La séparation des pouvoirs est-elle garant de l'Etat de droit ?

« La séparation des pouvoirs est-elle garant de l’Etat de droit ? »

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » établit que le principe de séparation des pouvoirs est une condition nécessaire pour se doter d’une Constitution. La séparation des pouvoirs est un principe d’organisation politique selon lequel une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions étatiques. Ainsi, les fonctions de l’Etat sont divisées entre trois pouvoirs qui se trouvent être le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La séparation des pouvoirs est l’une des conditions de l’Etat de droit. Le concept d’Etat de droit a été théorisé par H. Kelsen qui le définit comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. En d’autres termes, il s’agit d’un système où la puissance publique est soumise au droit et aux normes juridiques hiérarchisées. Par le terme « garant », on entend que la séparation des pouvoirs serait une garantie, une assurance de l’Etat de droit. A l’origine, la séparation des pouvoirs s’est implantée en France pour mettre fin à la Monarchie absolue. De nos jours, cette séparation des pouvoirs est utilisée dans de nombreux régimes, qu’ils soient parlementaires ou présidentiels. La séparation des pouvoirs est une condition essentielle pour garantir l’Etat de droit mais il est important de se demander si l’Etat de droit est suffisamment garanti par cette séparation des pouvoirs. Dans quelles mesures l’Etat de droit est-il assuré par la séparation des pouvoirs ? Il est indéniable que la séparation des pouvoirs instaure un équilibre entre les pouvoirs (I) cependant cette séparation des pouvoirs se heurte à la réalité ce qui implique une limitation du principe de séparation des pouvoirs (II).

I) La séparation des pouvoirs comme une condition nécessaire à l’Etat de droit.

Le principe de séparation des pouvoirs n’est pas récent, au contraire, il vient d’une volonté d’avoir une rupture avec la Monarchie absolue (A). De plus, la division des pouvoirs permet d’instaurer un équilibre entre ces pouvoirs (B).

A) La séparation des pouvoirs : une volonté de rompre avec l’absolutisme.

John Locke est l’un des premiers auteurs à considérer que les trois fonctions de l’Etat ne doivent pas être confiées à un seul organe pour limiter la puissance de cet organe. La séparation des pouvoirs est née de la volonté de lutter contre l’absolutisme royal. En effet, dans une monarchie absolue, tous les pouvoirs sont concentrés aux mains d’une seule personne, celles du Roi. Or, si le Roi dispose de tous les pouvoirs, cela entraîne une confusion des pouvoirs dans laquelle le pouvoir est inarrêtable. Montesquieu élabore sa vision après s’être rendu au Royaume-Uni où il a observé le système anglais. Le Royaume-Uni applique une balance des pouvoirs entre les deux chambres du Parlement composées de la chambre des lords et la chambre des communes qui possèdent le pouvoir législatif et le Roi qui détient exclusivement le pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif. Cette volonté de partager le pouvoir est formulée par l’idée King in parliament, littéralement le roi en son parlement. Montesquieu importe cette théorie en France et s’inspire de Locke. La volonté de rompre avec la monarchie absolue s’illustre par le souhait de distribuer les pouvoirs et les répartir entre différents organes afin que l’ensemble des pouvoirs ne soient plus détenus par une seule personne.

Les origines historiques de la séparation des pouvoirs ont montré la volonté de rompre avec l’absolutisme royal. Grâce à cette séparation des pouvoirs, un équilibre entre les pouvoirs a pu être instauré permettant ainsi de garantir l’Etat de droit (B).

B) Une séparation des pouvoirs permettant un équilibre des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs a pour objectif d’éviter une confusion des pouvoirs, c’est-à-dire que les trois fonctions de l’Etat, qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire se retrouvent dans les mains d’une même personne et donc éviter le despotisme. La séparation des pouvoirs doit permettre d’échapper à la tyrannie et de combattre les abus de pouvoir. En effet, Montesquieu affirme que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », pour cela il faut absolument éviter de concentrer le pouvoir aux mains d’un seul homme ou d’un seul organe. De plus, « le pouvoir arrête le pouvoir » selon le philosophe et écrivain français, il faut donc répartir le pouvoir entre diverses autorités distinctes qui vont s’équilibrer entre elles. Ainsi, le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés. Le pouvoir législatif est attribué au Parlement, le pouvoir exécutif

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