Role du premier ministre sous la Vè République

Dissertation sur le rôle du premier ministre sous la Vème République

Les articles 20 et 21 de la Constitution disposent que : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois (…) il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires (…) Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités (…). Il peut, à tire exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Mais aussi, le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (…) ». Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française.

La Vème République est instituée en 1958 par le Général de Gaulle. C’est un régime politique républicain. Ce régime marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française. Sa vocation réside dans le renforcement le rôle du pouvoir exécutif. Ce régime est régit par la Constitution du 4 octobre 1958. Il est qualifié de régime parlementaire à exécutif fort ou de régime semi-présidentiel. Le rôle du président de la République est légitimé par son élection au suffrage universel direct. Dans ce régime le rôle du premier ministre a été réinstallé après sa disparition. Le rôle de premier ministre disparaît initialement après la mort de Mazarin sous Louis XIV qui décide de s’en passer. Un poste similaire surgit sous la monarchie constitutionnelle au XIXè siècle, sous le nom de président du Conseil. À cette période s’impose la notion de chef du gouvernement et de président du Conseil. Poincaré nomme ce fait « un phénomène de génération spontanée ». En 1946, avec l’instauration de la IVè République, exulte un véritable chef de gouvernement: c’est un premier ministre au sens anglais du terme.

Ces éléments signifient que le Premier ministre est toujours celui de la majorité parlementaire et qu’il peut être aussi celui du Président dans l’hypothèse d’une convergence entre les deux majorités. Le premier ministre est nécéssaire au président de la république, au gouvernement et au parlement.

Nous sommes donc amenés à nous poser la question: Dans quelles mesures le pouvoir exécutif à caractère bicéphale rend le rôle du premier ministre ambigu?

Son rôle implique la direction de la politique nationale (I) que ce soit dans la perspective d’une mise en œuvre des orientations définies par le président de la République ou en initiant directement la politique de la majorité parlementaire. Par ailleurs, il lui revient de diriger et orienter la majorité parlementaire (II) en tant que chef du gouvernement tout comme en tant que chef de cette majorité.

I: Le premier ministre dirigeant de la politique nationale

Le premier ministre dans le cadre de direction de la politique nationale se doit de mettre en oeuvre les orientations définies par le président de la République (A) et en parallèle il se doit de diriger la majorité parlementaire et définir sa politique (B)

A- La mise en oeuvre des orientations définies par le Président de la République

Le président de la République, par la légitimité issue de son élection au suffrage universel direct, incarne la volonté nationale et l’expression immédiate du souverain. Donc, dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire, le président détermine les orientations essentielles de la politique nationale qu’il a fait approuvées, après les avoir exposées, par le suffrage populaire, après avoir nommé le Premier ministre. Le Le président de la République donne les directives quand le Premier ministre les exécutent. Il est chargé de la mise en place et en pratique du programme présidentiel. Il est second mais pas secondaire, bien que nécessairement plus effacé puisqu’il doit sa nomination au chef de l’Etat dont il est « l’homme de main » et est révocable à tout instant, selon le désir du président. Au Au sein du pouvoir exécutif s’opère un partage vertical des pouvoirs entre président de la République et premier ministre. La primauté présidentielle est certes incontestable, néanmoins celle-ci, le premier ministre dispose de l’ensemble de la « machine-Etat » pour conduire à bien la politique définie. Au sein de l’Etat, il se trouve au cœur du dispositif et il est, en l’espèce, irremplaçable tant la palette de ses compétences est large. En effet il coordonne l’action gouvernementale et exerce le pouvoir réglementaire. Il est enfin l’objet d’une double responsabilité, à la fois devant l’Assemblée nationale ainsi que le prévoit l’article 49 de la Constitution, mais aussi, en réalité, devant le président de la République puisqu’il est sensé être tenu pour responsable des déboires gouvernementaux et présidentiels. Le Premier ministre doit donc « durer et endurer », selon la formule du général de Gaulle. Ce Ce

Ce schéma décrit une situation institutionnelle « normale » dans laquelle convergent majorités présidentielle et parlementaire. Il en va parfois autrement en cas de cohabitation et là, les cartes constitutionnelles et politiques sont rebattues, au plus grand bénéfice du Premier ministre.

Le président de la République, chef de l’État, élu au suffrage universel direct, nomme son premier ministre. Ce dernier doit mettre en oeuvre les directives données par le président. Seulement le rôle du premier ministre ne se cantonne pas exclusivement à mettre en pratique les projets du Président de la République. Il a pour fonction également de faire un lien entre la majorité parlementaire, le gouvernement et le projet politique nationale du chef de l’exécutif.

B- Le dirigeant de la majorité parlementaire et de la définition de sa politique

 En cas d’élections législatives, pendant le mandat présidentiel, défavorables au chef de l’Etat, le président est quelque peu désavoué. Certes, sa légitimité est d’une autre nature que celle des députés et peut-être

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