Introduction historique au droit

1 – La reconnaissance de la coutume.

Vers la fin du IIe siècle, l’empire romain s’étend considérablement, rendant difficile le maintien d’une administration unifiée. Durant cette période, les institutions se renforcent, le pouvoir impérial devient de plus en plus autoritaire, et les édits de l’empereur deviennent la principale source du droit, dominant les autres. Cependant, lorsque cette approche autoritaire se révèle inefficace, les institutions impériales ne parviennent pas à unifier le droit. Par conséquent, on met en avant la coutume, ce qui se produit au IVe siècle.

Le droit formulé par les jurisconsultes n’est pas toujours adapté, car le peuple a du mal à comprendre ses subtilités. En conséquence, les peuples conquis conservent leur propre système juridique. Le droit romain lui-même subit des adaptations pour le rendre plus accessible. C’est ainsi que naît le droit romain vulgaire, conçu pour être compris par tous. Les juristes, initialement critiques envers la coutume, finissent par accorder une place à ce droit.

A – les coutumes locales et le droit romain vulgaire

Le droit romain, élaboré par des juristes, est intrinsèquement complexe et s’avère peu adapté aux peuples qui ne partagent pas la culture romaine. Ces communautés préfèrent généralement suivre un droit coutumier transmis oralement, caractérisé par son absence de spécialisation et son caractère archaïque, ainsi que sa formalité stricte.

Par exemple, alors que le mariage romain se conclut par un simple échange de consentements entre les époux, les peuples d’origine franc ont un processus en deux étapes : d’abord l’engagement, symbolisé par la remise de l’épouse au mari par sa famille, puis la consommation du mariage.

Ce droit coutumier est marqué par des rituels et une formalité rigide, tandis que le droit romain repose sur des concepts plus abstraits et conceptuels. Les concepts du droit romain ne sont pas aisément assimilés par les peuples germaniques. Par exemple, le concept de “dol” n’est pas immédiatement compris, nécessitant ainsi une adaptation pour le rendre compatible avec le droit romain. C’est donc aux praticiens du droit qu’incombe la tâche d’adapter le droit romain en éliminant les notions trop complexes, afin de créer un droit romain plus accessible, que l’on pourrait qualifier de « Vulgaire ».

B – la définition de la coutume selon les juristes

La coutume était autrefois perçue de manière négative et certains juristes ne la considéraient pas comme une source de droit. D’autres avaient une perspective plus modérée, mettant en avant le consentement du groupe social qui suivait ses pratiques. Au cœur de la coutume se trouve le consentement général, un argument qui a persuadé de nombreux juristes d’accepter son autorité.

Le juriste Julien a ajouté que la coutume gagne en force obligatoire en raison de sa longue histoire, devenant plus puissante lorsqu’elle est rationnelle. Ainsi, la coutume repose sur trois piliers : son ancienneté, le consentement général et son caractère rationnel.

En ce qui concerne la valeur de la coutume par rapport à la loi, lorsque la coutume vient compléter la loi, elle devient supplétive et obligatoire, ce que l’on appelle la coutume praeter legem. Cependant, si elle établit des règles contraires à la loi, la question se pose de savoir si elle doit être appliquée, ce que l’on nomme la coutume « contra legem ».

Il existe deux camps de réflexion à ce sujet : le premier considère que la loi émane de la volonté du prince et perd donc sa valeur obligatoire si elle entre en conflit avec la coutume. Le deuxième camp estime que, puisque la coutume repose sur le consentement de tous, elle doit primer sur la loi.

2 – La fixation de la doctrine.

Au IIIe siècle après J.C., les écoles de droit ont commencé à émerger, et la première d’entre elles a rencontré un grand succès. À cette époque, la plupart des juristes étaient des fonctionnaires impériaux. Cependant, la production d’œuvres juridiques était relativement limitée, et même les œuvres disponibles manquaient d’innovation malgré les efforts de simplification. Les principales œuvres écrites étaient des abrégés, parmi lesquels « les sentences de Paul » se démarquaient, étant rédigées au début du IVe siècle.

Au IVe siècle, une évolution matérielle significative s’est produite, passant du papyrus au codex, un format plus maniable et résistant. Cette transition a permis une meilleure préservation des textes juridiques et leur diffusion plus aisée. Avec l’avènement du codex, les œuvres juridiques sont devenues plus abrégées et simplifiées, marquant une paupérisation tant du support que du contenu.

Cependant, la doctrine juridique a subi son coup de grâce en l’an 426, avec l’introduction de la loi impériale connue sous le nom de « loi des citations » par Valentinien

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