Introduction historique au droit

Cours d’introduction historique au Droit

Introduction :

Le droit entre évolution et révolutions : 10 siècles d’Histoire (Xe-XXe siècle)

Le droit, de manière générale correspond à l’ensemble des règles reconnues par un groupe, qu’elles soient individuelles ou collectives. Le droit (dans toutes ses formes: loi, Constitution, décret, arrêt) que nous connaissons actuellement n’émane pas (ou plus) seulement des institutions Française au sens strict (AN, Sénat, AC, Gouvernement, etc...), mais encore d’institutions européennes ou même internationales.

Si ces différentes instances sont relativement récentes (début XXe s), le phénomène d’influence juridique en tant que tel n’est pas nouveau pour autant. Ainsi dans l’Histoire, le droit résulte des adaptations de la société à des évolutions de diverses origines, soit qu’elles tiennent à des changements sociologiques (flux, mœurs, etc...), soit qu’elles tiennent à des changements politiques (modification des positions politiques des gouvernants par révolution ou alternance).

De ce point de vue, l’Histoire de France est souvent abordée par commodités à partir de 987. Non par ce que la France et les français telle que nous les connaissons existeraient à cette date, mais par ce qu’en 987, Hugues Capet est proclamé Roi des Francs et qu’il lègue son nom à la famille qui régnera jusqu’en 1791 (= 800 ans). En fait, à la fin du Xe siècle, on est encore très loin de pouvoir parler du droit Français au sens d’un droit unique qui s’appliquerait dans tels ou tels secteurs au sens juridique du terme et à l’ensemble des sujets du Roi de France. La seule règle qui vaille, pendant un certain temps, est celle de la diversité des droits qui répond à la moins grande diversité des créateurs et des acteurs du droit.

Ainsi, 1ère partie du cours = LES DROITS EN FRANCE, le Droit Français ; 2nd = Créateurs et Acteurs du Droit.

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Thème I : Des droits en France et du droit Français

A compter de l’avènement d’Hugues Capet, plusieurs siècles seront nécessaires pour construire ce qui pourra être qualifié aujourd’hui de “Droit Français”.

“Droit Français” car il s’appliquera aux sujets du Roi de France, mais encore car il sera produit en langue française. Il faut souligner que le Royaume de France, même si il doit beaucoup à la Gaulle Romaine, est avant tout un agglomérat de peuples n’ayant que de peu de choses en commun si ce n’est leur proximité géographique et leur dévotion au Roi.

Son action, pour des raisons évidentes liées à sa personne même, ira jusqu’au XVIIe siècle dans le sens de la “francisation” du droit. Le Roi de France, au fil du temps, voudra être regardé comme l’élément commun primordial réunissant la mosaïque de peuple soumis à son autorité. Aussi initie-t-il avec détermination, face à la principale puissance concurrente (le Pape), le mouvement de sécularisation (faire passer des biens d’Eglise dans le domaine public) du droit et de la justice qui se poursuivra dans les faits jusqu’au XXe siècle.

Chapitre 1er : La francisation du Droit (Xe-XVIIe siècle)

La diversité des sujets du Roi de France trouve son origine dès avant les temps médiévaux avec la coexistence sur le territoire de Romains (au sens de peuples empreints de culture romaine) et de Barbares (ceux qui ne partagent pas cette culture romaine). A côté des Romains, la Gaulle s’est ainsi peuplée de Wisigoth (Aquitaine), de Burgondes (Rhône), de Francs (Reims, Meuse, Escaut).

La coexistence naturelle de ces populations et de leurs descendants se prolonge d’une coexistence juridique en l’absence de pouvoirs politiques unificateurs (Une multitude de droit pour une multitude de peuples). La tendance à l’harmonisation des normes (= règles juridiques quelle que soit sa nature) se dessinera à la faveur de l’accroissement du pouvoir Capétien. Cet accroissement du pouvoir Capétien s’appuie sur le territoire de plus en plus grands où l’autorité du Roi est reconnue (Le pouvoir vient de la reconnaissance).

Ainsi, Hugues Capet n’exerce son autorité “que” sur un domaine réduit (Paris et agglomération), et encore, cette superficie n’est pas d’un seul tenant. Au XVIIe siècle, Louis XIV règne pour sa part, sur un territoire avoisinant les limites actuelles de la France. (à titre de comparaison, preuve d’une évolution conséquente en l’espace de 7 siècles). De fait, l’accroissement du pouvoir Capétien engendre une préoccupation nouvelle, celle de l’unification du droit.

Paragraphe 1 :  La tendance à l’unification des normes

La coexistence culturelle et juridique n’est pas susceptible de favoriser l’harmonisation des normes, chacun étant attaché à ses différences. Ces différences sont d’autant plus grandes que le temps les a rendues particulièrement solides. (Pourquoi changer ses règles si elles nous conviennent ?).

Dans la société médiévale de l’Homme rare et inculte (perte du savoir par la méconnaissance de l’écrit), ce qui fait la solidité de la règle c’est sa répétition depuis des temps immémoriaux (adage) et la croyance dans son caractère obligatoire. Alors, à partir des Xe, XIe siècle, la règle de droit est celle qui est ancienne répétée et qui fait l’objet d’une croyance obligatoire. Le droit est d’essence coutumière, et ce sont des éléments extérieurs qui vont modifier son orientation jusqu’à le “dénaturer”.

La réduction de la diversité normative, phénomènes avérés à la fin du M-A commence dès l’instant que l’on couche par écrit des règles émanant de la coutume.

1. La fixation des règles par écrit

La relation entre droit et pouvoir est étroite comme en témoigne l’utilisation du mot coutume.

Coutume : consuetudo (latin), désigne au départ une redevance perçue par le seigneur. Hors, au XIIe siècle, il s’agit aussi de la règle de droit.

La coutume est la source principale du droit au M-A, et comme telle, elle intéresse l’Eglise, dernier vestige de la Rome Savante, celle qui maîtrise l’écrit et qui produit des normes si élaborées qu’elles traversent les siècles. Sans surprise, dans la fixation des règles par écrit peut se déceler l’influence du droit canonique comme l’influence du droit Romain.

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