La soutenabilité de la dette publique

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Projet encadré David EPIARD

Matière : Porjet encadré

Niveau : Licence 3          Mention : Economie-gestion        Parcours : Gestion Finance

A l’attention de

Session : avril 2023 année

EPIARD DAVID

Faculté : DEG

Année Universitaire : 2022-2023

CHARTE DE NON PLAGIAT

Protection de la propriété intellectuelle

Tout travail universitaire doit être réalisé dans le respect intégral de la propriété intellectuelle d’autrui. Pour tout travail personnel, ou collectif, pour lequel le candidat est autorisé à utiliser des documents (textes, images, musiques, films etc.), celui-ci devra très précisément signaler le crédit (référence complète du texte cité, de l’image ou de la bande-son utilisés, sources internet incluses) à la fois dans le corps du texte et dans la bibliographie. Il est précisé que l’UCO dispose d’un logiciel anti-plagiat dans lms.uco.fr, aussi est-il demandé à tout étudiant de remettre à ses enseignants un double de ses travaux lourds sur support informatique.

Cf. « Prévention des fraudes à l’attention des étudiants »

Je soussigné(e), EPIARD DAVID étudiant(e) en Licence économie-gestion m’engage à respecter cette charte.

Fait à MONTBERT le 04/05/2023

Signature (pour la version imprimée) :

Sommaire

Introduction        II

1.Définition de la soutenabilité de la dette et situation actuelle en Europe        III

1.1        Définition de la soutenabilité de la dette et mesure de cette dernière        III

1.1.1        Définition de la dette et de la soutenabilité        III

1.1.2        Comment mesurer la soutenabilité de la dette souveraine ?        IV

1.2        Cartographie de la situation européenne et causes de l’endettement européen        VII

2        Enjeux autour de la dette souveraine : la dette comme frein ou moteur de la croissance ?        XI

2.1        La dette comme frein à la croissance        XII

2.2        La dette comme moteur de la croissance        XIV

Conclusion        XVIII

Bibliographie        XIX

Introduction

« Je suis à la tête d'un Etat qui est en situation de faillite » tels sont les propos tenus par François Fillon en tant que premier Ministre français de l’époque à l’occasion d’un discours en Corse en 2007. 15 ans et une crise de la dette plus tard, le montant de la dette française culmine à près de 110 % du PIB et le défaut souverain n’est toujours pas arrivée.

La question de l’endettement inquiète tout particulièrement puisque dans certains pays l’endettement ne diminue pas et en parallèle la croissance n’est pas particulièrement forte, dans cette situation de marasme les questionnements autour du défaut d’un état souverain se posent

Cette revue de la littérature vise à aborder le concept de soutenabilité de la dette publique et à déterminer l’impact que l’endettement peut avoir sur la croissance.

Après avoir défini et proposé plusieurs outils de mesure de la soutenabilité de l’endettement public, nous pourrons nous intéresser aux enjeux de l’endettement. 

1.Définition de la soutenabilité de la dette et situation actuelle en Europe

        Le concept de soutenabilité de la dette d’un état peut être complexe à définir et à mesurer car dépendant d’une multitude de facteurs. Nous pouvons dans un premier temps chercher à définir, à partir de la littérature ce concept, puis dans un second temps observer la situation des dettes souveraines en Europe et comprendre les motifs qui expliquent la situation d’endettement actuelle des pays européens.

1. Définition de la soutenabilité de la dette et mesure de cette dernière

1. Définition de la dette et de la soutenabilité

La dette d’un état peut être défini comme l’accumulation des déficits passés majorée par la charge d’intérêt qu’il implique, l’endettement des états est relativement similaire à celui des ménages et des entreprises (Blancheton B., 2022). La plupart des états financent leur endettement via l’émission d’obligations sur les marchés financiers. Les taux rattachés à ces obligations sont généralement les plus bas du marché car les états sont supposés comme très peu risqués. Le déficit public correspond au besoin de financement des administrations publiques dans un sens large (déficit de l’état central, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale), c’est-à-dire à la différence entre les dépenses et les recettes publiques.

La notion de soutenabilité d’une dette souveraine renvoi à la capacité d’un état à rembourser cette dernière sur le long terme sans nuire à sa capacité à générer de la croissance. Le montant en volume d’une dette n’a pas forcément de sens en tant que tel, il est nécessaire de s’intéresser aux revenus de l’agent économique pour appréhender son endettement. En effet, un agent économique remboursera sa dette à partir de ses revenus, c’est pour cela que l’on compare le montant de la dette en pourcentage du PIB et non en volume pour la dette souveraine, de plus cela facilite les comparaisons internationales.

Cependant, le concept de soutenabilité de la dette souveraine reste complexe, voire impossible à mesurer, on ne peut appliquer le raisonnement que l’on aurait pour une entreprise à un état. En effet, l’état n’est pas un agent économique comme les autres, sa durée de vie est infinie et il a donc une éternité pour rembourser ses emprunts (Menuet M. et Villieu P., 2022) et il peut également faire rouler sa dette, c’est-à-dire emprunter pour payer ses dettes. Néanmoins, cela n’assure pas que la dette est soutenable indéfiniment, si un état n’arrive pas à faire face à ses engagements, la dette est alors considérée comme non-soutenable par les investisseurs avec un risque de défaut important (Ragot X., 2022).

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