Les pouvoirs du président américain et ses limites

        Le mercredi 15 novembre 2023, le président américain Joe Biden et son homologue chinois XI Jinping se sont retrouvés en Californie, pour la première fois en un an. Le but de cette rencontre était d’apaiser les tensions entre les deux superpuissances mondiales sur différentes questions telles que les conflits armés, l’intelligence artificielle ou encore le narcotrafic. L’un des grands rôles du président américain est de représenter son pays dans les relations internationales, ce qui est montré ici.

Mais qu’est ce qu’un président ? Selon l’environnement dans lequel il se développe, le président est une une personne désignée, élue à la tête d’un collectif. Il peut s'agir d'un groupe de travail, d'un conseil d'administration, d'une association, ou encore d'un État. Dans une société anonyme, le président est celui qui préside le conseil d'administration. Dans une république, le président est le chef de l'État. Ses pouvoirs varient sensiblement d'un pays à un autre : dans certains, il est le chef de l'exécutif, comme aux États-Unis ; dans d'autres, comme en Allemagne ou en Italie, il a un pouvoir plus symbolique et est garant de l'unité nationale et de la démocratie, notamment en cas de crise politique. Son rôle premier reste de représenter l'État qu'il préside. Le président est avant tout une image. Le président a des pouvoirs. Avoir un pouvoir, c’est avoir la possibilité, le droit de faire quelque chose. Quand on a un pouvoir illimité, on comprend donc que l’on peut faire tout ce que l’on souhaite.

Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l'exécutif devant le législatif et l'interdiction de dissolution du législatif par l'exécutif. On parle de présidentialisme lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l'hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. Dans l'État moderne, c'est la Constitution qui détermine, selon des modalités variables, les organes chargés de l'exercice du pouvoir et leurs relations. C’est donc vers le  XVIIIe siècle qu'apparaît cette notion pour la première fois.

A ce sujet, il est important de réfléchir sur la place du président dans un régime constitutionnel  et s' il est essentiel pour la prise de décisions du pouvoir en place.

Il est donc nécessaire de se demander : Le pouvoir du président américain a-t-il des limites ?

A cette interrogation, il convient donc d’apporter une réponse nuancée. En effet, s’il apparaît que son élection lui confère un pouvoir étendu (I), il n’en demeure pas moins qu’il reste limité par les autres pouvoirs politiques (II).

I- Le président américain : visage du pouvoir constitutionnel aux Etats-Unis

1. Le rôle de chef d’Etat

Le président américain est considéré comme le chef de l’Etat. Élu au suffrage universel, il symbolise l’unité du pays, la continuité et la permanence de l’Etat. Il détient les pouvoirs de la Constitution, acte fondateur des Etats-Unis et « loi suprême du pays ». Le jour de son entrée en fonction, le président des États-Unis prête solennellement serment de « sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ». En tant que chef de l’Etat, il est commandant en chef de l’armée, chef de la diplomatie (Chief Diplomat) et a le droit de grâce pour les crimes fédéraux. Le siège présidentiel n’est jamais laissé pour vacant. Entre le moment où il est élu et le jour où il entre officiellement en fonction (donc 2 mois 1⁄2), le président sortant assure toutes les prérogatives de président des Etats-Unis ; si, au cours de son mandat, le président décède ou ne peut plus exercer sa fonction, le vice-président lui succède. Le second personnage important de l’Etat après le président est le vice-président. Il est élu par le même collège électoral qui élit le président, en même temps et pour la même durée de mandat de quatre ans. Il n’a pas de pouvoir propre, son principal rôle constitutionnel est de lui succéder en cas d’incapacité. Ce fut le cas, dans la période récente, de Lyndon Johnson, après l'assassinat de John F. Kennedy en 1963 et de Gerald Ford, à la démission de Richard Nixon en 1974.

1. Un plein pouvoir sur l’exécutif

La Constitution affirme que le président américain possède le pouvoir exécutif en vertu des trois premiers articles de celle-ci :

Article 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. »

• Article 2 : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. »
• Article 3 : « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême (…).»

Pour exercer son pouvoir exécutif, le président s’entoure de ministres (Secretary) en charge d’un ministère (Department). Ainsi le ministère des affaires étrangères s’appelle Department of State, celui de la Justice Department of Justice. Il exerce son pouvoir dans le respect des compétences des 50 Etats qui composent les Etats-Unis. Exemple : si la police est du ressort de chacun des Etats sur son territoire, le FBI (Federal Bureau of Investigation, principal service fédéral de police judiciaire), qui dépend du Department of Justice, peut intervenir sur tout le territoire des Etats-Unis pour les délits fédéraux (comme l’enlèvement ou le crime organisé) ou les délits inter-Etats. Dans les faits, le Président a une forte influence sur le pouvoir législatif. Il est bien souvent à l'initiative des lois. Il n'est pas rare que l'administration s'occupe elle-même de la rédaction du projet de loi, puisque le Président confie à un député la tâche de le défendre au Congrès. O. Duhamel et G. Tusseau, dans leur manuel, le soulignent : « Jadis, les sénateurs importants allaient à la Maison-Blanche pour conseiller, désormais, ils s'y rendent pour être conseillés. [...]

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