Résumé de l'arrêt Chadha

Arret Chadha

Enjeux:

Cette arrêt est très important car il va bouleverser les rapports publique fédéraux.

Il traite notamment de deux principes:

• séparation des pouvoirs
• Check and balances

Ici la cour suprême va mettre l’accent sur la séparation des fonction.

La constitution des état uni distribue les gouvernement attribuées au gouvernement national en 3 grande catégories: législative exécutive judiciaire.

De la meme manière que les fonctions sont divisées en 3 nous allons avoir 3 organe respectif.

Législatif -> Congres des états uni

Exécutif -> Le président des états uni

Judiciaire-> La cour suprême des Etats uni.

Et pour les pères fondateurs il devais y avoir corrélation parfaite entre chacun des fonction et chacun des organes.

-> les 3 premier article de la constitution américaine sont donc consacre a ca…

• la tripartition des fonction
• La tripartition des organe
• Les rapport entre fonction et organe

Par la suite ils ont penser au tcheck and balances, afin qu’un pouvoir puisse arrêter un autre pouvoir.

-> l’impeachment et le remouval-> congres peut mettre en accusation et voter la destitution du président ou des juges dans la mesure ou ils auraient trensgréssé des prescription constitutionnel

-> veto -> president peut renvoyer au congres toutes mesure qu’il estimerait contraire au texte fondamental. + renforcé par l’existence du vote a majorité renforcé. = veto limité par le pouvoir des deux chambres du congres de renverser un veto.

->Bicaméralisme moin évident , chambre des représentant + sénat -> garantit que le pouvoir législatif serait exercé seulement âpres un examen approfondi et un débat dans deux cadres separés.

=> tout ca n’empêche pas les déviation constitutionnel

Notamment ici la délégation législative. =La délégation législative fait référence au transfert par le pouvoir législatif d'une partie de ses compétences normatives à une autre autorité.

Pas condamné par la haute juridiction a condition qu’elle respectent certainses exigences fondamentales.

=> constitutionnel que si elle défini de façon claire et précise les objectif a atteindre et les moyen a utiliser.

Dans ce contexte est apparue le Veto législatif: = Le veto législatif est le pouvoir formel ou informel d'opposer son refus à une proposition législative.  -> but: faire coïncider de nouveau la fonction législative et l’organe législatif.

-> créé une lute entre congres et président

Il y avais des personne contre et des personne pour ce veto.

Explication de l’arrêt Chadha

En l’éspece, Jagdish rai Chadha était titulaire d’un passeport britannique. Il est rentré au état uni avec un passeport temporaire pour y poursuivre des études de science politique et économique. Après avoir obtenue sont diplôme il tenta de rester au état uni or son visa avait expiré, les services de l’immigrations ont donc commencé contre lui une procédure administrative d’expulsion.

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