Opération de gestion de la mobilité urbaine dans un objectif de réduction des émissions polluantes

Dossier théorique :

Opération de gestion de la mobilité urbaine dans un objectif de réduction des émissions polluantes

année universitaire 2023 - 2024 (semestre 1)

Introduction

Depuis 1998, le secteur transport demeure le plus grand émetteur de gaz à effet de serre (GES). En 2020, sa part dans les émissions nationales a atteint 28,7%.

Après avoir exposé la prépondérance de ce secteur dans les émissions polluantes, il est essentiel de clarifier quelques termes clés indispensables à la pleine appréhension du sujet.

Dans cette dynamique, la CNTRL définit la mobilité comme le “ Caractère de ce qui peut être déplacé ou de ce qui se déplace par rapport à un lieu, à une position. “

Mais également, il convient de distinguer le terme “mobilités” de celui de “transport”, En effet, “le transport peut être défini comme l’action de déplacer (quelqu’un, quelque chose) sur une certaine distance par des moyens appropriés”(CNTRL), elle décrit ainsi les “systèmes techniques comme les infrastructures, les équipements et les services qui permettent le déplacement”. Aujourd’hui, le terme transport a largement évolué vers celui de “mobilité” qui prend en “compte tous les déplacements des biens et des personnes, et tous les moyens mobilisables pour satisfaire ces besoins de déplacement (voiture, transport en commun, marche à pied, vélo…). Ce terme couvre ainsi un sens plus global et s’intéresse également au contexte social et aux enjeux de ces déplacements” (SCALEN)

Ainsi, l’article L1111-1 du code des transports énonce le droit à la mobilité : “L'organisation des mobilités sur l'ensemble du territoire doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu'à toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d'un handicap, de se déplacer et la liberté d'en choisir les moyens”. Toute personne bénéficie donc de la liberté lui permettant d’aller et de venir, d'accéder aux transports publics ainsi que de son mode de déplacement.

En conséquence, la mobilité urbaine est donc comme son nom l’indique “le déplacement de personne dans un périmètre urbain, c'est-à-dire au sein de villes et se différencie des déplacements interurbains ou ruraux”. Elle exclut ainsi les transports de grande distance tels que les trains ou l'avion.

La mobilité urbaine connaît un important changement, en raison de différents facteurs, que ce soit environnemental ou encore de nouveaux modes de transport.

Ainsi, il semble nécessaire d’organiser ce secteur.

La gestion de la mobilité urbaine peut donc se caractériser comme un ensemble d’actions permettant d’organiser et d’optimiser les déplacements dans un milieu urbain, dans de multiple objectif tel que la réduction de la congestion dans les villes, la réduction des émissions polluantes, ou encore offrir des options de déplacements plus accessibles et durable.

En France, la mobilité urbaine relève de plusieurs ministères tels que le ministère des Transports, chargé des politiques de transport, notamment les transports publics. On retrouve également le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, responsable de la planification urbaine, des transports durables, ou encore des émissions de gaz à effet de serre.

Concernant ces émissions polluantes, elles sont définies dans Article L221-1 du code de l’environnement comme des substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l'air et dans l’Article L220-2 du code de l’environnement : “Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement ou la présence, dans l'atmosphère et les espaces clos, d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives”. C'est-à-dire que les émissions polluantes correspondent aux quantités de polluants directement rejetées dans l'atmosphère par les activités humaines telles que des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol. On retrouve la liste exacte et actualisée des polluants dans un registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) institué par un Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets.

Une distinction est à effectuer dans les émissions polluantes des transports, entre gaz à effet de serre(CO2) et les polluants locaux toxiques (PM, NOx, CO, 03, COV, HAP...). Par ailleurs, le transport n'est pas la principale source de pollution de l'air, mais il demeure celui qui occasionne les expositions les plus importantes en ville.

Dès lors, il est donc essentiel de sauvegarder l’environnement urbain et la qualité de l’air. L’objectif de réduction des émissions polluante est définie dans le code de l’environnement dont l’article L220-1 du code de l’environnement dispose que “l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre”. Un arrêté ministériel, établi en consultation avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire, fixe un objectif

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