Théorie générale des droits et libertés fondamentales

THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

INTRODUCTION

I- L’origine des libertés fondamentales

La notion des droits fondamentaux et libertés fondamentales est une notion relativement récente, l’idée même n’a pas toujours existé puisque pour qu’il y ait des droit fondamentaux encore faut-il accepter que l’homme puisse avoir des droits face à l’État, cela était par exemple inconcevable dans l’Antiquité, ils n’avaient pas de droits subjectifs opposables à l’État.

Or, l’Antiquité est marquée par le concept de démocratie, le pouvoir du peuple, les citoyens d’Athènes sont ainsi les premiers à exercer la démocratie, qui est une démocratie politique directe  puisqu’il participe au gouvernement de la cité en passant par des décisions adoptées à l’Ecclésia. 

Pourtant cette démocratie présente des limites considérables : elle est réservée à une partie de la population seulement et dans ses fondements même cette démocratie est radicalement différente de la démocratie contemporaine. L’idée de liberté individuelle fondée sur l’idée de prima de l’individu est totalement étrangère à la démocratie de l’Antiquité.

« Les anciens ne connaissaient donc ni la liberté de la vie privée ni la liberté d’éducation ni la liberté religieuse. La personne humaine comptait pour bien peu de choses vis-à-vis de cette autorité sainte et presque divine qu’on appelait la patrie ou l’État. L’État n’avait pas seulement comme dans nos sociétés modernes un droit de justice à l’égard des citoyens, il pouvait frapper sans qu’en fut coupable et par cela seul que son intérêt était en jeu. » Fustel de Coulanges

Certains droits des citoyens pouvaient s’apparenter à certains droits fondamentaux d’aujourd'hui comme le droit de voter mais ces droits sont des droits exclusivement politiques, les citoyens de l’époque avaient simplement le droit de participer aux affaires de la cité, par exemple la cité de Spartes interdisait aux hommes de rester célibataires et à Athènes il était possible d’interdire aux femmes de voyager avec plus que 3 robes.

C’est pourtant à la même époque qu’on aperçoit les toutes premières manifestations des libertés fondamentales sous la plume des philosophes dans une forme bien différente de celle que nous connaissons aujourd’hui, elles ont pour source la morale, l’éthique et la religion.

Pour comprend la notion de concept de liberté fondamentale, il convient de revenir à ses origines car les libertés fondamentales sont une notions mouvante formée progressivement à travers l’histoire qui continue aujourd'hui à évoluer. Elles sont le produit de l’histoire, le produit des pensées philosophiques, des pensées politiques et même des conquêtes géographiques.

Les droits de l’homme sont la première manifestation du concept de liberté fondamentales tel que nous le connaissons aujourd’hui.  

A- Les droits de l’Homme

1- La notion de droits de l’Homme

1. Le fruit d’une réflexion intellectuelle et philosophique

L’idée première des droits de l’homme telle qu’elle ressort des philosophes de l’antiquité repose sur le fait que chaque homme possède des droits, des capacités de choix et d’action inhérents à sa qualité même d’être humain et en dehors de toute institution publique ou privée.

Cette définition suppose plusieurs chose selon les philosophes, il y a d’abord le concept de dignité et d’universalité de chaque être humain, c'est-à-dire que l’homme en tant que citoyen du monde possède une dignité qui se manifeste par un ensemble de droits. C’est l’idée qui a été développée notamment par les stoïciens, chaque homme a une place égale dans le monde en tant que partie d’un ensemble commun au delà des frontières. Selon Zenon, il ne faudrait plus vivre en communauté ou cité régies par des lois différent mais considérer l’humanité politique avec un seul ordre unique, comme un grand troupeau vivant sur le même pâturage.

Cette théorie suppose l’idée d’identité et d’individualité de l’homme, ce concept a été développé par la tradition judéo-chrétienne, c’est notamment Pic de la Mirandole dans son discours sur la dignité de l’homme de 1486 qui considère que l’homme a une valeur en soi car il est à l’image de Dieu, de cette idée nait la création de l’égalité de tous sans la considération de statut social, cela ressort également de la célèbre Êpitre aux galates de Saint Paul.

Chaque individu doit être envisagé de manière singulière en considération de lui même et pour lui même indépendamment de son statut social ou de son appartenance à un groupe, c’est la philosophie nominaliste et c’est le fondement même du droit subjectif.

Les droits de l’homme viennent supposer certains principes pouvant limiter le pouvoir civil, cette idée est fondée sur la distinction entre le pouvoir temporel et spirituel, entre la loi naturelle et la loi positive. C’est l’idée de dire que pareillement aux règles développées par l’institution, il y a des règles associées à la morale qui doivent être respectées par tous et pour tous. Cette idée vient également de la tradition judéo-chrétienne : « rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », cela suppose une sphère dans laquelle l’État ne peut pas agir, dans laquelle il n’a pas le pouvoir absolu et cela va faire naitre la séparation entre le droit naturel et le droit positif.

Saint Thomas d’Aquin suppose à ce sujet la théorie des deux glaives.

Ainsi selon la théorie stoïcienne et judéo-chrétienne, on peut définir les droits de l’homme comme le fait que tout les hommes tirent de la loi naturelle des droits en ce qu’ils font partie d’un ensemble universel, chacun de ces hommes en tant qu’individu digne tire de ces lois naturelles des droits singuliers, des droits qui lui sont propres et en dehors de tout cadre des institutions politiques.

1. La concrétisation de la notion dans le processus politique

Ces droits vont être retenus progressivement par les puissances publiques. Les droits de l’homme tiennent une place de plus en plus marquée d’abord dans la pensée politique puis dans l’organisation politique des grandes puissances mondiales.

...