L'impôt pour les sociétés

L’impot pour les societes

L’impôt est ce qu’il rentre dans la nation. Il existe pleins de taxes :

• Taxe foncière
• TVA
• Taxe sur habitation
• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• CFE

Il existe trois budgets :

• Budget de l’Etat
• Budget de la collectivité locale et territoriale (villes, communes, département et régions)
• Budget de la sécurité sociale

Il existe deux impôts pour les sociétés/entreprises :

• Impôt sur le revenu aussi appelé IRPP
• Impôt sur la société

La finalité d’une entreprise est sa pérennité, c’est sa capacité à faire du bénéfice (la profitabilité) et être solvable.

• RENTABILITE

A partir du compte de résultat : 7-6 = bénéfice comptable -> Résultat fiscal 

Certaines dépenses sont somptuaires, elles ne rentrent pas dans l’entreprise.[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13][pic 14][pic 15][pic 16][pic 17][pic 18][pic 19][pic 20][pic 21][pic 22][pic 23][pic 24][pic 25][pic 26][pic 27][pic 28][pic 29][pic 30]

1. L’impôt sur le revenu

1. Le résultat fiscal.

        Afin de passer du résultat comptable au résultat fiscal, il faut faire plusieurs choses :

• Chercher le résultat comptable dans le compte de résultat = Produits – Charges
• Dans les produits, il existe les produits non imposables ce qui entraîne comme conséquence fiscale des produits à déduire, et les produits normalement imposables (aucun retraitement)
• Dans les charges, il existe les charges normalement imposables (aucun retraitement) et les charges non déductibles ce qui entraîne comme conséquence fiscale des charges à réintégrer.
• PCEAC = produit comptabilité d’éléments d’actifs cédés quand on cède une immobilisation (lexique)

Résultat fiscal = Résultat comptable – Produits non imposables + Charges à réintégrer

1. Les charges.

*Charges à réintégrer = frais de restauration, provisions et dotations aux amortissements*

Pour les voitures :  durée d’amortissement cadrée/normée

• Linéaire / vision économique / durée de vie

Il faut faire une révision de l’ensemble des charges pour le résultat fiscal (compte 6)

• Charges normalement déductibles => aucun retraitement
• Charges non déductibles et à réintégrer

Pour les comptes 60 (achats de marchandises et de MP) : elles sont déductibles

Pour les comptes 61 à 67 (frais généraux) :  Services extérieurs (intérim etc.) => déductible

                                          Impôts et taxes => déductible à part des amendes

                                          Charges de personnel => déductible

                                          Charges financières (66)

                                          Charges exceptionnelles

Les trois principes de déductibilité d’une charge :

• Charge régulièrement comptabilisée (facture) => pièces comptables
• Doit être dans l’intérêt de l’exploitation (les dépenses personnelles ne sont pas autorisées)
• Charges exclues (dépenses somptuaires + impôts et pénalités)

Dépenses somptuaires :

• Chasse
• Pêche
• Cadeaux clientèles ou fournisseurs (si la norme est dépassé)
• Résidences luxueuses afin de profiter le gérant ou le président
• Yacht/Bateau
• Amortissement des véhicules du tourisme

Pour les véhicules de tourisme :

Plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme en fonction du nombre de grammes de CO2 émises par kilomètres :

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