Droit constitutionnel : le passage à la Ve Républiqe

Droit Constitutionnel

La République est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.

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CHAPITRE 1. LE PASSAGE À LA VE RÉPUBLIQUE

Section 1. Les causes politiques et historiques de la chute de la IVe République

- IVE République instable, pas de majorité parlementaire et absence de moyens juridiques pour l’exécutif, risque de motion de censure…

- En moins de 12 ans : 21 gouvernements différents

- Le Président n’a pas beaucoup de légitimité car absence de relation directe entre le gouvernement et l'opinion publique

- Contexte : décolonisation de l’Algérie

- Vote de l'État d'urgence politique qui va précipiter la fin de la IVe République

I. L'état d'urgence politique : l'occasion[pic 2]

- De Gaulle profite de l’instabilité politique « l’homme providentielle », on a besoin de lui pour gérer la guerre d’Algérie

- Chef d’Etat en 1958 : René Coty, demande à De Gaulle de prendre le pouvoir

- De Gaulle président (de 1958 à 1969), gouvernement d’union sacrée (droite et gauche)

- Michel Debré au poste de garde des sceaux

II. La récidive annoncée du Général de Gaulle : le larron

- De Gaulle veut un chef de l’Etat fort, qui est très légitime, pas d’un état parlementaire

- « Le chef politique doit s’imposer à la nation face à un système parlementaire instable et inefficace »

- Il crée la Ve République et met fin au régime parlementaire en élaborant un régime semi-présidentiel.

Section 2. Le processus constituant de l’été 58

3 textes constitutionnels en 3 jours :

- Une résolution par laquelle les assemblées se mettent en congé et renoncent à siéger jusqu’à la fin de la session ;

- Une loi de pleins pouvoirs qui doit permettre au Gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la durée de suspension du Parlement

- Une loi constitutionnelle qui modifie la procédure de révision de la constitution de 1946

I. Les modalités de la préparation du projet

Deux modalités :

- Domination du secret : pendant l’été donc peu d’activité médiatique

- Le pouvoir exécutif est présent à tous les étages : L’organe qui pèse le plus lourd est le comité interministériel et celui qui a le moins de pouvoir est le comité parlementaire

II. Les points en débat

- La présidence de la République : pas laisser le gouv prendre la main sur l’exécutif

- Le renforcement de l’autorité gouvernementale : conférer au gouvernement les moyens de conférer sa politique qu’il ne soit ni l’objet du Parlement ni l’objet du chef de l’état. Il faut la possibilité de créer un rapport de force avec l’assemblée (49-3).

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