Plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel

« La dissolution des Assemblées n’est point, en définitive, un outrage aux droits du peuple ». Différentes figures françaises tel que Blum, Waldeck-Rousseau ou Tardieu sont en accord avec cette vision du droit de dissolution. Pour eux, l’exécutif est entièrement légitime à user de son pouvoir sur l’Assemblée du fait que ce droit de dissolution confère au peuple la possibilité de faire un choix, mais également de confirmer le fait que les actions des hauts représentants sont conformes à les leurs.

Ce texte est un extrait d’un recueil d’articles intitulé « L’heure de la décision », publié en 1934 par André Tardieu. André Tardieu est un ancien président du Conseil, sous la IIème République de 1929 à 1932. Ce texte fut donc rédigé bien après la mise en place de la IIIème République. L’extrait traite principalement des prérogatives du pouvoir exécutif sous la IIIème République mais également du droit de dissolution.

Il est important de rappeler qu’en mai 1877, Mac Mahon avait pour souhait de renforcer les prérogatives de l’exécutif en utilisant son droit de dissolution. Celui-ci ne s’appliquant finalement pas, entraine un fort déclin du pouvoir exécutif. Malgré le fait qu’elle ait duré une soixantaine d’années, la IIIème République a rencontré plusieurs difficultés telles qu’une instabilité ministérielle grandissante. Le droit de dissolution est l’acte par lequel le chef de l’État ou le gouvernement met fin, par anticipation, au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. C’est un élément essentiel du régime parlementaire, il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Ce droit fut par la suite bloqué par la constitution Grévy entrainant une prééminence forte du législatif.

Les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 vont introduire un régime de séparation souple des pouvoirs dans laquelle les autorités législatives et exécutives devraient pouvoir jouir de moyens d'action l'une sur l'autre.
Cependant, chacune des deux entités de l'exécutif des régimes parlementaires de la IIIème et de la IVème République vont renoncer à l'exercice du droit de dissolution de la chambre basse, entraînant un déséquilibre des rapports de force entre exécutif et parlementaire, entrainant la naissance d'un « parlementarisme absolu » ainsi que l'échec d'une séparation matérielle des pouvoirs.

Comment André Tardieu exprime-t-il dans son ouvrage le déclin du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif durant la 3ème République ?

1. Un affaiblissement de l’exécutif consentit

1. La renonciation du droit de dissolution par l’exécutif

1. Une constitution limitant les prérogatives de l’exécutif

1. Une tentative de limitation du déclin du pouvoir exécutif passant par un encadrement du Parlement  

1.  Une tentative vouée à l’échec 

1. L’émergence d’un régime d’assemblée

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