Grands systèmes juridiques : Introduction

Grands systèmes juridiques : Introduction

I) Objet du cours

Un élément de culture juridique.

Un outil pour mieux pénétrer dans le monde du droit : situer le droit français dans l’espace. Regarder les systèmes juridiques d’autres pays.

La capacité de comparer différents droits.

-A quoi sert le droit comparé ?

• Point de vue théorique = utile lorsque qu’une étude en histoire du droit, en philosophie ou en théorie générale du droit est entreprise. Cela permet d’avoir une vision panoramique de la question envisagée.
• Point de vue législatif = lors d’une réforme le droit comparé permet une meilleure connaissance par le législateur et par la doctrine du droit national de la question qui va être réformé. But d’une amélioration du traitement de la question. Ex : la classe action aux E-U devient l’action de groupe en France : action qui permet le regroupement de plusieurs consommateurs qui souffrent du même préjudice matériel : en droit français on connait souvent des clauses abusives et bien l’action de groupe permet une action collective pour réparer le préjudice de chacun et donc d’agir plus vite en justice. L’intérêt est de permettre que le consommateur est un accès plus facile à la justice.
• Point de vue pratique = permet aux praticiens de pouvoir exercer efficacement son devoir de conseil. Ex : régime matrimoniaux (ensemble des règles juridiques qui régissent les relations pécuniaires entre époux) : si le mariage est réalisé sans contrat de mariage le régime qui s’applique est celui de la communauté de biens : le bien acheté par l’un ou l’autre des époux ou les deux après le mariage sera un bien commun, il sera partagé en 2. Ex : Une Française et un Belge habitant à Madrid vont voir leur notaire et demande quelle loi va s’appliquer à leur régime matrimonial et si choisir une certaine loi a un avantage pour eux. S’ils ne choisissent pas eux même la loi applicable ça sera la loi espagnole qui s’appliquera car c’est la loi de la première résidence habituelle commune des époux peut après le mariage selon le règlement européen du 24 juin 2016. Ces deux personnes étant européens elles doivent se conformer au règlement européen. Le notaire doit comparer les 3 droits : belge, français, espagnol et voir selon le règlement quelle est le droit qui arrange le mieux les mariés.
• Point de vue de l’unification du droit = joue un rôle majeur lorsque différents Etats veulent s’entendre dans le but d’une unification international du droit sur certaines questions juridiques. La doctrine des pays proposent également des principes qui unifient le droit et qui pourraient être suivi par les Etats : principes unidroits (en matière de commerce international).

- Quel est l’objet du droit comparé ?

• Comparer des institutions = des institutions particulières peuvent être comparés : le divorce : est ce que ce mode de dissolution du mariage existe dans tous les pays ? quelles sont les causes de divorce dans les pays comparés et retrouve-t-on les mêmes quand droit français ?...
• Comparer des systèmes juridiques = il faut connaitre le système juridique respectif des pays comparés : Ex : droit franco-allemand du divorce. Système juridique = un ensemble juridique regroupant des règles assurant la solution des problèmes que peut connaitre une société. Il est constitué par toute la structure de l’Etat qui permet la production de normes. Est-ce un Etat de droit ? Quelles sont les institutions du pays ?

Etudier un système juridique c’est également parler des sources de droit mais aussi comprendre ces pays dans leur structure, dans leur éclairage historique, politique et technique. C’est aussi un mode de pensé, un vocabulaire particulier, des concepts propres, des catégories, des techniques pour formuler les règles et des méthodes pour les interpréter.

Grand système juridique = les grandes familles de systèmes juridiques.

II) Les tentatives de classement des systèmes de droit en familles

A. La classification proposée par René David

Professeur de droit français. 1906-1990. Mène une classification dans des ouvrages et des cours comme le cours de droit comparé à Paris en 1962.

Critères utilisés pour classer les systèmes :

• Critère technique : celui de la formation et du développement du droit (hiérarchie des sources du droit et des méthodes juridiques) dans chaque pays. Il reprend le travail d’un auteur précédent Levy-Ullmann.
• Critère idéologique : tient à la conception de l’ordre social, de l’Etat et du droit. Conception politique, économique et religieuse.

Familles dégagées :

• Système romano-germanique (ou famille de droit civil ou famille de droit écrit) : la France s’y situe. Romano-germanique : car groupe les pays dans lesquels la science du droit s’est formée sur la base du droit romain, ces pays sont des pays à la fois latin (France, Italie, Espagne…) mais aussi l’Allemagne (germanique).

Caractéristiques de cette famille :

• la source principale est la loi : la norme écrite.
• phénomène de codification : les lois sont regroupés dans un code, un instrument juridique.
• la finalité historique de l’élaboration du droit : le droit a été élaboré au premier chef en vu de régler les rapports entre les citoyens.

Le berceau de cette famille est l’Europe + extension par le phénomène de colonisation + d’autres pays non colonisés (phénomène de réception volontaire de ce système : ex : le Japon)

Pays concernés : France, Italie, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Autriche, Allemagne, Japon…

• Système de common law : prend sa base dans le droit de l’Angleterre.

Caractéristiques de cette famille :

• tient aux caractères concrets par rapport aux caractères abstraits du système romano-germanique : vise à donner sa solution à un procès, ne vise pas à formuler une règle générale de conduite pour l’avenir. La règle de droit est construite en donnant des solutions dans un procès, elle n’est pas définie à l’avance.
• La source principale est la jurisprudence.
• Les aspects de procédures, de preuves sont des éléments aussi importants que le fond du droit (lois, articles, codes…).
• Historiquement le droit de common law est un droit lié au pouvoir royal : c’est un droit qui régissait donc le droit public.

Pays concernés : l’Angleterre (avec le droit anglais) qui a exporté son système dans les pays qu’elle a colonisé, l’Irlande, les Etats-Unis, le canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Inde, l’Afrique du Sud.

• Système de droit socialiste : avec comme base le système romano-germanique. Dégage une famille plus précise de ce système. Adoption de la doctrine marxiste. Collectivisation des moyens de productions. René David estime que nous sommes dans un système qui fait prévaloir le droit public au droit privé : c’est pour ça qu’il l’écarte du système romano-germanique. La loi reste la source principale.

• Systèmes philosophiques et religieux : David place dans ces systèmes tous les droits de l’Inde, de l’extrême Orient, d’Afrique, musulman, hindou et juif.

B. La classification proposée par Zweigert et Kotz

Auteurs allemands. Professeurs de droit allemand. Ont forgé leur théorie dans un manuel An Introduction to Comparative Law en 1983. En réaction à la précédente classification.

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