Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL = Branche du droit qui réunit l’ensemble des règles juridiques qui ont pour objet les relations de travail entre employeurs et salariés

o Ces règles juridiques régissent les rapports d’emploi = il s’agit de l’accès à l’emploi, du contrat de travail et de la fin du contrat de travail.

o Le droit du travail régit également les rapports professionnels qui présentent une dimension collective = grève ou bien encore la liberté syndicale.

• Discipline assez récente du droit du travail  le code civil ne contenait que 2 articles sur le contrat de louage de service mais rien sur le contrat de travail à proprement parlé / le travail d’une personne dans l’esprit des rédacteurs du code civil était un bien comme un autre qui pouvait faire l’objet d’un contrat.

• Révolution industrielle va provoquer des changements importants

o première moitié du XIXe siècle : les conditions de travail sont épouvantables (1 journée de travail dure environ 14 à 15 heures / pas de congés / les salaires sont très bas encore + bas pour femmes et enfants / les enfants travaillent)  conditions de travail extrêmement difficile entraine des révoltes ouvrières  tout le XIXème siècle est marqué par des insurrections ouvrières très violentes : ces grèves ont souvent fait l’objet d’une répression très violent parce que l’armée était envoyé pour réprimer ses révoltes = a conduit a de très nombreux morts

o Ces révoltes ouvrières permettent néanmoins d’obtenir une amélioration très progressive des conditions de travail.

1ère loi du travail 1841 : a interdit le travail des enfants en dessous de 8 ans.

 Cette loi au moment de son adoption n’a pas vraiment été respecté mais cette loi était symbolique car pour la première fois l’état est intervenu pour limiter le libéralisme économique

C’est surtout à partir de la fin du XIXe siècle que les ouvriers obtiennent les premiers droits :

• 21 mars 1884 : autorise la création de syndicat (ouvriers + patronaux) mais uniquement en dehors des entreprises

• Loi de 1906 : instaure une journée de repos hebdomadaire le dimanche.

• 1910 : premier code du travail est adopté et peu à peu le droit du travail devient une branche du droit autonome avec ses propres techniques : par exemple

o Loi de 1919 : crée un nouvel instrument juridique : la convention collective de travail : l’idée étant de permettre aux employeurs et salariés d’organiser leurs relations sur la base d’une convention.

• En 1936 : le front populaire marque une nouvelle étape très importante dans la construction du droit du travail

o Printemps : très fort mouvement de grève générale  des nouveaux droits essentiels vont être reconnus aux salariés : congés payés annuels de 15 jours / la durée hebdomadaire du travail est fixée à 40 heures / des délégués ouvriers sont créés et instaurés dans les entreprises comptant au moins 11 salariés.

Après la seconde guerre mondiale : le préambule de la constitution de 1946 de la 4ème république

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