La séparation des pouvoirs

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« La séparation des pouvoirs est la pierre angulaire des sociétés libres, un rempart contre l'oppression et une garantie de la justice.» Cette citation d'Alexis de Tocqueville résume l'idée que la séparation des pouvoirs est cruciale pour les sociétés libres. Elle agit comme un fondement essentiel en fournissant une protection contre l'oppression, en créant une barrière contre la concentration excessive du pouvoir, et en garantissant une administration de la justice indépendante et équitable. En d'autres termes, elle est la clé pour maintenir l'équilibre et la liberté au sein d'un gouvernement.

En termes juridiques, la liberté se réfère à la condition dans laquelle un individu est libre de penser, d'exprimer ses opinions, de se déplacer et d'agir sans entraves injustifiées. Elle est souvent encadrée par des droits fondamentaux énoncés dans les constitutions ou les lois. Le plus grand obstacle à la préservation des libertés est l'arbitraire qui, du point de vue juridique, désigne un acte ou une décision pris de manière capricieuse, sans justification légale ou rationnelle. L'arbitraire est contraire à l'état de droit, où les décisions devraient être prises conformément à des règles établies. Afin de lutter contre ce dernier, une séparation des pouvoirs apparaît indispensable. La séparation des pouvoirs est le principe fondamental selon lequel les pouvoirs gouvernementaux sont répartis entre différentes branches (législative, exécutive et judiciaire) afin d'éviter la concentration excessive du pouvoir et de garantir un équilibre dans le fonctionnement du gouvernement. Un « pouvoir », quant à lui, peut tout aussi bien désigner un organe qu’une  fonction : le pouvoir législatif est la branche du gouvernement chargée de l'élaboration, de la modification et de l'abrogation des lois. Il est généralement exercé par un parlement ou une assemblée législative. Le pouvoir exécutif est responsable de l'application et de l'exécution des lois. Il est généralement dirigé par le chef de l'État, comme le président, et son administration. Quant au pouvoir judiciaire, il est chargé de l'interprétation des lois et de la prise de décisions juridiques. Les tribunaux et les juges exercent le pouvoir judiciaire, assurant ainsi la justice et l'équité.

La division des pouvoirs trouve ses racines chez des penseurs de l'Antiquité tels que Platon et Aristote. Cependant, c'est au XVIIe siècle que John Locke formalise cette idée dans son Traité sur le gouvernement civil (1690). Locke distingue trois pouvoirs au sein de l'État : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif, qui englobe les relations internationales, la guerre et la paix.

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'Esprit des lois" publié en 1748, développe la théorie de la séparation des pouvoirs en réponse à la menace du pouvoir absolu. Bien que l'expression "théorie de la séparation des pouvoirs" ne soit pas directement utilisée, Montesquieu explique comment contrecarrer le risque d'absolutisme. Son approche vise à éviter la concentration totale des pouvoirs entre les mains d'un seul organe, ce qui pourrait conduire à l'absolutisme, car, selon ses propres termes, "un homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". Montesquieu identifie également trois pouvoirs distincts : le législatif, qui crée les lois (comme chez Locke), l'exécutif, chargé de les appliquer, et le judiciaire, responsable du règlement des différends entre citoyens. Montesquieu insiste sur la nécessité que ces pouvoirs séparés soient confiés à des organes distincts, sans nécessairement imposer un principe de spécialité. Son objectif est d'éviter la concentration de deux pouvoirs cruciaux entre les mains d'une même institution, préconisant ainsi la distribution des fonctions entre des organes différents pour maintenir l'équilibre et prévenir les abus de pouvoir. Certains remettent en question la séparation rigide des pouvoirs, notamment selon Montesquieu, en faveur d'une collaboration entre les branches du gouvernement. L'idée d'une stricte séparation peut sembler dépassée face à la complexité des enjeux contemporains. L'émergence de régimes politiques hybrides, tels que le régime "semiprésidentiel" de la Vème République française, brouille les frontières entre les pouvoirs. Ces régimes remettent en cause l'idée d'une séparation nette des pouvoirs. Dans certains systèmes, notamment sous des régimes présidentiels, l'organe exécutif peut étendre son influence sur les autres pouvoirs, remettant ainsi en question la distinction traditionnelle. Il semblerait qu’aujourd’hui, chaque pays ait son interprétation propre de la séparation des pouvoirs, ce qui conduit paradoxalement au développement de fonctionnement diamétralement opposés, pourtant basés sur une même théorie.

Au terme de ces réflexions, il convient de se demander si les différentes conceptions modernes de la séparation des pouvoirs constituent toujours un rempart contre l’arbitraire et une garantie des libertés individuelles.

Après avoir analysé dans une première partie l’application stricte et effective de la séparation des pouvoirs selon Montesquieux aux Etats-Unis (I), il conviendra d’aborder la trajectoire somme peu différente de la séparation des pouvoirs à la française (II).

I ) La séparation aux Etats Unis fondée sur la collaboration des pouvoir

        Les Etats-Unis font figure de modèle en ce qui concerne la garantie des libertés grâce à un système équilibré et collaboratif des pouvoirs (1.1). Cette garantie est principalement exercée par la cour suprême, rempart contre l’arbitraire (1.2).

1.1) Une séparation américaine souple et équilibrée

⇒ Équilibre des pouvoirs : Le système de freins et contrepoids (checks and balances) garantit que chaque branche exerce une influence sur les autres, évitant ainsi une concentration excessive de pouvoir. Par exemple, le président peut veto les lois adoptées par le Congrès, mais le Congrès peut annuler ce véto avec une majorité qualifiée. De même, la Cour suprême peut déclarer une loi inconstitutionnelle.

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