Droit de l’Union européenne

Droit de l’Union européenne

° bibliographie :  -Traité de l’UE et traité de fonctionnement de l’Union européenne

                             - «  Le fonctionnement de l’UE » Olivier Costa

                             -«  Droit des institutions de l’UE » Tennis,PUFF

                             - «  Les institutions de l’UE » de Daubs

                              - «  Les institutions de l’UE » Collections Reflex et Rof à la documentation Fr

- «  Les notices : l’UE » à la documentation Fr

- Les sites internets de l’UE

-  Ouvrage de Edgard Morin «  Penser l’Europe »

- Ouvrage de Denis de Rougement «  28 siècle d’Europe »

- Ouvrage de Robert Shuman « Pour l’Europe »,Nagel

- le site « europa.eu »

°UE : c’est pas une Nation,pas un peuple européen

> L’idée européenne est le fait d’etre capable de surmonter les conflits dans le passé, surmonter nos différences nationales pr construire un avenir commun=> enjeu de survie

> Il manque a l’UE une idée forte de reunion des peuples

- texte de Guillaume Klaussa : «  l’appel du 9 mai, feuille de route pr une new Europe »,le 9 mai 2016. Klaussa veut une souveraineté de l’UE, on est en situation d’urgence.

-propos du Dupont Aignan : veut casser la surpranationalité européenne

                                   Chapitre 1 : La conception et la nature juridique de l’UE

° On va présenter l’esprit de l’UE

Section 1 : La conception de l’UE

I) La problématique générale

° le problème c’est la souveraineté , ca remet en cause l’exercice de la souveraineté  et non pas sa possession .

Problématique : Comment parvenir a associer des Etats souverains ds une entité qui les soumet par un droit commun aux moyens d’un pouvoir de coercition quasi-souverain  sans que les Etats perdent leur souveraineté ? 

> Les Etats ne perdent pas leur souveraineté malgré la puissance de l’UE.

II) La conception institutionnelle et juridique

° Le but c’est d’avoir un droit commun qui va primer sur les droits nationaux contraires. Ce droit commun va permettre la mise en œuvre de politiques communes dont les Etats sont les beneficiaires

> L’UE va combiner  différentes sources de légitimité pr concevoir son système institutionnel :

- la légitimité des Etats : le Conseil européen et le Conseil de l’Union Européenne

- la légitimité des peuples : Parlement européen, donc des citoyens européens => corps pol propre à l’UE.

- la légitimité des collectivités territoriales : Comité des régions

- la légitimité de la société civile : existence du comité économique et social

> Intérêts européens :

- commission de l’UE : va  proposer des normes au conseil de l’UE

- cour de justice

> Les parlements nationaux vont etre en lien avec l’UE. Il y a des relations inter-institutionnels au sein de l’UE.

III) La conception des relations entre les ordres juridiques

> Il y a une juxtaposition des ordres juridiques :

                                UE

                      E       E         E

> Il y a une imbrication des ordres juridiques :

- ordre juridique de l’État

- zone commune aux deux : principe de primauté, d’applicabilité,effets  directs individuels, principes constitutionnels de chaque Etat

- ordre juridique de l’UE

> Imbrication et juxtaposition vont aboutir à un new système juridique qui dispose d’une nature constitutionnelle , fédérale, et souveraine. Il y’aurait un contrat constitutionnel entre l’Union  européenne et les Etats, qui reposerait sur la citoyenneté européenne.

[pic 1]

> Le but est d’éviter la formation d’un Etat-Nation,  même si l’UE a un caractère étatique. Il faut quand même un droit contraignant.

> Combinaison de 2 méthodes d’actions :

- celle de l’intégration : compétence unique de l’UE à la place des Etats

- celle de la coopération : organiser la coopération entre Etats dans le cadre des institutions de l’UE

> Principe de subsiduarité témoigne du caractère fédérale de l’UE qui vient du traité de Maastritch.  Pr certaines compétences , l’UE va intervenir sous certaines conditions a condition que de défaillances des Etats +  L’obj a atteindre doit avoir une dimension européenne+ action de l’UE plus efficace que les autres Etats.

> Principe de proportionnalité, selon l’obj à atteindre.

> Il y’aurait une sorte de contrat entre les Etats membres et de l’UE :

- préservation de la souveraineté : les Etats selon l’article 49 du traité de l’UE , sont libres ou non d’adhérer.

- Les Etats peuvent se retirer librement

- chaque Etat dispose selon sa C de sa liberté de réviser ou non sa C . ( art 54 de la C).

- les Etats ont la liberté de réviser ou pas les Traités.

° du côté de l’UE :

- doit respecter l’identité nationale des Etats membres ( et donc pas sa souveraineté forcément). Ce respect de l’identité nationale ne dispose pas les Etats de respecter la primauté de l’UE.

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