Le régime constitutionnel comptemporain

CHAPITRE III : Le régime constitutionnel comptemporain

Le fonctionnement actuel est le résultat d’une première catégorie de modifications liées au bipartisme, d’une deuxième catégorie de modifications voulue par les législation successives et d’une troisième catégorie directement liée au brexit.

SECTION I : Les modifications institutionnelles généres pas le bipartisme

Ces modifications conduisent à un phénomène anormal à un régime parlementaire, la personnalisation politique. C’est cette personnalisation qui fait naître ce que l’on appelle le régime de cabinet (gouvernement en anglais) qui n’est plus à proprement parler un régime parlementaire.

1. La personnalisation politique

Il s’agit d’un effet direct du bipartisme.

La personnalisation politique apparaît au moment des élections puisqu’un système bipartisan conduit à l’affrontement des leader des deux partis politiques, le chef du parti victorieux étant le futur premier ministre. Cette personnalisation touche aussi l’opposition puisqu’à l’intérieure de la chambre des communes, les débats conduisent à un affrontement personnel entre le premier ministre et le chef de l’opposition (futur premier ministre potentiel).

On peut d’ailleurs ajouter que le fonctionnement de l’opposition a conduit à la mise en place de ce qu’on appelle : « shadow cabinet » cad à un gouvernement alternatif dans l’opposition, le chef de l’opposition s’entoure de l’équivalent du ministre pour discuter des différentes thématiques politiques.

1. La fin du régime parlementaire dans son sens strict jusqu’en 2011

Si on en revient à la théorie, le régime parlementaire se caractérise par une interaction entre les deux organes politiques, le législatif peut renverser l’exécutif ; l’exécutif peut dissoudre le législatif.

• = forme d’équilibre

Cette théorie est totalement remise ne cause par le bipartisme, la présence d’une majorité stable automatique à la chambre des communes empêche la mise en cause de la responsabilité politique

En revanche le chef du gouvernement peut toujours utiliser la dissolution, on parle ici de régime de cabinet puisque nous avons une domination de l’exécutif.

Les premiers ministres peuvent être mit en cause pdt un mandat mais uniquement en raison d’une crise interne de leur parti politique. C’est ce qui a conduit par ex au remplacement de Boris Johnson par Liz Truss.

La dissolution existe toujours, avant 2011 elle est utilisée par le 1er ministre lorsqu’il pense que les circonstances sont favorables pour une victoire de son parti, on parle dans ce cas :

• De dissolution de confort

SECTION II : Les transformations institutionnelles du régime britannique

Il s’agit d’étudier les premières modifications institutionnels qui se sont produits principalement au cours du 2àème siècle puis la transformation de 2011, avant d’ne venir aux conséquences du Brexit.

1.  les premières modifications institutionnelles

Ces modifications concernent la nature monarchique du régime et le bicamérisme britannique (le fait

que le Parlement ai 2 chambres). Des évolutions ont d’abord conduit à confirmer l’affaiblissement du

roi, le discours du trône prononcé chaque année par le roi est rédigé par le premier ministre. Ensuite,

concernant la seconde chambre, c’est-à-dire la chambre des Lords, 3 réformes ont considérablement

affaibli cet organe :

• Le 2 PARLIAMENT ACTS (1911 et 1949) :

o Avec ces deux textes, la chambre n’a plus qu’un droit de véto suspensif sur les textes

votés par la chambre des communes. Ce véto ne peut d’ailleurs pas être utilisé pour

une mesure qui appartenait au programme politique du parti lors des élections

législatives.

• 2005 :

o Suppression de la compétence judiciaire de la chambre des Lords. Auparavant, une

structure spécifique existait dans la chambre pour servir de Cour suprême. Depuis

2005, il existe une véritable Cour suprême composée de 12 membres, choisis par une

commission indépendante de magistrats.

1. une modification majeure en matière constitutionnelle.

Il s’agit de FIXED TERM PARLIAMENT ACT (2011), elle fixe une fin à la chambre des communes.

Auparavant il n’y avait pas de limite de retour devant les électeurs.

1. La durée des législatures

La nouvelle loi, comme son intitulé l’indique, fixe désormais une durée aux législatures :

• La chambre des communes doit être renouvelée tous les 5 ans à partir de 2015.

• Cette mesure est censée affaiblir le chef du gouvernement, puisque désormais il ne choisit plus la date d’élection. Ce mécanisme permet de rapprocher le régime britannique des autres régimes occidentaux.

1. le droit de dissolution.

Jusqu’en 2011, ce droit de dissolution est une prérogative royale. Mais il suffit que le premier ministre en fasse la demande pour que le roi ordonne la dissolution et convoque donc de nouvelles élections. La loi oppose désormais 2 nouvelles hypothèses :

• La dissolution peut être demandée par la chambre des communes elle-même, par un vote à la majorité des deux tiers. Cette hypothèse s’expliquerait par la perte de confiance en le gouvernement.

• Si la chambre décide de renverser le gouvernement, elle doit accepter un nouveau gouvernement dans les deux semaines, autrement la dissolution est automatique.

1. Le Brexit

La sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne a eu un impact majeur sur les institutions du pays,

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