Le Président de la République et la cohabitation

Le Président de la République et la cohabitation

Selon le professeur Jean-Claude Colliard, la cohabitation est « une confrontation entre deux légitimités concurrentes ». Ces mots illustrent parfaitement la situation dans laquelle se trouvent le Président de la République et le Premier ministre lorsqu’ils cohabitent. Les deux acteurs profitent, en effet, de deux élections différentes afin de légitimer leurs pouvoirs, mais ils se confrontent en ce sens qu’ils représentent des tendances politiques antagonistes.

Le Président de la République, est le chef de l’État. Il est élu au suffrage universel direct, depuis la révision constitutionnelle de 1962, et pour une durée de 5 ans, depuis la révision de 2000. Son rôle est essentiel au sein de la Constitution de 1958 mais ce dernier peut être différent selon que l’on se trouve sous le modèle du fait majoritaire ou sous celui de la cohabitation. Par cohabitation, nous entendons la situation dans laquelle le Président de la République ne possède pas la majorité à l’Assemblée nationale. Dans cette hypothèse, le Premier ministre, issu de cette majorité, prend une place plus importante au sein du pouvoir exécutif. La cohabitation s’oppose donc au fait majoritaire, c’est-à-dire une situation de concordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire.

La Vème république offre une place prépondérante au Président de la République. Le Général de Gaule expliquait, à ce propos, dans son discours de Bayeux, que c’est du Président de la République que devait procéder le pouvoir exécutif. On voit bien là une volonté d’avoir un Président fort. Si l’on se réfère au texte de la Constitution, le rôle du Président ne semble pas être celui de chef de l’exécutif mais plutôt celui d’arbitre avec un gouvernement qui a la réalité du pouvoir. L’article 5 de la Constitution de 1958 puis l’article 20 alinéa 1 en témoignent. Cependant, la réalité politique est différente et présente clairement un chef de l’État puissant. C’est lui qui, en situation de fait majoritaire, conduit la politique de la nation, ce qui contredit l’article 20 de la Constitution. Dès lors, on comprend que la puissance du Président sous la Vème République relève de l’évolution de la Constitution. Elle a, en effet, évolué tout d’abord par la pratique politique. Ainsi sous Charles de Gaule, celui-ci a permis la pratique du fait majoritaire ou celle de l’utilisation de l’article 11 pour réviser la Constitution. L’évolution a également été le fait de facteurs juridiques. Des révisions importantes comme celle de 1962 et 2000 ont, en effet, permis d’apporter au Président de la République un surcroit de légitimité et par conséquent un surcroît d’autorité.

Si le Président de la République apparait donc, en pratique, comme le chef de l’exécutif sous la Vème république, l’hypothèse de la cohabitation, connue à trois reprises entre 1986 et 1988, entre 1993 et 1995 puis entre 1997 et 2002, semble remettre en cause cette hiérarchie au sein de l’exécutif. Ces conjonctures de cohabitation ont permis un retour au texte de 1958 dans lequel c’est le Premier ministre qui conduit la politique de la nation. Le Président est donc désormais en opposition directe avec son gouvernement et sa marge de manœuvre se trouve restreinte, le soutient d’une majorité à l’Assemblée nationale ne lui étant plus acquis. Ces périodes de cohabitation semblent donc en total contradiction avec la pratique politique de la Vème république. Cependant, même dans ces périodes, le Président de la République reste une institution centrale du système politique français. La Constitution lui octroie toujours de nombreux pouvoirs et la cohabitation ne semble pas pouvoir se traduire par une disparition du Président au profit du Premier ministre.

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