Dissertation - La démocratie donne-t-elle le pouvoir au peuple ?

Dissertation

La démocratie donne-t-elle le pouvoir au peuple ?

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » disait Abraham Linlcoln, 16ème président des Etats-Unis, lors de son discours à Grettysburg. Cette maxime, a été prononcé initialement par Périclès, et est restée ancré dans l’histoire jusqu’à donner lieu à une forme de reprise par la France dans son article 2 de sa constitution de la IVème république. Elle a également mis en évidence la caractéristique principale de tout système démocratique. En soit, la démocratie1 est un régime politique, opposé à la monarchie et l’oligarchie, dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, ou du moins par les individus bénéficiant de la qualité de citoyen qui leur donne le droit de participation mais aussi d’opposition. La démocratie est principalement fondée sur deux principes, le principe de souveraineté (droit absolu d’exercer une autorité législative, exécutive et judiciaire) puis le principe d’égalité permettant une absence de distinction propre à l’individu. Il existe un nombre varié de forme de démocratie comme la démocratie directe, représentative ou encore semi-directe (système hybride affiliant démocratie directe et représentative). Malgré leurs différences, elles ont toutes théoriquement comme socle commun la défense des libertés. Néanmoins, la définition donnée ne semble rien nous indiquer quant à son fonctionnement et ses institutions. Nous serons alors amené à creuser afin d’établir l’origine formelle et sémantique du sujet. Le terme de démocratie, appelé « Kratein » et signifiant « le pouvoir », nous a été légué par les hellènes, plus communément appelé les grecs. A cette époque, suite à l’esclavagisme et l’inégalité politique constatée, Clisthène alors réformateur et politicien athénien, établi un régime afin d’éviter l’oligarchie qui est appelé l’isonomie c’est à dire que tous les citoyens ont les mêmes droits et mêmes devoirs, de là, la démocratie va donc naître. A la fin de l’ancien régime, la souveraineté monarchique disparaît, pour laisser place grâce à la révolution, à la naissance de deux formes nouvelles souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. Celles-ci sont opposées sur leur principe, respectivement, l’une se rattache à la démocratie tandis que l’autre se rattache à une forme de libéralisme.

« La démocratie est fragile comme la dictature » disait Bernard Vanhoorden. Par cette citation, on constate donc une certaine évolution du concept de la démocratie et des détenteurs du pouvoir censé initialement être le peuple.

Nous verrons donc en quoi la démocratie ne résulte-t-elle pas du seul pouvoir exercé par le peuple mais aussi de ses représentants exprimant la volonté générale.

Dans un premier temps nous étudierons le concept primitivement prévu qui nous permettra dans un second temps de constater l’évolution de celui-ci.

I - L’absence d’omnipotence, un peuple alors gouvernant de lui-même

Il conviendra dans cette première partie d’approfondir le concept de démocratie directe (a) et d’en démontrer comment les détenteurs du pouvoir en sont le peuple (b)

1. La démocratie directe, une notion primitive.

Le principe essentielle d’une démocratie directe réside dans le fait d’attribuer au peuple l’exercice direct du pouvoir. La participation du citoyen est l’essence même de ce régime. La transparence des autorités est donc l’un des principes essentiel. La démocratie directe trouve ses origines dans l’antiquité et est donc désigné comme la forme la plus pure. En effet, son principe essentiel en amont de la transparence est l’autogestion, c’est à dire que le peuple est considéré comme « gouvernant de lui-même ». En démocratie directe, le citoyen participe directement et activement à l’élaboration et le vote des lois que représente le pouvoir législatif.

Ici, la souveraineté populaire est la base théorique de ce régime. Aristote défend cette idée en arguant qu’on aurait comme finalité un régime stable, équilibré socialement mais également moins corruptible. Rousseau, lui, soutient cette théorie via « le contrat social » en alléguant que le pouvoir doit appartenir au peuple, et donc à l’ensemble des citoyens, et non à leurs éventuels représentants. On assiste alors à une non-aliénation de la pensée de chaque individu qui doit concourir directement par exemple à l’adoption d’une loi prise à l’unanimité : c’est l’électorat-droit. D’après lui, « s’il y a milles citoyens, chaque citoyen a pour sa part la dix millième partie de l’autorité suprême »2. Cette théorie de la souveraineté populaire apparait avec la constitution de 1793 à l’article 25 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le peuple est amené à décidé de l’organisation de la société en assemblée populaire. En effet, ces assemblées populaires sont organisées en réseau horizontal à l’intérieur desquelles on note une absence de chef à proprement désigné, une absence de principe de supériorité. En finalité, toutes les assemblées sont au même niveau.

Néanmoins, ce régime reste minoritaire à l’échelle universelle. Quelques états l’ont appliqué pour palier à des crises comme la révolte populaire en Suisse, où ce type de régime a été appliqué en 1848, aux Etats-Unis avec la corruption de la classe politique en Californie, ou encore en Italie suite aux débat sur le divorce.

1. … Où le peuple est le seul détenteur du pouvoir

Par cette forme de gouvernement, le peuple est donc le seul titulaire du pouvoir. L’information à l’égard du citoyen doit être complète et la participation populaire via la consultation doit s’établir dans un endroit suffisamment vaste. Le peuple a le droit et les moyens d’agir grâce à des outils  qui viennent permettre au citoyen d’exercer son pouvoir. En effet, l’un d’eux est le référendum. Il permet au peuple de pouvoir répondre à une question soumise par les électeurs sur une question ou un texte qui devient par le suite définitif qu’en cas de réponse positive. Le citoyen est donc amené a répondre par « oui » ou « non ». Cet outil représente un frein à la soumission du peuple en évitant que les élus ne vote pas une loi majoritairement non désirées. Il existe un nombre varié de référendum comme par exemple celui de gratification avec l’exemple du référendum de Maastricht.

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