Les origines de la Ve République

RIZZO Inès

TD 38

TD Droit Constitutionnel – Séance n°3

Les origines de la Ve République

                La Loi fondamental du 4 octobre 1958 traduit les conceptions constitutionnels des « pères fondateurs»,Charles De Gaulle et de Michel Debré: la volonté de renforcer l’exécutif aux dépens du parlement, ainsi que rationaliser le régime parlementaire. Le côté parlementaire du régime a été éclipsée par la pratique présidentialiste, avec un président qui gouverne, même si les certaines cohabitations ont donné l’occasion au Premier ministre de se comporter en chef de l’exécutif.

        Le régime parlementaire joue un rôle politique majeur et place le pouvoir exécutif dans l’ombre. En effet, une méfiance profonde de l’exécutif se fait ressentir du côté du peuple et le général Gaulle a la volonté d’y remédier. L’œuvre nommé Mémoires d’espoir, regroupe des récits autobiographiques et politiques inachevés du Général De Gaulle. Dans un extrait, se trouvant dans son tome Ier ,Le Renouveau, l’avènement des institutions de la Cinquième République sera abordé et plus particulièrement la manière dont le pouvoir législatif, jusque la plus important que le Chef d’État, réagit face à cette volonté d’un possible inversement de rôle. Le Président de la République a une forme de légitimité en raison de « l’appel du peuple français », il n’a aucunement besoin de s’imposer car la majorité des citoyens ne veulent pas autre que lui au pouvoir.

        De Gaulle a pour objectif de changer la conception du rôle et de la place du Président de la République, de rétablir un régime parlementaire qui ne repose pas sur la confusion des pouvoirs ainsi que de répartir les compétences de la loi et du règlement, c’est-à-dire de permettre l’élaboration d’un pouvoir gouvernemental autonome. Ce qui permettrait également de résoudre l’instabilité gouvernementale. Avec ces objectifs bien précis, il est possible de se questionner sur comment De Gaulle va pouvoir réduire l’importance du Parlement tout en essayant de faire revaloir l’importance du Président de la République aux yeux de tous.

        Pour que le Président de la République puisse retrouver ses pleins pouvoirs, la Constitution nouvelle devra être respectée (I) et c’est grâce à cette reconnaissance que le Président deviendra l’institution politique la plus importante de la Ve République (II).

I- Une Constitution nouvelle: Un nouveau départ.

        La Constitution de 1958 a une volonté de renouvellement d’un pouvoir présidentiel primant sur les autres institutions en fournissant une nouvelle conception de la responsabilité (A) et des pouvoirs « propres » que le Président de la République se doit d’avoir (B).

A) Les origines de la Constitution de 1958: une conception nouvelle pour la Ve République

        Les précédentes IIIe et IVe Républiques n’ont pas réussit à stabiliser leur gouvernement. Le régime paraît rationalisé mais se trouve faible, il n’y a point de fait majoritaire, ce qui provoque une instabilité gouvernemental, car la majorité du Parlement n’est pas favorable au Président de la République, faute de confiance. La Ve République à pour objectif de retrouvé cette stabilité gouvernementale longtemps perdue avec notamment cinq principes distincts proposés par la Loi du 3 juin 1958 à propos du transfert des pouvoirs constituant de l’Assemblée à De Gaulle.

        « Pourtant, ce qui est écrit, fût ce sur un parchemin, ne vaut que par l’application ». En effet, bien qu’il y ait transmission des pouvoirs, si la mise en pratique de ces écrits n’est pas, aucun changement n’aura lieu et le gouvernement continuera de sombrer dans une instabilité chronique. Le général de Gaulle reprend certains thèmes développés dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946 parlant du régime qu’il faut en France, à savoir l’élection du Président de la république par un collège plus large que le Parlement. D’autres changement considérables prennent place, la laïcité est la conséquence de la  loi du 9 décembre 1905 qui proclame la séparation des Églises et de l’État et donnera lieu à une République «laïque». De plus, la primauté du pouvoir exécutif nécessite que le chef d’État soit élu par un large collège de notables détenteurs d’un mandat électif, c’est ce qui renforcera la fonction présidentielle durant la Ve République.

B) Une logique de « pouvoirs propres »: un Président légitimé

        «Ce combat-là, aussi sera le mien.» De Gaulle se place au devant de la scène avec une réel  volonté de contribution à l’exercice du pouvoir, en tant que chef d’État, il doit prendre des décisions importantes sans être subordonné, on parle alors des pouvoirs propres du         Président de la République. Ces pouvoirs propres doivent être libéré de tous contrôle, le contreseing par exemple, qui est une seconde signature qui acquiescera la première ou au contraire pourra manifester son désaccord envers elle, ne peut coïncider avec les pouvoirs uniques que le Président détient car à travers ce contreseing, il sera possible d’apercevoir une possible irresponsabilité de la part du chef d’État qui délaisserait les décisions importantes, les confiants potentiellement à son Premier ministre.

...