Le pouvoir du peuple dans la démocratie

Le pouvoir du peuple dans la démocratie

La déclaration d’Indépendance de 1776 des Etats-Unis d’Amérique atteste que « les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur justes pouvoir émanent du consentement des gouvernés ». Cette citation montre  la nécessité de l’Etat de respecter la volonté du peuple et son pouvoir dans la création du gouvernement. La démocratie est souvent considéré comme système idéal, il est donc important de se pencher sur sa définition, son application et son origine.  

Le pouvoir est la « prérogative juridique, l’ ensemble de compétences juridiques et des capacités matérielles de l'Etat », ou encore les « compétences suprêmes permettant de contrôler l'exercice des autres ensemble des organes ayant cette puissance »^[1]. Le peuple quant à lui, peut être défini comme l’ « ensemble des individus soumis à un Etat » ou « la totalité des personnes formant la population d'un même Etat et soumises ensemble à son autorité ». ^[2] Le pouvoir du peuple réfère à l’importance du peuple dans son Etat. Il implique que le peuple a l’autorité de faire appliquer ses volontés. Il est donc indissociable à l'autonomie, protégée par les libertés fondamentales du peuple, comme la liberté et l'égalité.

La démocratie est un «régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par l'intermédiaire des représentants qu’il élit ». Il peut être direct, indirect ou semi direct. S'il est direct, le peuple « adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agences d'exécution ». S'il est indirect, le peuple élit des représentants qui eux voteront les décisions. La démocratie semi-direct est « une variété de la démocratie indirecte dans lequel le peuple est appelé à statuer lui-même sur certaines lois » (référendums, vétos populaires …)^[3] .  Le terme ‘dans’ nous indique que le pouvoir du peuple est à analyser dans le contexte démocratique, donc comment il s’insère dans l’organisation de la démocratie.

C’est Hérodote, au Vème siècle avant J.-C. en Grèce antique, qui, à la recherche du régime idéal, propose une classification des régimes. Il expose la démocratie comme un régime évitant les abus, car les gouvernants sont les gouvernés et en ce sens, ils règnent en leur propres intérêts . La démocratie athénienne connait un grand succès pendant la période de la république de -509 et -27 avant J.-C. Le pouvoir du peuple disparait ensuite jusqu’au XVIIème siècle. En effet, en occident, le droit canonique et la monarchie dominent le peuple, mais au XVIIème, les courants philosophiques redéfinissent la place de l’Homme par le droit naturel. Au XVIIIème siècle, le pouvoir du peuple devient un principe national fondateur dans plusieurs pays, comme lorsqu’il est rédigé dans la déclaration d’Indépendance des Etats-Unis d’Amérique ou dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens, lorsque cette déclaration rejoint le bloc constitutionnel au 20ème siècle (1971, création du bloc constitutionnel). La démocratie (et son rattachement au pouvoir du peuple ) est un principe internationale, : il est donc pertinent d’étudier ce sujet dans un contexte regroupant les pays occidentaux dans toute l’histoire.^[4]

Aujourd’hui, l’étendue du pouvoir populaire est encore source de débat, alors que le président de la république française, M. Emmanuel Macron, cherche à modifier des articles de la Constitution portant sur le référendum, qui représente une application importante du pouvoir populaire. Sa portée est donc remise en cause.  Il y a donc lieu de mettre en question le respect du principe de souveraineté populaire en démocratie. En effet, le pouvoir populaire est indissociable du principe de démocratie (I), mais on lui trouve tout de même des limites dans son application (II).

1. Le pouvoir du peuple au fondement du principe de démocratie

La démocratie est un régime dont l’origine peut être tracé à l’Antiquité. Le pouvoir du peuple est sa valeur fondamentale, elle est sa définition. Elle fut créée avec la souveraineté du peuple comme noyau, et l’autonomie du peuple est nécessaire à son application d’application  (A). Le pouvoir du peuple est appliqué de nombreuses manières dans toute l’histoire (B)

1. La démocratie fondée sur le principe de souveraineté du peuple et son autonomie

1. L’origine de la démocratie

-démocratie créé comme pouvoir du peuple : demos « peuple » et kratos « pouvoir » , s’oppose aux autres système comme la monarchie (une personne au pouvoir), oligarchie (pouvoir donné à un groupe)

-souveraineté populaire en opposition à la souveraineté nationale (souveraineté qui appartient à la nation entité abstraite)

-en Grèce antique : démocratie pendant la république athénienne, le peuple gouverne, vote les

lois…

1. L’autonomie, indispensable au principe de souveraineté populaire

Isoce : égale et Logos : discours

Iségorie : liberté dans le discours, chacun est libre de s'exprimer

Isonomie : égalité devant la création des lois (Nomos : norme) et devant l'application des lois

Les normes/lois doivent être adoptées par la collectivité

Ces libertés favorisent l’autonomie du peuple, ce qui lui permet de gouverner

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