La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement

Séance n°8

La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement

Cas pratique

Mme. OCTOBREROSE est une jeune femme de 32 ans. A la suite de douleurs répétées dans le sein droit, un cancer du sein lui est diagnostiqué. La nouvelle est difficile à encaisser, d’autant plus qu’elle essaie, depuis plusieurs mois, d’avoir un enfant avec son mari, M. MAMMO.

Bien entendu, elle souhaite suivre à la lettre le traitement qui lui est prescrit, à savoir 4 mois de chimiothérapie puis des rayons. Son médecin la prévient toutefois, il est possible que le traitement ait une incidence sur sa fertilité. Mme. OCTOBREROSE ne veut pas renoncer à son désir de parentalité pour le moment…  Pour pallier cela, son médecin lui propose de congeler ses ovocytes, ce que Mme. OCTOBREROSE accepte.

Deux ans après, Mme. OCTOBREROSE est guérie ! Son projet d’avoir un enfant reprend de la vigueur et les tentatives naturelles avec M. MAMMO ne donnent rien, même après plusieurs mois.

Elle décide de reprendre contact avec l’hôpital où sont conservés ses ovocytes.

Stupeur ! Des courts-circuits répétés dus aux températures caniculaires de l’été qui vient de s’achever ont mis hors de service les congélateurs d’azote où les ovocytes sont conservés. L’intégralité des ovocytes congelés a été perdue.

Mme. OCTOBREROSE n’en revient pas et commence à se dire que le sort s’acharne sur elle… Elle est en colère sur deux points : déjà, comment-est-ce possible qu’elle n’ait pas été tenue au courant de l’incident ? Ensuite, elle souhaite absolument se faire indemniser du préjudice subi, la douleur de ne pas réussir à mener son projet d’enfant à bout étant insupportable.

Elle vient vous voir pour être accompagné dans cette démarche. Pouvez-vous la conseiller ?

Décidément, Mme. OCTOBREROSE est définitivement malchanceuse…  Victime d’un accident de voiture quelques semaines après être venue vous consulter, et cherchant toujours désespérément à être maman, elle meurt sur le coup.

Dans ce laps de temps, vous n’aviez même pas eu le temps d’attaquer l’hôpital, ni même à vrai dire, d’ouvrir correctement un dossier, étant débordé comme à votre habitude.

Dépité, son mari M. MAMMO vient vous consulter pour savoir s’il peut prendre le relai dans l’action qui avait initiée à vos côtés par sa défunte épouse, lui aussi souffrant horriblement de ne pas avoir eu d’enfant avec « l’amour de sa vie », vous dit-il.

Le sort nous révèle par la suite que le chat noir, dans cette histoire, est peut être plutôt M. MAMMO. Ayant refait sa vie quelques années plus tard et étant parvenu à avoir une fille avec sa compagne, Mme. DISPARUE, le malheur tape encore à sa porte.

Mme. DISPARUE meurt assassinée par un collègue de bureau, M. FOUDERAGE, qui ne supporte pas que le poste de directrice du service où elle travaille lui revienne !

Tout de suite mis en examen, M. FOUDERAGE est placé en détention provisoire. Toujours soumis à ses excès de colère, il profite d’une promenade pour chaparder à un surveillant un canif, dont il se sert pour se mutiler. Il meurt des suites de ses blessures.  

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