Le Conseil Constitutionnel, une cour suprême ?

Conseil constitutionnel, une cour suprême ?

« Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme juge constitutionnel, il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son entrée en jeu reste toutefois conditionnelle.  Elle suppose une décision des autres joueurs et dépend donc à la fois de la persistance du jeu, de la nature des enjeux et d’une évaluation des chances de succès » affirme Jacques Meunier dans Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique.  Cette affirmation de jacques Meunier dit tout. Il présente d’entrée de jeu de manière générale, la fonction et le rôle que joue le Conseil constitutionnel. Il est intéressant d’avoir cette vision de Conseil constitutionnel qui était à sa création avant son extension.

Le conseil Constitutionnel est un organe institué par la constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leur promulgation, veiller à la régularité des   référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article 16, constater l’empêchement du chef de l’Etat d’exercice ses fonctions,  et décider de l’incidence du décès ou de l’empêchement d’un candidat à la présidence de la république sur le processus électoral. Cette définition du lexique des termes juridiques nous donne un bel aperçu de ce qui est le Conseil constitutionnel. Cet organe mis en place par la constitution de la cinquième république se présente comme le garant des principes fondamentaux de la république.

En effet, on constate dès l’année 1795 un semblant un organe pour le contrôle des lois, une « jurie constitutionnaire » de Sieyès qui pourra contrôle    des lois. Après ce premier essai la IVe république mettra aussi en place un comité constitutionnel pour examiner si les lois votées par l’assemblée nationale supposent une révision de la constitution. Le conseil constitutionnel de la Ve république : «ne semble pas avoir de prédécesseurs. Mieux : le Conseil d’aujourd’hui n’est pas même l’héritier de l’organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics » affirme Benoit Montay. Le Conseil constitutionnel a été institué sous la Ve république en 1958 (décision n° 62-20 DC). A son origine, il est institué pour assurer la conformité des lois à la constitution et limiter le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Au fil de temps cet organe a élargi ses compétences progressivement surtout avec l’intégration des préambules de la constitution de 1946 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans le bloc de la constitution de 1958. Beaucoup d’auteurs n’osent pas comparer le Conseil constitutionnel à une cour suprême. Ils pensent que ce n’est pas encore une juridiction capable d’évoluer de façon indépendante car il est souvent influencé par les politiques.  

Ce sujet portera unique sur le Conseil constitutionnel dans le territoire Français. Nous traiterons des compétences constitutionnelles. De ce fait, étudier le Conseil constitutionnel sous l’angle de sa possible assimilation à une cour suprême permet d’explorer les spécificités du modèle de la France par rapport à d’autre système de contrôle.

Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel être considérée comme une cour suprême tout en étant limité par certains mécanismes

Il s’agira d’examiner dans un premier temps les similitudes entre une cour suprême et un Conseil constitutionnel (I), avant de dégager les différences majeures qui les distinguent (II)

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