

La morale ce qui est bien, ce qui est mal.

Les règles morales ne sont pour la majorité que des avertissements, et non des interdictions (« mettre la main sur le feu est dangereux » = pas d’interdiction).

Tobie le jeune « ce que tu haie ne le fais pas subir » / « ne bois pas de vin pour t’enivrer, que l’ivresse ne soit pas une habitude » (avertissement : pensée grecque classique, Aristote (avoir le sens du juste équilibre)

Jésus « ce que vous voulais que les autres fassent pour vous faites-le pour eux » = pas de bon sens, de la raison

Politesse : règles sociétales muette (tenue, parole, ponctualité...)

Louis XVIII (« la ponctualité est la politesse des rois »)

Article 6 DDHC : « Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »  

Voltaire « L’homme n’est pas fait pour le travail, la preuve ça le fatigue »

Jule Vergne « La paresse c’est l’habitude prise de se reposer après la fatigue »

Introduction :

Droit constitutionnel de quoi s’agit-il (1ère question) :

• Droit fondamentale qui se rapporte à l’État (adj constitution de 1958), cependant il n’est point le plus formateur contrairement au droit civil (celui qui forme le mieux le juriste)
• Le droit constitutionnel est l’ensemble des institutions auxquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'État. (Définition du prof)
• Le droit constitutionnel institutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation, et l’exercice du pouvoir politique / Le droit constitutionnel des libertés est l’étude des droits et des libertés fondamentales des individus dans leurs rapports avec la puissance publique / Le droit constitutionnel normatif est l’étude de la création des règles juridiques et de son régime juridique.
• État constitutionnel = État saisi par le droit constitutionnel (max weber)
• État : se définit par le droit mais aussi par des éléments non juridiques, sa légitimité apparait si ce dernier est limité (L’État ne peut pas tout faire)
• L’idée de constitution n’apparaitras qu’au XIIIe siècle

La dimension politique de cette manière pour nous pousser à l’appeler « droit politique » puisqu’en effet toutes les acteurs, institutions...étudié dans cette matière relève davantage de la politique française que de la constitution en elle-même avec par exemple l’évocation des sénateurs ou des députés dont l’apparition n’est pas formellement rappelée au sein de la constitution.

Quand nous pensons à la politique de nombreuses questions nous viennent : qui gouverne ? dans quelles mesures ? quelles sont les règles de transmission de pouvoir ?

Selon le régime politique en vigueur dans un État, les réponses à ces questions varient. Dans une démocratie indirecte comme c’est le cas aujourd’hui en France, il y a une séparation des pouvoirs entre plusieurs instances et le président de la République, puis le peuple se fait souverain. Ce dernier a alors le pouvoir d’élire des représentants.  Qui gouverneront par la suite en corrélation avec la notion d’État de droit (État de droit ≠ démocratie). Les règles de transmission du pouvoir pose alors la question de dévolution du pouvoir politique c’est-à-dire de délégation de ce dernier. Celle-ci pourrait être à l’image de la Grèce ancienne avec un tirage au sort, par hérédité comme on l’observe dans les monarchies, ou encore comme c’est le cas en France aujourd’hui à travers des élections présidentielles.

Objectif de la matière : il va s’agir de voir comment né, vit, se transmet le pouvoir politique.

Gouverner c’est agir, il faut néanmoins éviter les abus de pouvoir d’où les contrôles récurrents au sein des instances politiques. Imaginons que l’on achète une voiture le premier aspect  qui nous intéressera sera surement le moteur négligeant ainsi les freins qui sont pour autant objet de sécurité. Sans contrôle de ces freins, notre conduite se fait dangereuse.

Comment aborder le sujet ?

• Se poser des questions (points de l’introduction) : quels supports ? quel est le ton (si ton provocateur = on peut suggérer que ce ne sont pas les véritables propos de l’auteur, seulement une exagération) ? qui est visé ? de quoi s’agit -il ? en quoi consiste ... ?

2ième question : en quoi consiste notre sujet ?

3ième question : quelles les limites vais-je donner à mon propos ?

4ième question : le point de vue est très important, selon notre contexte sociale, politique, nous appréhendons pas les choses de la même manière, le point de vue peut rendre notre copie incohérente ou au contraire plus pertinente (ce point de vue varie selon les professeurs)

5ième question : comment m’y vais-je prendre ? par quel cheminement vais-je expliquer mon propos ? : annonce du plan brève, ordre logique chronologique ou chrono-concepteur (attention à ne pas juxtaposer les thèmes), quelle est la fonction politique,

• Voir plan du cours

Règle à mettre en œuvre sur notre copie :

• Pas de Stabilo sur la copie, garder une seule couleur (bleu ou noir), on ne change pas de couleur, lorsque l’on cite c’est au mot près (jamais le prof), avec des guillemets, puis évidement une liaison avec la suite de nos propos,
• D’autre part on n’écris jamais à la première personne mais avec des formules passive
• Pas de plagiat !

PARTIE 1 : L’AVENEMENT DE L’État Constitutionnel

Chapitre 1 : L'État 

Étymologie : le mot État vient du latin « Status » qui signifie « ce qui est debout », « ce qui est stable et permanant ».  

« L’État, écrit Pierre Pactet, est un phénomène historique, politique et juridique^[1] », pour autant le droit est essentiel pour l'État dans le sens où il vient couronner l’œuvre du temps et d’une volonté humaine. Sans le droit, il n’y a pas d’État.

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