Droit de l’Union Européenne

Droit de l’Union Européenne

Bibliographie :

Les mémentos ne valent pas trop la peine, c’est trop maigre en contenu

➣ Jean Paul Jacqué « droit institutionnel de l’UE » Dalloz, dernière édition 2023

➣ Blumann « droit institutionnel de l’UE » Lexis nexis 2023

➣ Marc Blanquet « droit général de l’UE » sirey 2018

Les sites institutionnels de l’UE peuvent aussi être intéressant mais très vite indigestes.

Introduction :

L’Union Européenne (UE) est une entité qu’il ne faut pas confondre avec d’autres qui ont des noms similaires, notamment le conseil de l’Europe, qui s’occupe plutôt des droits et libertés. Le droit de l’Union Européenne ne se préoccupait pas avant des droits et libertés mais d’autres questions.

Il faut distinguer : la communauté européenne et le conseil de l’Europe (Principale mission : promouvoir la démocratie, les droits humains et l’état de droit dans toute l’Europe et au-delà). A partir de 1992, à coté de ces deux entités entre une nouvelle qui s’appelle l’Union européenne. Il est donc important de garder à l’esprit que ces notions doivent être chacune distinguées les unes des autres parce qu’on va voir qu’en plus, pendant un certain nombre d’années ont coexisté côte à côte à la fois la communauté européenne et l’Union Européenne. Le Traité de Maastricht ne remplace pas la communauté européenne mais vient installer à coté, autour de ces dernières l’Union Européenne. C’est la raison pour laquelle il faut commencer par indiquer ce qu’est ce droit de l’UE qui va être étudié.

Le droit de l’Union Européenne, c’est en réalité pour faire simple surtout le système juridique qui reste encore aux fondements de l’Union Européenne et donc qui reste encore aujourd’hui aux fondements des communautés européennes puisque ce sont les communautés européennes qui ont précédé l’UE. Historiquement, le premier système juridique est celui des communautés européennes, on a longtemps parlé de droit communautaire en référence. Avec l’apparition en 1992 de l’Union Européenne à coté des communautés européennes, on va commencer à utiliser l’expression droit de l’Union Européenne et donc dans le cadre du cours, on va pouvoir utiliser indifféremment droit communautaire UE et droit de l’UE, même si de façon rigoureuse, il faudrait parler uniquement de droit de l’UE. Aujourd’hui, les communautés européennes ont disparu, donc dans ce sens là ce n’est pas tout à fait exact d’employer ce terme, donc le mieux c’est d’employer le terme de droit de l’UE. Mais il va arriver de parler de droit communautaire au sens large, ce qui importe c’est de parler d’un droit particulier qui est commun aux deux

appellation qui est l’intégration européenne. Ce qui va nous intéresser, c’est le droit de l’intégration européenne (le cours aurait pu s’appeler comme ça). Ce droit est passé pendant un temps par les communautés européennes, pendant un autre par les communautés ET l’Union Européenne et aujourd’hui par simplement par l’Union Européenne.

A chaque fois, il est question d’intégration, c’est bien là la spécificité de ce système.

Depuis le 1er décembre 2009 et l’entrée un vigueur du traité de Lisbonne, la notion de communauté européenne a disparu. Il n’existe désormais que l’Union Européenne.

Seconde précision : Au sein de cette intégration de ce droit européen, on fait généralement la distinction entre deux branches :[pic 1]

Le droit institutionnel de l’Union Européenne (= droit institutionnel de l’Union européenne,) certains l’appellent parfois le « droit constitutionnel de l’UE ». Avec des guillemets parce que ne rentre pas vraiment dans les critère du droit constitutionnel. C’est un droit qui présente le principe et les organes du système européen en même temps que le fonctionnement de l’ordre juridique de ce système. C’est en ce sens qu’on parle de droit constitutionnel de l’UE.

Le droit matériel de l’Union Européenne, on se réfère à la matière qui est produite par l’UE. D’où le fait que l’on parle de droit matériel. Ce sont les règles particulières qui sont produites par les organes de l’Union Européenne et qui vont donc produire des politiques de l’Union Européenne.

Ex : règles relatives à la libre circulation, des règles régissant le marché, etc…

Ce qui va nous occuper ce semestre, c’est que le coté institutionnel de l’UE.

Dans une première partie du cours, on va aborder le droit de l’intégration Européenne sous un angle institutionnel, organisationnel. Puis ensuite, ce droit de l’intégration Européenne sera vu sous un angle différent qui est celui de l’ordre juridique de l’UE.

Cette intégration s’incarne dans des institutions particulières, mais ce système a aussi fondé, fabriqué un ordre juridique.

Ce droit de l’UE est très spécifique, original on peut dire parce que l’intégration européenne c’est un système très original, ce qui signifie qu’il n’a pas d’équivalent aujourd’hui à l’échelle internationale. Non seulement pas maintenant, mais pas avant non plus. On a affaire à quelque chose qui est très atypique, qui se déploie sur lui même, qui produit sur lui même, sa propre façon de voir les choses. Le caractère atypique concerne d’abord la structure, l’organisation, c’est à dire le système européen/communautaire.

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