Droit des contrats : l'obligation

DROIT DES CONTRATS

Plan du cours :

1. La notion d’obligation
2. Distinction entre droits réels et droit personnelle

1. Droits personnels
2. Droits réels

1. Obligation civile, obligation naturel

I. La notion d’obligation

Lien de droit par lequel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, la réalisation d’une prestation.

Le créancier est celui a qui ont doit la prestation. Il peut contraindre judiciairement a réaliser la prestation

Le débiteur c’est celui qui doit réaliser la prestation, il peut être contraint judiciairement a réaliser la prestation.

L’obligation peut être envisager de deux façons :    

• Aspect actif
• Aspect passif (DETTE)

II. Distinction entre droits réels et droit personnelle

Réels = chose

Personnel = Personne

1. Droit personnel

C’est le droit pour une personne d’exiger d’une autre personne la réalisation d’une prestation.

Le droit personnel = le droit qu’on exerce sur une personne

On peut contraindre cette personne judiciairement par exemple : par le juge a l’exécution forcée du contrat.

Quand peut-on être titulaire d’un droit personnel ?

Il peut naitre dans 2 cas : la création d’un contrat

Le contrat de vente par lequel une personne (le vendeur) transfert la propriété

Il crée un droit personnel

Le droit qui nait en dehors de tout contrat (la responsabilité civil) art.1240.C.civ

Exemple : si je frappe une personne dans la rue, Je serai tenu par l’obligation de réparer le préjudice que j’ai causé.

1. Droits réels

Le droit réel c’est le pouvoir d’une personne sur une chose

Réel car en latin RES = chose

Droit de propriété, art.544.C.civ (le droit de pro

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohiber par les lois et règlement

Obligation naturelle est une obligation non contraignante et trouve sa source dans le devoir de conscience.

Obligation  la loi impose à l’enfant d’aider leurs enfant dans le besoin

Cependant dans certain cas une obligation naturel peut ce transformer en obligation civil

2 cas : lorsque le débiteur execute spontanément une obligation naturel

Lorsque le débiteur a promis d’executer une obligation naturel (art.1100.C.civ) cette personne transforme l’obligation naturel en obligation civil.

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