La république romaine et son évolution juridique

La République Romaine et son Évolution Juridique

1. L'Avènement de la République Romaine

La République romaine s'étend de 509 av. J.-C. jusqu'à 27 av. J.-C. Le Moyen-Orient et le Proche-Orient faisaient partie des territoires romains. En 509 av. J.-C., une révolution marque l'avènement de la République de Rome, connue sous le nom de Res publica (la chose publique). C’est un régime qui repose sur la souveraineté du peuple.

En France, et dans les démocraties occidentales, la souveraineté du peuple est souvent questionnée. À Rome, la République est aristocratique. Elle n’a pas été instaurée par le peuple romain, mais par les chefs de familles patriciennes. L’aristocratie romaine chasse les derniers rois romains, transformant ainsi le régime en République au profit des élites.

Les grands chefs de famille, appelés patriciens, reprennent le pouvoir. La liberté proclamée au 5ème siècle n’est pas celle de tous, mais celle des patriciens. Ils façonnent et construisent l'organisation constitutionnelle de la cité, qui repose sur trois organes principaux :

1. Les magistrats : ils exercent le pouvoir (le terme "magistrat" désigne les hommes politiques, et non les juges). Les consuls, issus des patriciens, font partie de cet organe.
2. Le Sénat : il constitue le conseil aristocratique de la cité, composé d'anciens magistrats.
3. Les assemblées du peuple : appelées les comices.

Après la chute des rois, le début de la République est marqué par une forte agitation politique et sociale. L'histoire de Rome est souvent celle d'une société divisée entre deux classes : d’un côté, les patriciens, et de l’autre, la plèbe.

2. Les Conflits Internes de la République : Sécession de la Plèbe et Opposition aux Patriciens

Un petit nombre d'hommes domine la République. Le peuple, principalement composé de soldats, est contraint d’obéir aux magistrats. En 494 av. J.-C., le peuple cesse d'obéir et engage la première grève de l'histoire : la grève du service militaire. Sur l'une des sept collines de Rome, une commune insurrectionnelle se forme, avec ses propres organes et assemblées : c'est la naissance de la plèbe en tant que force politique.

La Plèbe, Une Force Illégale Face au Pouvoir Patricien

La plèbe est une fraction de la cité qui se forme de manière illégale, en opposition avec l'organisation constitutionnelle officielle de la République. Elle refuse d’obéir aux consuls et se place en opposition contre la République patricienne.

Il est important de noter que la plèbe n’est pas le peuple entier. À Rome, le terme populus désigne l’ensemble des citoyens de toutes classes, intégrant la cité officielle. La plèbe, quant à elle, est une fraction du peuple sans existence légale. Ce sont des révoltés, comprenant des individus non nécessairement pauvres, mais opposés au système en place.

La plèbe mène un combat pour accéder à certains droits politiques et au pouvoir. Ce combat, politique, va peu à peu remettre en cause la composition du Sénat patricien. Elle propose une contre-constitution, organisation parallèle de la cité, et réussit à imposer son existence aux patriciens, les obligeant à l'accepter dans l'ordre politique et institutionnel.

Deux organes principaux sont créés pour représenter la souveraineté de la plèbe :

1. Le tribunal : composé de dix tribuns, principaux défenseurs de la plèbe contre la puissance des consuls.
2. Le conseil de la plèbe : une assemblée regroupant tous ceux ayant prêté serment à la plèbe.

Les tribuns disposent d’une inviolabilité : personne ne peut leur porter atteinte. Ils ont un caractère sacré et ont réussi à faire reconnaître leur statut avec l’accord des consuls.

3. La Montée d’un Projet Politique Démocratique

À partir de 471 av. J.-C., un projet politique de tendance démocratique naît à Rome, visant à remettre en cause la domination des patriciens. Le premier élément de ce projet est la création d'une assemblée élue au suffrage universel masculin, suivant un modèle inspiré de la Grèce antique. À Athènes, une démocratie a été instaurée avec un gouvernement où le suffrage universel masculin est en vigueur.

À Rome, la plèbe agit comme un grand syndicat, auquel adhère une grande partie des citoyens. Les tribuns sont chargés de porter leurs revendications, votées en assemblée au sein du conseil de la plèbe, puis de les transmettre au Sénat.

Le Plébiscite : Une Expression des Revendications de la Plèbe

Ces revendications s'expriment par ce qu’on appelle un plébiscite, désignant une revendication de la plèbe au terme d'une concertation : une sorte de doléance. Ce sont les tribuns qui expliquent la demande du plébiscite aux consuls et au Sénat. C’est grâce aux tribuns et aux assemblées que la plèbe va mener et gagner ses combats.

4. La Loi des Douze Tables : Un Combat Juridique Majeur

L’Accès au Droit Écrit

Le premier combat remporté par la plèbe est l’obtention d’un accès légal au droit à travers une législation écrite : la Loi des Douze Tables. C'est la première loi écrite que Rome ait connue et elle reste longtemps la principale source du droit romain. Ce texte fixe ce qu’est le droit et ce qui le crée.

Pourquoi parle-t-on de Douze Tables ? Parce que les lois étaient gravées sur des tables de bois et de pierre pour en conserver la teneur. D’après l’historien Tite-Live, en 462 av. J.-C., la plèbe, par l’un de ses tribuns, aurait mené une campagne pour l’obtention de lois écrites limitant le pouvoir des consuls, qui avaient un droit de vie et de mort.

La Commission des Dix Hommes

Dix ans plus tard, entre 451-450 av. J.-C., cette revendication aboutit à la réunion d’une commission spéciale composée de dix hommes, les décemvirs, chargés de rédiger une première législation. Cette commission va déboucher sur la rédaction de dix tables de lois, auxquelles vont s'ajouter deux autres tables, formant ainsi la Loi des Douze Tables.

La loi est gravée sur des tables de pierre et affichée aux yeux de tous dans le forum. Tous les citoyens savant lire ont alors accès aux connaissances essentielles du droit.

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