Présentation du droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction générale : Présentation du droit constitutionnel

La substance du droit constitutionnel :

• L’objet : la politique

C’est le moyen d’étudier la politique sans en faire. Il a un contenu politique : c’est un droit politique car il vise à encadrer, réguler, régir la vie politique. Vu que les problèmes politiques sont constitutionnels (ex : réforme des retraites).

Le droit politique a également des fonctions politiques :

• Organisation : qui exerce le pouvoir et comment
• Protection : protéger nos droits et liberté
• Identification : identifier une nation 

La constitution constitue la nation en clarifiant qui elle est. Le droit constitutionnel est différent du droit politique. Il faut également être neutre lors des mentions politiques.

• L’enjeu : Le 1er est le type de régime politique, le 2nd est la sécurité et la liberté car il faut trouver un équilibre entre ordre et liberté. Le 3e est le bonheur ou le malheur d’une nation.

• L’importance : La politique vient encadrer la vie politique. Le droit constitutionnel juridicise la politique car il la soumet à des règles qui s’imposent aux responsables politiques. Il y a une importance juridique car la constitution est interprétée par des juges qui sont maitres des principes qui ont des valeurs constitutionnelles. C’est la constitutionalisation du droit, qui concerne toutes les branches du droit. Il y a aussi une importance professionnelle.

• La formation du droit constitutionnel

1. Le pouvoir, phénomène intemporel

 Il n’y a pas de société sans pouvoir, il y a toujours eu des personnes dominées ou commandées. Même si tout le monde est inclus dans qqch, ça a quand même été prévu ce qui montre que le pouvoir est fondamental. Les 1ers philosophes politiques disaient que le pouvoir est naturel. (Aristote : « l’homme est un animal politique »).

Il n’y avait cependant pas de droit Constitutionnel parce qu’il n’y avait pas de documents officiels. Certains disent donc qu’il n’en avait pas, du moins pas du même sens.

1. L’émergence des 1ère Constitutions écrites

La charte de Kurukan Fuga (XIIIe siècle) qui est l’équivalent du Mali actuel est l’une des premières constitutions écrites en soi. Mais ces textes n’ont pas été pensés sous forme de constitution. La 1ère est donc la constitution américaine de 1787. C’est la plus ancienne constitution qui est toujours en vigueur aujourd’hui et qui a inspiré le reste du monde car la Pologne adopte la sienne le 3 mai 1791, La France ensuite le 13 septembre 1791 etc…

Cela marque le point de départ du mouvement constitutionnaliste. L’avantage serait donc que la constitution nationalise, clarifie et aussi stabilise les institutions car il permet de fixer les choses. Malgré cela, dans la réalité des choses ils ne plaisent pas tout le temps ce qui va valoir sa modification ou changement donc pas de grande stabilité. Ces trois grands pays partageaient une culture tirée de l’antiquité grecque, romaine, la religion etc…

Donc le constitutionalisme commence en occident mais s’est diffusé.

1. La diffusion du constitutionnalisme

Le constitutionnalisme s’est développé avec les guerres napoléoniennes. La plus ancienne constitution européenne est celle de Norvège qui date de 1814. Les guerres mondiales ou encore la décolonisation ont également permis le développement du constitutionalisme notamment en Afrique, ou en Amérique du Sud (Cuba 1811) ou en Asie (Japon 1889).

Il y a certains pays comme le Royaume-Uni qui ont une constitution coutumière (non écrite) ou encore l’Israël, la Nouvelle Zélande ou l’Arabie Saoudite, et la Somalie et l’Afghanistan qui ont des constitutions écrites mais non-appliquées.

1. Le droit constitutionnel aujourd’hui

La grande évolution du constitutionnalisme est qu’écrire ne suffit pas, il faut maintenant appliquer. Il y aura un jeu entre la règle de droit et la politique car les règles constitutionnelles ne sont pas toujours appliquées. L’enjeu est donc d’assurer son respect. Au XXe siècle on a l’apparition de juges constitutionnels qui vont les régulariser. Il y a une juridicisation de la constitution : elle est devenue un véritable ensemble de règles juridiques. Les règles de droit fixent des interdictions, sanctions, obligations etc…

Titre I : Les fondements du droit constitutionnel

Chapitre I : la constitution

Section 1 : La double notion de constitution

Il est important de faire la distinction entre les aspects formels et matériels lorsqu'on aborde la notion de constitution. Les aspects formels se réfèrent à la forme, c'est-à-dire à la procédure, tandis que les aspects matériels concernent la matière, c'est-à-dire le contenu (et non le contenant).

Cette distinction entre le formel et le matériel est fondamentale, car elle représente deux perspectives différentes pour définir et comprendre ce qu'est une constitution.

• L’existence de la notion matérielle de la constitution 

1.  Les trois objets du droit constitutionnel 

Les institutions : Ce domaine concerne les structures et les organes du pouvoir politique. Il englobe les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire. Le droit constitutionnel analyse comment ces institutions sont conçues, organisées, et comment elles interagissent au sein du système politique. 

Les normes : Il s'agit de l'examen de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire la manière dont les règles de droit sont classées en termes d'importance et de validité. Le droit constitutionnel examine comment la constitution, les lois, les décrets et d'autres réglementations s'articulent les unes avec les autres. Il se penche sur des questions telles que la conformité des lois à la constitution et la primauté de certaines normes sur d'autres.

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