Représentation et démocratie, Le Contrat social, Rousseau

        Rousseau, dans son œuvre Du contrat social ou Principes du droit politique, élabore la théorie selon laquelle les individus passent un contrat social entre eux et forment ainsi le peuple. Les individus transmettent alors leur pouvoir à une entité, ayant pour mission leur représentation, afin de voir leur volonté respectée par leurs représentants, sans toutefois en avoir la garantie. Selon Rousseau, ce processus aliène la liberté des individus.

        En effet, des individus s’unissent afin de former une Nation. De cette union naît le principe de souveraineté nationale théorisé par Montesquieu. La souveraineté nationale suppose que seule la nation est titulaire de la souveraineté. Par conséquent, elle est considérée comme une personne morale indivisible. La nation est donc souveraine, de plus, la souveraineté ne peut être divisée entre les citoyens car elle est indivisible. Cependant, comme Montesquieu le souligne, les citoyens ne peuvent exercer eux-mêmes la souveraineté. La nation souveraine délègue donc cet exercice à des représentants élus au suffrage universel afin qu’ils expriment la volonté générale, l’intérêt du peuple. Le système de souveraineté nationale conduit donc à la représentation.
        C’est au XVIIIème siècle que la doctrine de la représentation voit le jour par le biais de Siyès. Le fondement de cette théorie repose sur le fait que toute la société doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Le système de représentation dispose donc, que les élus représentent la nation souveraine en exprimant la volonté générale des citoyens. C’est le principe de démocratie représentative.

        La démocratie, comme le disait Abraham Lincoln, puis repris dans le dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution de 1958, représente le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce qui signifie que le pouvoir doit émaner du peuple et doit être exercer en son nom.  La République Française est donc fondée sur ce principe.

        La souveraineté du peuple s’exerce donc en général de manière indirecte. Dans le cadre d’un régime représentatif, elle s’exerce par le biais de représentants qui doivent être élus démocratiquement.

        Il s’agit de se demander si la représentation permet l’expression de la démocratie ?

Les notions de démocratie et représentation semblent être compatibles et complémentaires, ce qui conduit la représentation à se mettre au service de la démocratie (I) mais nous verrons que cette représentation est en crise (II)  

I) La représentation au service de la démocratie

La démocratie représentative confère une légitimité importante aux représentants du peuple (A) et permet de les contraindre à respecter, relativement, la volonté générale (B).

A. La démocratie représentative : garantie de la légitimité des gouvernants

        La représentation est nécessaire à la démocratie puisque que dans les faits, il est impossible que le peuple exerce directement le pouvoir du fait de sa taille. En effet, il serait trop compliqué de mettre en place un système pour que le peuple puissent voter les lois, gérer l’administration… L’application d’une démocratie directe relève donc de l’utopie.  Alors, le peuple doit élire des représentants qui devront agir selon l’intérêt général car ils sont dans l’incapacité de le faire. Les représentants sont élus démocratiquement, au suffrage universel. Le mode de scrutin permet de leur assurer une légitimité. En effet, le vote permet de mettre en place un lien de légitimité directe entre le peuple et les autorités de l’État. Cela est possible car le peuple élit directement ses représentants. Les représentants sont légitimes d’agir en notre nom car ils ont été élus par la majorité de la nation. Mais le vote permet également de garantir une légitimité indirecte puisque le peuple élit des représentants qui vont eux-mêmes choisir des ministres, des fonctionnaires… qui vont appliquer le droit à la population. La démocratie représentative permet donc de garantir une forme de responsabilité entre chaque échelle et de mettre en place une chaîne de légitimité démocratique. De plus, la Constitution de 1958 met en évidence la compatibilité existante entre la notion de démocratie et la notion de représentation avec l’article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ». La représentation se met au service de la démocratie car la démocratie directe ne peut pas être mise en place.

La démocratie représentative permet donc de garantir la légitimité des représentants qui agissent en notre nom. Mais elle permet également de les contraindre, dans une mesure relative, à agir selon l’intérêt général.

B. Le vote : un moyen de contrainte

        Le vote permet d’avoir une forme de démocratie représentative. Mais ce n’est pas simplement le fait que les représentants soient élus au suffrage universel qui permet d’avoir une forme de démocratie. Le véritable critère est le fait  que les élections aient lieu à intervalles régulières. En effet, le fait que les élections soient répétées a des conséquences sur les gouvernants. Lorsqu’ils sont au pouvoir, cette répétition d’élections les incitent à anticiper le jugement que les électeurs vont porter sur leurs actions à la fin de leur mandat. Cela pousse donc les représentants à agir selon l’intérêt général puisque s’ils veulent être réélus, ils doivent agir dans l’intérêt du peuple car c’est lui qui va choisir de les réélire ou non. La volonté du peuple et celle des représentants ne forment alors plus qu’un. Les élections à intervalles régulières ainsi que le temps de mandat assez court permettent alors de contraindre les représentants dans leurs actions.

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