Droit international - paix et sécurité

Droit international : Paix et sécurité

Le droit et la violence sont indissociables. Il y a deux formes de violences : il faut qu’elle soit légitime, licite pour être autorisée. Si cette violence sort du cadre du droit alors, elle devient illégitime, illicite et peut être réprimée. Si la contrainte est autorisée par le droit, on va abordée la question de puissance et des moyens pour cette contrainte.

Tout part du principe de base qui sous-tend le droit international est la souveraineté des Etats, tous les Etats sont égaux en droit entre eux. Il n’y a pas d’entité supérieurs aux Etats. Cette égalité inclue l’obligation de respecter le DI. Cette obligation les empêche d’intervenir sur le territoire d’un Etat tier et les protège d’un tier d’une intervention sur leur territoire. Cette obligation conduit à l’interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures ou sur le territoire d’un Etat. Il y a une interdiction du recours à la force qui interdit un Etat d’en attaquer un autre. S’ils ont un désaccord ils devront trouver un moyen pour le régler de façon pacifique leurs différends.

Nous allons donc étudier les manières qu’ont les Etats pour régler de manière pacifique ces différends et dans quelles conditions exceptionnelles ils peuvent recourir à la force.

Thème 1 : le règlement diplomatique des différends

Le DI repose sur la confiance des uns vis-à-vis des autres et le consensualisme, on ne peut pas imposer aux Etats quelque chose, ils doivent accepter ce que l’on leur propose d’où la liberté des Etats d’accepter. Liberté d’apprécier s’ils considèrent qu’il y a eu violation de leur droit subjectif et ils sont libres de choisir le mode de règlement pacifique de différends. 90% des différends qui opposent les Etats se règlent de manière diplomatique, c’est au cœur du DI, le recours au juge est subsidiaire. Ce faible recours à la juridiction ne serait-il pas la preuve que le droit ne fonctionne pas ? La réponse est non, la diplomatie, les relations coutumières font parties du DI, les différends se règlent grâce à des règles diplomatiques formées par le droit.

Chapitre 1 : la notion de différend juridique et justiciable § 1. La notion de différend

« Désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre personnes », CPJI, 1924, Concession Mavrommatis, Palestine.

Le concept de différend est une opposition entre deux thèses, deux Etats qui s’opposent. Un Etat a une prétention qui se heurte à l’opinion d’un autre Etat, il y a un désaccord profond sur un point particulier. Le DI impose une opposition nette pour parler de différend.

Il se pose la question suivante : le silence gardé face à une prétention vaut-il différend ? La question s’est posée dans l’affaire en cours de débat qui oppose la Gambie contre le Myanmar (Birmanie). La Birmanie est un pays à majorité Indoue sur le territoire duquel vivent les Rohingyas majoritairement musulmans. Ces derniers auraient été victime d’un génocide, à tout le moins crime contre l’Humanité. La Gambie a décidé d’accuser le Myanmar de génocide. Le Myanmar n’a pas répondu à l’accusation portée contre elle. Son silence conduit-il à l’inexistence du différend ?

DROIT INTERNATIONAL : PAIX ET SÉCURITÉ

La carte du monde montre les enjeux induits par les oppositions entre les différents états. L’examen sera un QCM avec des questions géographiques (placer les pays évoqués en cours). Il faut connaitre les définitions, les enjeux, les grandes jurisprudences, les grands textes. Il faut s’intéresser à l’actualité internationale.

INTRODUCTION :

« Le droit peut-il exister sans la violence ? » On s’interroge sur la relation qu’entretient le droit avec la violence. Von Ihering a élaboré une théorie sur cette relation. Il affirme que si la paix est le but du droit, la violence peut être le moyen d’y parvenir. La violence est tolérée par le droit si elle est légale. Il existe une forme de contrainte et de violence qui va de pair avec le droit, mais elle est réglementée et encadrée. Les états sont limités en termes de recourir à la contrainte et à l’arme militaire. Articulation de principes : le DI est fondé sur le principe de la « souveraineté des Etats ». Ils sont tous souverains et indépendants donc égaux dans leur souveraineté. Dans ce système international, avec une horizontalité des sujets de droit, la coexistence de ces Etats suppose qu’ils acceptent tous ensemble une obligation de respecter le DI. Cette obligation les protège eux-mêmes et les limite. De cette obligation découle une double interdiction : interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures ou sur le territoire d’un autre état. Il existe une interdiction d’ingérence (intervention) et de recourir à la force en DI. Cela entraine une obligation corolaire de régler pacifiquement leurs différends. Cette obligation est un moyen préventif pour éviter le recours à la force (guerre).

Nous allons voir dans quelle mesure et quels moyens disposent les Etats pour régler leurs différends. Malgré le principe d’une interdiction de recours à la force, il arrive que des guerres se produisent. Certaines sont tolérées et autorisées par le DI tandis que d’autres sont illicites.

SÉANCE 1 : LE RÈGLEMENT DIPLOMATIQUE DES DIFFÉRENDS

Les Etats souverains ont l’obligation de régler pacifiquement leurs différends : de manière diplomatique ou de manière juridictionnelle. Originalité du DI : les Etats sont souverains et égaux entre eux. On ne peut pas imposer aux Etats un comportement s’ils n’y ont pas consenti. Si des Etats ont un litige, ils vont avoir la liberté du choix pour résoudre ce litige. Ils n’ont pas le choix de recourir à la guerre seulement. Ils ont consenti à cette limitation en devenant membres des NU. Le DI laisse aux Etats la liberté pour apprécier s’il y a eu atteinte à leurs droits subjectifs. Ils ont également le choix quant à la modalité pour régler ce litige. Cette liberté laissée aux Etats n’est pas une marque de la faiblesse du droit et imposer aux Etats certaines modalités ? C’est le DI qui pose ce cadre juridique avec cette liberté. Cette liberté s’inscrit dans le cadre du DI qui la confère aux Etats. Ces modalités de règlement reposent sur le DI et sur la coutume internationale.

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