L'Etat souverain - commentaire de texte de JB Auby

L’ETAT.

Le mot "État" trouve ses racines dans le latin "status," signifiant "se tenir debout." En ce sens, l'État est le pilier sur lequel repose une société, lui conférant solidité et organisation, lui permettant d'exister. Il se définit comme une personne morale de droit public dotée d'un pouvoir souverain. L'État est au cœur de tous les aspects de notre vie quotidienne. Ses évolutions, ses formes et ses composantes rythment notre existence en société. Par conséquent, il est impératif d'analyser et d'interpréter ce qui le caractérise, au fil du temps, une tâche à laquelle de nombreux auteurs se sont prêtés au fil des siècles.

L'ouvrage de Jean Bernard Auby, "La globalisation, le droit et l'État," publié en 2010, se penche précisément sur ce sujet. Dans son oeuvre, le professeur de droit examine les répercussions de la globalisation sur le domaine juridique, et, aux pages 137 et 138 en particulier sur le droit interne, défini comme "la partie du droit en vigueur dans un État pour régir les rapports sociaux au sein de celui-ci." L'auteur s'interroge également sur la capacité de l'État à contrôler ce type de droit.

Le terme "globalisation" fait référence à un processus économique, politique, social et culturel caractérisé par l'interconnexion croissante des pays et des sociétés à l'échelle mondiale. La globalisation favorise la libre circulation des ressources et des idées, réduisant les barrières nationales et encourageant l'interdépendance entre les nations. La plupart des spécialistes considèrent la globalisation comme l’anglicisme de la mondialisation. Celle-ci a donc débuté à la fin du XIXème siècle, en écoulement de l’avènement de l’industrie.

Au XXIe siècle, elle occupe une place centrale dans les débats puisqu’elle tend à modifier la quasi-totalité des rouages sociaux, économiques et politiques actuels. Jean Bernard Auby a contribué à ce débat en critiquant la manière dont les États ont évolué en réponse à la globalisation.

À travers cette analyse, il est pertinent d'examiner la manière dont Jean Bernard Auby présente les changements subis par les États, en lien avec le phénomène de la globalisation. Selon l'auteur, comment la globalisation affecte-t-elle l'entité souveraine qu'est l'État ?

C’est d’abord en exposant la régression juridique que subissent les États ( I. ), provoquée par la fragilisation de leur souveraineté et le développement de l’arbitrage imposé par de nouveaux acteurs, que Jean Bernard Auby expose le constat d’un Droit interne soumis au droit dérivé (II), du moins en pratique.

I. La régression juridique des Etats, peu à peu dépourvus de leur puissance.

Selon J. B. Auby, dans les domaines les plus affectés par la globalisation, celle-ci s’accompagne d’une régression juridique de l’Etat causée par leur dessaisissement juridique (A-) ainsi que par le développement de l’arbitrage imposé à l’Etat, causé par de nouvelles concurrences sur le plan international (B-).

A - Des Etats dessaisis juridiquement.

L’auteur, au début de l’extrait proposé, témoigne d’un dessaisissement juridique qui serait lié à la régression juridique de l’Etat. En effet, selon lui : « il y a tout d’abord, dans ce phénomène, un aspect de dessaisissement juridique qui a des manifestations variées. ».

Le pouvoir souverain, ou souveraineté, est une caractéristique à part entière de l’Etat. Par définition, s’il n’y a pas d’Etat souverain, il n’y a pas d’Etat car celui-ci, nécessairement, détient et exerce le pouvoir suprême, c’est à dire qu’il crée librement le Droit positif sans être contrôlé. Ce pouvoir suprême doit, par ailleurs, s’exercer au niveau interne ainsi qu’au niveau externe dit « international ». Dans ce passage, J. B. Auby affirme que la globalisation tend à retirer, ou tout du moins à amoindrir ce pouvoir à l’Etat.

La question qui émane alors est la suivante : si un Etat est dessaisi juridiquement, c'est à dire si on lui retire son pouvoir de juridiction, pouvoir qui constitue et qui est un critère nécessaire à sa souveraineté, alors peut-on toujours parler d’Etat ?

L’auteur poursuit son propos : «  Les plus extrêmes concernent des hypothèses dans lesquelles les Etats ont consenti de véritables abandons de souveraineté à des entités internationales. Situations dont l'exemple le plus avancé est celui de l’Union européenne, dans laquelle la souveraineté est réellement partagée entre l'Union et les Etats membres. »

Ici, J. B. Auby emploie les notions de consentement, et d’abandon. Selon lui, les Etats se soumettraient aux organisations internationales. Il évoque alors un certain rapport de domination. Les expressions « extrêmes » et « véritables abandons » employées démontrent une certaine ardeur dans ses propos : il semble indigné, ou du moins surpris, voir en désaccord avec ce phénomène.

L’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 appuie son propos. En effet, l’article dispose que « Les traités ou accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Cet article entré en vigueur dès la publication de la Constitution, démontre la primauté des traités internationaux sur le Droit interne. Le Droit interne apparaît en position de faiblesse face au droit international, il semble même soumis à celui-ci. Toutefois, cet argument nécessite d’être nuancé. En effet, à la question de savoir si les Etats perdent ou non de leur souveraineté au profit des structures internationales auxquelles ils adhèrent, deux réponses peuvent être apportées, chacune étant respectable et construite. D’une part, il est possible de considérer que le transfert de compétences des Etats vers l’Union européenne (pour reprendre l’exemple donné par l’auteur) est d’une telle ampleur qu’ils auraient finalement perdu leur souveraineté. A titre d’exemple, la compétence de création monétaire délivrée à l’UE en 2002 a eu pour conséquence une diminution de la liberté des Etats en les « obligeant » à adopter cette monnaie, et donc à renoncer à leur pouvoir monétaire. D’autre part, on peut considérer que les Etats membres d’une organisation

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