RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

DIAGNOSTIC RSE

Éval en fin de module ! (étude de cas)

1. La gouvernance

• Définition RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises : la prise en compte par l’entrep sur une base volontaire parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités

• Normes :

• ISO 26000 : norme française, Permet à toutes entreprises de se lancer dans la RSE quel que soit sa taille 

Quelle différence entre Responsable sociétale VS Développement durable :

• Global compact : 10 principes
• Responsability europe (RE) : donner une identité européenne

• Gouvernance : système par lequel une organisation prend des décision et les applique en vue d’atteindre ses objectifs
• Etapes : Identifier des parties intéressées/suivi-surveillance -> Besoins et Attentes des parties -> Stratégie de l'entrep
• 7 principes :

• Redevabilité
• Transparence
• Comportement éthique
• Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
• Respect du principe de légalité

1. Les droits humains

• 1er catégorie regroupe les droits civils et politiques et comprend des droits comme le droit à la vie et la liberté, l’égalité face à la loi et la liberté d’expression
• 2nd catégorie : droits économiques, sociaux et culturels, inclut des droits : droits au travail, la nourriture, meilleur niveau de santé possible, l’éducation et sécurité sociale
• Une organisation a la responsabilité de respecter les droits de l’homme, y compris sa sphère d’influence
• Ainsi : devoir de vigilance visant à identifier, prévenir et traiter les impacts réels ou potentiels sur les droits de l’homme, résultant de leurs propres activités
• Egalité H/F : toute entrep d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur le site … leur indice de salaire entre H/F. En cas de non publication/ non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience, l’entrep doit payer une pénalité jusqu’à 1% de sa masse salariale
• Index sur 100pts est composé de 4-5 indicateurs selon la taille de l’entrep plus ou moins de 250 salariés :

• Ecart de rémunération H/F
• Ecart de répartition des augmentations individuelles
• Ecart de répartition des promotions (unique >250 salariés)
• Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de mat
• Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

• Si l’index est <85, l’entrep avait jusqu’au 1er sept 2022  pour fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs
• Index <75, jusqu’au 1er Sept 2022 pour publier leurs mesures de correction et de rattrapage
• Inclusion des PSH : 6 familles de handicap

• handicap intellectuel
• handicap psychique
• handicap moteur
• handicap visuel
• handicap auditif

1. Les relations et conditions de travail

• 5 domaines d’actions

• Emploi et relations entre Employeur-Employé
• Conditions de travail et protection sociale
• Dialogue social
• Santé et sécurité au travail
• Développement du K humain

...