Séparation des pouvoirs et démocratie

CAVIGNY OdessaDroit Constitutionnel

Séparation des pouvoirs et démocratie

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."

Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Si la question de l'histoire du pouvoir depuis le début de l'humanité est vaste et complexe, on constatera que le pouvoir a été réservé par une seule caste minime de personnes. Il conviendra de s’interroger sur le lien entre la séparation des pouvoirs et la démocratie en France, tout en tenant compte des raisons historiques pour lesquelles le pouvoir a souvent été réservé à une élite restreinte. Quelle est l’origine de ce pouvoir ainsi que les raisons pour lesquelles il nous parait d’une certaine manière aujourd’hui mais n’a pas toujours était. Pour ce faire, nous aborderons le sujet avec une vue d'ensemble générale de l'évolution du pouvoir à travers les âges, en mettant l'accent sur les principaux changements de main du pouvoir. Cependant, nous ne survolerons que brièvement les différentes théories politiques, les concepts juridiques et les systèmes constitutionnels qui ont émergé au fil du temps pour réguler et organiser le pouvoir à travers le temps.

Aux débuts de l'humanité (avant 3000 av. J.-C.), les groupes humains étaient organisés en sociétés tribales, qui rassemblaient des groupes familiaux ou des clans. Le pouvoir était souvent détenu par les anciens ou les chefs de tribus, en fonction de la tradition, de l'âge, de l'expérience ou de la force. Les systèmes de pouvoir étaient souvent informels, basés sur la confiance et la loyauté envers les chefs. Ainsi, dans ces sociétés, les anciens pouvaient influencer les décisions et résoudre les conflits en utilisant leur sagesse et leur expérience.

Dans l'Antiquité (3000 av. J.-C. – 476 apr. J.-C.), les civilisations anciennes, telles que les Égyptiens, les Mésopotamiens, les Grecs et les Romains, ont vu l'émergence de systèmes politiques plus complexes. Le pouvoir était souvent concentré entre les mains de pharaons, de rois ou d'empereurs, qui étaient souvent considérés comme divinement ordonnés. En effet, en Égypte antique, les pharaons étaient considérés comme des dieux vivants. La loi, elle, était souvent dérivée de coutumes et de décrets royaux.

Au Moyen Âge (476-1453), le pouvoir féodal a dominé cette période en Europe, avec des seigneurs féodaux détenant le pouvoir sur des domaines spécifiques en échange notamment de services militaires et d’impôts, mais aussi de loyauté envers un suzerain. Le Saint-Empire romain germanique, par exemple, était une confédération de territoires dirigés par des souverains locaux sous l'égide de l'empereur. L’Église catholique a également joué un rôle central dans l'exercice du pouvoir religieux et politique, et de facto a exercé une influence juridique importante.

Du temps de l'Ancien Régime (avant 1789), la France était une monarchie absolue sous les rois capétiens et les rois Valois. Le roi détenait un pouvoir absolu sur le pays, sans contrôle parlementaire significatif. La monarchie était justifiée par la doctrine du droit divin des rois.

La Renaissance et l'ère moderne (1453-1789) ont vu l'émergence de la pensée politique moderne, avec des philosophes comme Machiavel, Locke et Montesquieu explorant les concepts de souveraineté, de contrat social et de séparation des pouvoirs. Les révolutions, telles que la Révolution anglaise (1688) et la Révolution américaine (1776), ont marqué des transitions importantes vers des gouvernements limités par des constitutions, mais aussi dans la manière dont le pouvoir était exercé, avec un rôle accru des parlements élus. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en France, en 1789, a ainsi reconnu les droits fondamentaux des citoyens et établi la souveraineté nationale.

Le XIXe siècle, qu’en a lui a été marqué par des révolutions majeures en Europe, telle que la Révolution française de 1789, qui a abouti à la chute de la monarchie et à l'établissement de la Première République en 1792. La Constitution de 1791 a été la première constitution écrite en France, établissant un régime constitutionnel avec une monarchie constitutionnelle. S'ensuivra, la Terreur (1793-1794), qui a été une période de répression politique intense sous le régime révolutionnaire. Le Premier Empire (1804-1814) qu’en a lui établit par Napoléon Bonaparte est un régime autoritaire et a promulgué le Code civil en 1804, qui a influencé le droit français et a persisté après sa chute. Après la chute de Napoléon, la monarchie a été restaurée avec Louis XVIII, cette période sera appelée la Restauration ou aussi connue sous le nom de Restauration bourbonienne, de 1814 à 1830. La Charte de 1814 a été la première constitution de cette période, établissant une monarchie constitutionnelle. La révolution de 1830 a renversé la Restauration et a établi la monarchie de Juillet sous Louis-Philippe, qui durera de 1830 à 1848. La Charte de 1830 a introduit un régime constitutionnel plus libéral. La révolution de 1848 a conduit à l'abolition de la monarchie de Juillet et à l'établissement de la Deuxième République (1848-1852). La Constitution de 1848 a été adoptée, instaurant un régime républicain avec un exécutif présidentiel. Napoléon III a établi le Second Empire en 1852, instaurant un régime autoritaire avec un exécutif fort, qui perdurera jusqu’en 1870. La Troisième République a été établie après la chute de Napoléon III. Elle a connu plusieurs constitutions, la plus notable étant celle de 1875, qui a établi un régime républicain parlementaire.

Ainsi, ces révolutions ont conduit à la chute des monarchies absolues et à l'émergence de régimes républicains et de la démocratie représentative, avec des pays adoptant des systèmes électoraux et des constitutions pour réguler le pouvoir politique. Des idées telles que la souveraineté nationale et le suffrage universel ont gagné en importance.

Le XXe siècle a été témoin de diverses formes de pouvoir, notamment de la montée des régimes totalitaires, on pensera au régime nazi en Allemagne sous Hitler ou au régime communiste en Union soviétique sous Staline, mais aussi des démocraties libérales, des dictatures militaires et les mouvements de décolonisation, ainsi que de la création d'organisations internationales telles que l'ONU pour réguler le pouvoir entre les États.

Les deux guerres mondiales provoqueront néanmoins des bouleversements majeurs dans l'équilibre du pouvoir à l'échelle mondiale. Après la Seconde Guerre mondiale, la France a adopté la Constitution de 1946, créant la Quatrième République (1946-1958). Cependant, la Quatrième République a été caractérisée par une instabilité politique. C’est la Constitution de 1958 a établi la Cinquième République sous le leadership du général de Gaulle. Elle a instauré un régime semi-présidentiel avec un président puissant et un Premier ministre responsable devant le Parlement.

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