Les origines de la Ve République

Droit constit :

1ER CHAPITRE : LES ORIGINES DE LA Vème REPUBLIQUE

Section 1 : la tradition une rupture républicaine et proto républicaine : l’Assemblée constituante

Section2 : le coup d’état militaire du 13 mai 1958 et les gardes fous de la loi constitutionnelle de la loi du 3 juin 1958

Loi fondamentale du royaume non écrite qui dépendait d’un auteur à l’autre, a l’époque de la monarchie absolue les parlements d’ancien régime (juges) très souvent bloquent des ordonnances royales. Convoquer une vieille institution du royaume (les états généraux) au 14ème siècle qui réunissent le clergé, la noblesse et le tiers-état. Depuis l’époque moderne sont très peu convoqué la dernière fois en 1614. Il se réunissent à Versailles, 1700 députés, double représentation du tiers-état.

Ils sont là pour voter de nouveaux impôts, mais rapidement le tiers-état va devenir la chambre des communes, 17 juin 1789 un coup d’état et s’autoproclamer assemblée nationale.

Un coup d’état contre le roi et des deux autres ordres.

 Néanmoins le roi va tenter de disperse l’assemblée nationale le 20 juin 1789.

La salle du jeu de paume : se promettre de donner à la France une constitution et rompent avec les lois fondamentales du royaume, et poser à l’écrit une constit qui va limiter le pouvoir du roi.

Assemblée nationale : Il ne représente pas le peuple mais la nation, double utilité : à la base les députés devaient respecter les cahiers de doléance il passe outre le mandat impératif et libre de leurs choix & l’idée que le peuple est incompétent, les + compétent savent + que le peuple.

Le roi va finir par abdiquer.

Parmi les premiers débats : la place du roi & des institutions et rejette le bicaméralisme voit le risque du retour d’une chambre aristocratique de la chambre haut donc pour le monocaméralisme.

Le veto royal ? Montesquieu considère que le roi doit avoir le pv d’empêcher les lois proposées par le parlement.

Veto royal absolu ? ou suspensif ?  Les monarchistes pour le veto absolu, les patriotes sont opposés au veto et sont pour le veto suspensif lorsque que le roi pose son veto, et que les deux législatures suivantes maintiennent les propositions de loi et passer sur le veto peut bloquer temporairement pdt 4 à 6 ans une loi.

Les députés sont élus pour 2 ans et le système est monocaméral, la séparation des pouvoirs et le roi a son veto suspensif. Le roi n’a pas le pv législatif, ils ne sont pas responsables devant le parlement mais uniquement pénalement devant le parlement.

 Séparation des pouvoirs (régime parlementaire et présidentiel)

La constitution de 1791 relève du régime présidentiel dit de séparation souple des pouvoirs cest à dire qu’il y a interdépendance des organes prcq le gouvernement est respondable politiquement devant le parlement et a contrario le pv exécutif peut dissoudre l’Assemblée ou une des deux chambres.

 A contrario le régime présidentiel c’est une séparation stricte des pouvoirs et une indépendance des organes et que le président n’est pas responsable politiquement devant le parlement a contrario il ne peut dissoudre le congrès. Abusivement qualifié de stricte mais le président participe législativement par la négative par son veto.

Gouvernement girondin (avant feuillant), la guerre est déclarée et durant la constitution de 1792 il oppose son veto à pls décrets du corps législatif (on le surnomme M veto), la Prusse se rapproche de la FR et menace le peuple de paris de ne pas toucher à la famille royale 🡪 prise des tuileries et roi suspendu de ses fonctions.

Donc nouvelle assemblée constituante pour écrire une nouvelle constit e change de nom « la convention nationale ».

La tradition républicaine assemblée constituante ordinaire et extraordinaire (écrit les lois) contraire à l’assemblée AD HOC (USA) n’écrit pas la constitution.

Les + influents sont les girondins puis les montagnards (Robespierre). Vont aboutir en juin 1793 vont être arrêtés et guillotiner et les montagnards vont faire adopter une nouvelle proposition et adopter par un référendum.

Comité exécutif de 24 membres élus par le corps législatif il est composé d’un système monocaméral et les députés sont élus pour 1an. Le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le législatif. La DDHC est revu.
Maintenant la souveraineté appartient au peuple (suffrage) et il n’a pas de droit de veto royal. Mais il reste un contrepouvoir populaire à travers le peuple souverain et l’assemblée primaire avec referendum. La France est en guerre interne et l’assemblée envoi des représentants en mission afin de faire appliquer sa direction aux provinces. Les terroristes mettent la faute sur Robespierre à propos de la terreur, fin de la révolution montagnarde. Fin de l’influence des montagnards.

Convention thermidorienne de 1795 elle introduit pour une 1ère fois le bicaméralisme à travers une chambre (toujours pas de veto royal NI veto populaire). Avec 2 chambres la chambre des anciens (+ de 40 ans, et marié ou veuf, ils votent les lois), et la chambre basse.

Directeur élu pour 5 ans, le suffrage universel est limité (devoir de payer un impôt).

Nouvelle constitution très rigide et difficilement révisable.

Les conventionnels ont conscience qu’ils ne sont pas très populaires. D’autres élections vont être élus des monarchistes.

SEYIES : va accepter de devenir directeur pour mettre fin au directoire et veut faire un coup d’état contre le parlement pour mettre en place un parlement provisoire et dmd a son bras armé le général Bonaparte. Il fait écrire sa constitution et le fait adopter par plébiscite.

Cette constitution va être adopté par 99% des FR mais le plébiscite est truqué. Ils ne votent pas vrmt pour la constitution mais pour la personne et votent pour une constitution qui va limiter leurs droits.

Consulat de 3 membres, 1er consulat🡪 le + de pouvoir , le sénat est conservateur il surveille la constitutionnalité des lois dans le but de conserver la constitution & de ne pas la réviser (une constitution autoritaire)

...