TD précepte juridique

DESJARDIN Elisa L1-DROIT

UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR

Collège Sciences Sociales et Humanités

Licence 1ère année : Introduction au droit civil

Année universitaire 2024-2025

Responsable du cours : Nicolas Bareït

Chargées de travaux dirigés : Brigitte Nene Niang Sene, Maëlle Olharan Salardaine, Floriane Petiot, Virginie Savarit

Séance n° 2

Normes juridiques et normes non-juridiques

Commentez cette phrase du professeur Gérard Cornu :

« Le précepte juridique n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour : c’est un facteur d’ordre, un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne et c’est déjà beaucoup ».

Source : Droit civil. Introduction au Droit, Montchrestien, Précis Domat Droit privé, 13e éd., 2007, n° 23, p. 23.

Questions des rapports entre le droit, la morale, la religion : propre vision du droit :

Gérard Cornu, né le 6 novembre 1926 à Avignon et mort le 11 mai 2007 à Saint-Cloud, est un juriste et professeur de droit français.

La phrase du professeur Gérard Cornu souligne que le précepte juridique n'est ni une règle de salut ni une loi, mais plutôt un facteur régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne. En d'autres termes, il s'agit d'une norme qui vise à réguler la vie en société sans être aussi contraignante qu'une loi, tout en étant plus qu'une simple recommandation.

Le précepte juridique est une proposition énonçant un enseignement, une conduite à suivre, une règle à observer, généralement formulée par une autorité incontestée dans un domaine précis. La notion de loi d'amour renvoie à des lois morales.

Par cette phrase, le professeur Cornu établit la distinction entre la règle donc le droit, les règles religieuses ainsi que les règles morales.

Tout d’abord, le droit impose de l’autorité. Le droit est composé d’un ensemble de normes juridiques dont une catégorie de normes avec un caractère obligatoire, elles sont associées d’une sanction dans le cas où la règle ne serait pas respectée. Les normes sont la signification d’une proposition indiquant un modèle de conduite, comme le précepte juridique.

Quant à la morale, elle peut être individuelle, les règles que chacun se donne pour soi-même ou encore collective, qui indique comment les membres sont influencés par le groupe, que ce soit consciemment ou inconsciemment. La morale n’est pas obligatoire, elle n'est pas assortie d’une sanction de l’ordre public mais par la conscience de l’individu.

Certaines règles morales sont aussi des normes juridiques : une règle qui est lié à un mécanisme juridique : « le contrat » : accord de volonté de 2 personnes qui se mettent d’accord = rend la chose obligatoire : Le respect des bonnes mœurs.

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