TD droit : les institutions de l'UE

Interêt de la déclaration de Schuman:

Le 9 mai est célébrée la journée européenne, c’est en ce jour que l’on fête l’Europe et ceci en commémoration à la déclaration de Robert Schuman prononcée le 9 mai 1950.

Robert Schuman est considéré comme le père fondateur de l’Europe.

La déclaration du 9 mai 1950 est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Prononcée par Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, dans le Salon de l'Horloge du Quai d'Orsay, à Paris, cette déclaration, inspirée par Jean Monnet, premier commissaire au Plan, propose la création d'une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier.

Ce discours a été prononcé dans un contexte d’après guerre mondiale mais aussi dans un contexte de guerre froide. L’Europe est divisée en deux par le rideau de fer qui opposent les américains et les russes, les deux grands vainqueurs au sortir de la 2GM.

Ce discours est considéré comme le texte fondateur de la construction européenne. Schuman y propose l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde.

La construction européenne aura pour socle la réconciliation franco-allemande.

Et tout cela grâce à la CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) qui est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à ce qu'on appelle aujourd'hui «l'Union européenne».

Cette déclaration contient le programme d’intégration mais aussi la méthode d’intégration européenne, cela reste encore aujourd’hui, d’actualité.

Au moment où Schuman fait cette déclaration, il y a un pré accord entre la France et l’Allemagne qui souhaitent consolider la paix. Il y a une responsabilité politique de construire l’Europe pour que la guerre ne se reproduise pas. Ce projet de construction n’est envisageable qu’à la condition de rapprocher la France à l’Allemagne.

L’Europe commencera à se construire par des réalisations concrètes telles que le passage de l’ensemble de la production allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune dans le cadre d’une organisation ouverte à la participation d’autres États.

Il y a la création d’une solidarité de production qui rend matériellement, concrètement impossible toute guerre entre la France et l’Allemagne.

Petit à petit, par des effets de débordement, mécaniquement, grâce aux institutions, les compétences limitées de départ vont s’élargir pour atteindre une union politique. Cette construction sectorielle extrêmement limitée est conçue comme le lancement d’un processus qui débute par l’économie et quelques secteurs de l’économie mais qui a vocation à s’étendre aux questions politiques, c’est la méthode des petits pas.

Ce discours amorce une construction progressive de l’UE.

La paix est la motivation originelle du projet européen. Il faut contrôler le réarmement pour éviter une ultime guerre et cela grâce à la haute autorité qui contrôle l’Allemagne.

Il y a une multiplication des sphères d’influence. L’économie sert à maintenir la paix et cela grâce au Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique signé à Rome en 1957 en même temps que le Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE). Les États se regroupent autour de ces traités.

Cependant, le projet initial a été dépassé, ce dépassement était nécessaire. Les idéaux portés au départ ont évolué. L’économie n’est plus le seul outil pour maintenir la paix. Il y a eu de grandes innovations en matière politique de l’acte unique européen jusqu’au traité de Lisbonne en 2007.

La dimension politique a inévitablement été prise en compte.

Cependant à l’heure d’ajd, l’UE ne fait pas suffisamment d’efforts. L’UE a toujours du mal à ne parler que d’une seule voix. Il existe encore au sein de l’UE des discordances, il reste du chemin à parcourir notamment concernant l’approfondissement et l’élargissement.

Schuman a une vision trop ambitieuse, mais son discours n’est pas resté lettre morte comme le montre l’histoire de l’intégration européenne.

Méthode communautaire / méthode intergouvernementale

Ou processus d’intégration

Au sein de la méthode intergouvernementale, il n’y a aucune perte de souveraineté, c’est une coopération entre plusieurs États. Les États se rapprochent au sein de cette coopération pour rapprocher et coordonner leurs politiques. Ils vont effectuer des actions conjointes dans les domaines où il est intéressant de le faire.

Cette méthode donne lieu à des réunions particulières pour un sujet particulier.

Au sein de cette méthode, c’est le vote à l’unanimité qui est utilisé.

Au sein de la méthode communautaire, c’est à dire la méthode d’intégration, il y a un transfert de compétences relevant de la souveraineté de l’État à une instance supra nationale.

Le vote à la majorité est utilisé pour éviter les blocages.

Du point de vu de l’union européenne, il faut nuancer l’opposition entre les deux méthodes.

Indéniablement, les communautés d’origine et l’UE européenne d’ajd constitue une organisation d’intégration.

Pour autant, on retrouve dans certains domaines de compétence des communautés et de l’UE des traits distinctifs de la coopération.

Ex: la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) instaurée par le traité de Maastricht demeure pour l’essentiel régie par la méthode dite inter gouvernementale.

Ainsi, l’union européenne recourt aux 2 méthodes : à la fois à la méthode intergouvernementale et à la méthode communautaire. L’union n’est cependant pas hybride car pour l’essentiel des domaines, c’est l'intégration qui prévaut en terme de volume. La plupart des compétences conférées à l’UE sont quand même régies par la méthode communautaire, par l’intégration.

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